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Consultations dans le domaine de l´Union douanière

Un dialogue ouvert entre la Commission européenne, les parties prenantes et les parties concernées aide à assurer que les règles et les propositions réglementaires suivent la réalité du changement. Ce dialogue permet de réaliser l'efficacité réglementaire nécessaire afin de stimuler la meilleure pratique administrative et législative pour satisfaire les besoins des entreprises de l'Union européenne dans le troisième millénaire.

La Commission répond à une utilisation d'Internet de plus en plus étendue en facilitant une plus grande utilisation des outils accessibles sur Internet; outils qui sont un moyen supplémentaire pour évaluer les politiques européennes existantes et conduire les consultations vers de nouvelles initiatives. Nous espérons que, dans la mesure du possible, les entreprises, les consommateurs et les citoyens utiliseront ces outils pour nous aider à répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs besoins.

Cette page vous donne un accès à la liste des consultations prévues, en cours et clôturées en matière de l'union douanière. Sur notre site Web vous trouverez également des consultations dans le domaine de la fiscalité.

Pour accéder à d'autres consultations ou à d'autres forums de discussion, veuillez consulter le site web "Votre point de vue sur l'Europe".

Consultations prévues

Titre & description Activité politiqueGroupe cibleDate de lancement

 

Consultations ouvertes

Titre & descriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de clôture
Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centraliséFiscalité/Douane
Public et entreprises
31/10/2010

Consultations clôturées

Titre & DescriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de clôtureRésultats et suivi
Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centraliséFiscalité/Douane
Public et entreprises
31/10/2010 
Examen de la législation douanière relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Douanes
Public et parties prenantes
07/06/2010
Résultats et rapport de synthèsepdf(327 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Tarif douanier et classement chimique: Cinq minutes pour adapter nos services à vos besoins
Douanes
Opérateurs économiques
02/12/2005
Douanes et sécurité: projet de dispositions d'application concernant les nouvelles mesures de sécurité et de sûreté
Douanes
Opérateurs économiques
16/09/2005
Code de douanes modernisé Rév. 4 - annexe pour l'évaluation de l'impactDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés31/01/2005rapportpdf(312 kB)
La modernisation du code des douanes communautaireDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés30/08/2004résultats
L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentielsDouaneEntreprises, administrations et autres milieux intéressés15/03/2004rapport sommairepdf(91 kB)

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