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Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Titre
Consultation sur le "Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace"
Domaine(s) politique(s)

Fiscalité

Groupe(s) cible(s)

La Commission invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées dans le "Livre vert sur l'avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace"

Toutes les parties prenantes – citoyens, organisation, entreprises, autorités publiques, experts en fiscalité professionnels ou de l'université – sont invitées à donner leur point de vue sur le sujet.

Période de consultation
Du 01.12.2010 au 31.05.2011
Objectif de la consultation

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une ressource majeure des budgets nationaux des États membres de l'Union européenne. Cependant, le système de TVA, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, souffre de nombreux défauts qui ne le rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d'un véritable marché unique.

L'objectif de cette consultation est de lancer un large débat avec toutes les parties prenantes sur l'évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout réduisant les coûts de conformité.

Le Livre vert aborde en particulier le traitement des opérations transfrontalières ainsi que d'autres sujets essentiels comme la neutralité de la taxe, le degré d'harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des États membres.

Comment soumettre votre contribution?

Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des entreprises, des organisations et des autorités publiques.

  • Si vous répondez à cette consultation veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation
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Documents de référence

Document de travail des services de la Commission sur l'avenir de la TVA accompagnant le Livre vert : ‘Commission Staff Working Paper – Future of VATpdf(502 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Etude sur la faisabilité de méthodes alternatives pour améliorer et simplifier la collecte de la TVA au moyen de technologies modernes et/ou d'intermédiaires financiers : "Study on the feasibility of alternative methods for improving and simplifying the collection of VAT through the means of modern technologies and/or financial intermediaries"pdf(7.34 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Résumé de l'étudepdf(165 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Conférence
"Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace". Milan – Italie - 6 mai 2011. Vous trouverez les détails sur notre page spéciale.
Coordonnées
service responsable

Direction générale Fiscalité et Union douanière, Unité C1

courrier électroniqueTAXUD-VAT-greenpaper@ec.europa.eu
adresse postale

Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires – Unité C1
Rue Joseph II 79, Bureau J79 05/093
B-1049 Bruxelles

Nombre de réponses reçues pour cette consultation
-
Voir les contributions
Réponses
Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Rapport de synthésepdf(369 kB) 

Protection des données à caractère personnelDéclaration relative au respect de la vie privéepdf(18 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
 

"Comment soumettre votre contribution" en ce qui concerne les organisations

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La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. [Normes applicables aux consultations: COM(2002) 704; communication sur le suivi du livre vert "Initiative européenne en matière de transparence": COM(2007) 127]