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Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

La Commission vient de lancer une vaste consultation publique sur l'utilisation accrue d'instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et d'énergie au sein de la Communauté. Les instruments fondés sur le marché tels que les taxes, les redevances et les systèmes de permis négociables constituent un moyen souple et d'un bon rapport coût-efficacité pour atteindre des objectifs stratégiques donnés. Dans le Livre vert, la Commission passe en revue un large éventail de secteurs où l'utilisation des instruments basés sur le marché, notamment la taxation, pourrait être utilisée de manière plus poussée. On citera la consommation d'énergie, les effets des transports sur l'environnement et d'autres domaines de la politique de l'environnement.

Le Livre vert étudie en particulier des pistes éventuelles pour l'avenir en ce qui concerne la directive sur la fiscalité de l'énergie afin de la rendre plus à même de soutenir les politiques environnementale et de l'énergie de l'UE, comme annoncé dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique. Le Livre vert aborde également des questions plus vastes telles que la réforme de la fiscalité environnementale ainsi que le rôle de la taxation et des instruments fiscaux en général dans le cadre du programme intégré de l'UE sur les changements climatiques et l'énergie.

Toutes les parties concernées sont invitées à présenter leurs observations sur le document et/ou à envoyer leurs réponses à la totalité ou à certaines des questions examinées dans le Livre vert à l'adresse électronique suivante:

Green-paper-mbi@ec.europa.eu

La consultation publique est ouverte jusqu'au 31 juillet 2007.

Les réponses permettront à la Commission de décider d'un suivi approprié et seront également prise en compte lors de l'examen prochain de la directive sur la fiscalité de l'énergie.

Communiqué de presse (IP/07/430 Choisir les traductions du lien précédent  )

Livre vert (COM(2007) 140pdf(326 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

Document de travail accompagnant le Livre vert des services de la Commission (SEC(2007) 388pdf(138 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

Ce livre vert est un projet commun des commissaires Dimas et Kovács. Il est donc également accessible sur le site internet de la direction générale de l'environnement.