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L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels

Au 18 décembre 2003, la Commission européenne a ouvert un large débat sur les règles d'origine appliquées dans les régimes commerciaux préférentiels.

Ces régimes visent à accroître, à travers l'élimination ou la réduction des droits de douane, les échanges réciproques de marchandises ainsi que l'accès des produits des pays en développement au marché communautaire. Ils n'ont de sens que si ces préférences tarifaires s'appliquent aux produits effectivement obtenus dans le pays qui en bénéficie, à ceux qui en sont " originaires ".

Le Livre vert (COM (2003) 787) que la Commission vient d'adopter (IP/03/1766 Choisir les traductions du lien précédent  , MEMO/03/261 Choisir les traductions du lien précédent  ) à ce sujet met en évidence l'évolution du contexte et des objectifs de ces régimes et l'impact de cette évolution sur la définition des règles d'origine.

Une action s'avère indispensable dans trois domaines :

  • la détermination de l'origine d'un produit,
  • le contrôle de l'application loyale des règles d'origine et
  • les procédures établissant les responsabilités respectives des opérateurs bénéficiaires des préférences et des autorités publiques.