Chemin de navigation

Autres outils

Accises: structure et taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés

La Commission européenne lance une consultation en ligne afin de recueillir l'opinion de tous les acteurs concernés par l'examen et les modifications possibles de la structure et des taux d'accises appliqués aux cigarettes et aux autres produits du tabac manufacturé. La consultation s'adresse notamment aux entreprises impliquées dans la fabrication et la distribution des produits du tabac, aux organisations de santé, aux instances gouvernementales, aux organisations non gouvernementales, aux organisations de consommateurs ainsi qu'à d'autres parties prenantes.

La consultation est basée sur un document de consultationpdf(115 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (Annexepdf(70 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) dont l'objectif est de décrire les problèmes et les solutions éventuelles identifiés par les services de la Commission.

La Commission espère obtenir un ensemble de réactions et de contributions concernant les problèmes rencontrés dans le domaine des accises sur le tabac et sur la possibilité de modifier les dispositions existantes des directives relatives aux accises sur le tabac. Les avis et les opinions exprimés en réponse à cette consultation seront pris en considération dans une proposition sur le sujet que la Commission présentera fin 2007.

Le document de consultation ne doit pas apparaître comme l'expression des opinions de la Commission des Communautés européennes.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires pour le 1er juillet 2007 au plus tard.

Ces commentaires peuvent être formulés par écrit, par facsimilé ou par courrier électronique et seront adressés à l'attention de M. Frank Van Driessche.

Courrier postal:

Commission européenne

Direction générale " Fiscalité et union douanière "

Accises et fiscalité des transports, de l'environnement et de l'énergie

Bureau MO-59 05/51

B-1049 Bruxelles

Belgique

Fax: + 32-2-295-56-58

Courrier électronique: taxud-excise-tobacco@ec.europa.eu

Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez que vos observations restent confidentielles, veuillez le préciser. Dans le cas contraire, nous supposerons que vous n'avez pas d'objection à leur publication ultérieure sur notre site internet.