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La modernisation du code des douanes communautaire

La Commission, dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur un environnement simple et sans papier pour les douanes et le commerce (COM (2003) 452 du 24.07.2003) a annoncé qu'elle modernisera et simplifiera les règles et les procédures douanières.

Le projet joint en annexe vise à réaliser que:

  • les déclarations électroniques et l'échange des données par voie électronique deviennent la règle ;
  • les procédures douanières existantes et les autres régimes douaniers soient simplifiés et leur nombre réduit ;
  • le champ d'application et l'usage des procédures simplifiées soient élargis ;
  • le rôle des bureaux de douanes à l'intérieur du territoire et ceux qui se trouvent aux frontières extérieures soient redéfinis ;
  • les droits et les responsabilités des opérateurs économiques et des transporteurs sont redéfinis ;
  • de nouveaux outils et nouvelles méthodes soient introduits dans la législation douanière.

Cette simplification de la législation douanière devrait réduire le coût pour les entreprises, augmenter la sécurité juridique pour les citoyens (mieux légiférer), et permettre aux opérateurs de profiter pleinement des possibilités offertes par les technologies de l'information et le Marché unique.

La consultation publique sur la version "révisée-3" du projet de modernisation du code des douanes a été clôturée le 15 septembre 2004. La Commission vient d'achever l'évaluation des nombreuses contributions reçues, et, sur cette base, a élaboré une nouvelle versionpdf(288 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ("révisée-4") du projet. Cette version tient compte des commentaires et suggestions de changements formulés qui sont apparus compatibles avec les objectifs de la réforme, en termes de modernisation et de simplification du code (voir tableauxpdf(296 kB), reprenant les diverses questions soulevées ainsi que des éléments de réponse de la part de la Commission).

Suite à cette consultation, la Commission a adopté sa proposition de code des douanes modernisé le 30 novembre 2005 (COM (2005) 608 final).

Cette proposition est devenue, après amendement par le Parlement européen et le Conseil, le règlement (CE) N° 450/2008 du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé).

Pour plus de détails sur ce règlement, son processus d'adoption et sa mise en oeuvre, voir: Le code des douanes communautaire