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Consultation sur la fiscalité du secteur financier

Titre
Consultation sur la fiscalité du secteur financier
Domaine(s) politique(s)

Fiscalité

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et les organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Sont particulièrement recherchées les contributions des participants du marché, des investisseurs, cabinets de conseil, des gouvernements nationaux ou de leurs organismes, des autorités réglementaires, des universitaires, et d'autres organisations professionnelles dans le secteur financier ainsi que des partenaires sociaux et des ONG.

Période de consultation
Du 22.02.2011 au 19.04.2011
Objectif de la consultation

La Commission lance cette consultation publique afin de recevoir les commentaires de toutes les parties concernées par son initiative  sur la fiscalité du secteur financier. En particulier, la Commission tient à (i) tester ses hypothèses et recueillir des éléments d'information concernant la définition des problèmes à résoudre par l'initiative, (ii) évaluer les effets de l'ensemble des options politiques proposées et (iii) consulter sur des aspects plus précis de la conception des options politiques proposées.

Les problèmes identifiés sont les suivants:

1. Une aide financière publique substantielle au cours de la crise, nécessité d'une consolidation fiscale et une éventuelle sous-imposition du secteur financier.

2. Comportements indésirables pour la société en général (risques systémiques).

3. Des mesures nationales diverses, non coordonnées, qui pourraient:

- créer des incitations à la relocalisation pour des raisons fiscales, soit au sein de l'UE ou à l'extérieur de l'UE et des distorsions de concurrence;

- créer des situations de double imposition juridique  ou de non-imposition

Les mesures analysées comprennent une taxe sur les transactions financières (TTF) et une taxe sur les activités financières (TAF). 
Comment soumettre votre contribution?

Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des organisations et des autorités publiques.

  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation enregistrée, qui est une institution financière, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation enregistrée, qui n'est pas une institution financière, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation non enregistrée, qui est une institution financière, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation non enregistrée, qui n'est pas une institution financière, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une autorité publique (UE, nationale ou infranationale), veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Il est conseillé de lire les documents de référence (voir ci-après) à l'avance. Veuillez lire le document de consultation, puis répondez aux questions liées en soulignant votre réponse et en ajoutant tout élément de preuve à l'appui de votre avis. Il est possible de donner plus d'une réponse par question. Veuillez inclure tout autre commentaire à la fin du questionnaire.

Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Les réponses à cette consultation seront rendus publics. Ils viendront compléter l'analyse des effets possibles des mesures proposées (analyse d'impact) sur la fiscalité du secteur financier.

Voir le document de consultation qui contient un questionnaire
Document de consultationpdf(86 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
version Worddoc(180 kB)
Documents de référence et autres, consultations liées

Voir notre page internet dédiée.

Coordonnées
service responsable

Direction générale de la Fiscalité et de l'Union douanière – Direction D - Fiscalité directe, coordination fiscale,
analyse économique et évaluation

courrier électroniqueTAXUD-FINTAX@ec.europa.eu
adresse postale

Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Rue de Spa, 3, bureau 06/31
B-1049 Bruxelles
Fax: +32-2-296.97.07

Voir les contributions
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Réponses et rapport de synthèsepdf(20 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Protection des données à caractère personnelDéclaration relative au respect de la vie privéepdf(19 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
 

"Comment soumettre votre contribution" en ce qui concerne les organisations

Dans un souci de transparence, les organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises commerciales, etc.) sont priées de publier des informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez en indiquer le nom, l'adresse et le numéro de registre sur la première page de votre contribution. Celle-ci sera considérée comme le reflet du point de vue de votre organisation.

Soumettre votre contribution (institution financière).

Soumettre votre contribution (institution non-financière).

Si ce n’est pas encore fait, vous avez la possibilité d’ enregistrer dès à présentvotre organisation.

Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément. Les organisations non enregistrées sont invitées à soumettre leurs contributions ici (institution financière) ou ici (institution non-financière).

La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. [Normes applicables aux consultations: COM(2002) 704; communication sur le suivi du livre vert "Initiative européenne en matière de transparence": COM(2007) 127]