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La modernisation du code des douanes communautaire

La Commission entend moderniser et simplifier les règles et procédures douanières et a annoncé cette intention dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur un environnement simple et sans papier pour les douanes et le commerce ( COM (2003) 452 du 24.07.2003).

Pourquoi simplifier la législation douanière ? Les motivations principales sont de réduire les coûts des entreprises (en leur offrant un meilleur accès aux dispositions en vigueur et en leur en garantissant une application plus uniforme), de placer les opérateurs économiques sur un pied d'égalité dans toute l'UE, d'augmenter la sécurité juridique pour les citoyens (en légiférant mieux) et de permettre aux opérateurs de profiter pleinement des possibilités offertes par les technologies de l'information dans le Marché unique.

Le projet de code des douanes modernisé incorpore les modifications du code, relatives à la sécurité (notamment l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ des marchandises), qui devraient être adoptées sous peu par le Conseil et le Parlement. Pour davantage de détails sur les modifications du code des douanes actuellement en cours d'adoption, veuillez consulter notre site Web.

Il est à noter que, dans certains cas, le projet de code modernisé a apporté des modifications à ces amendements, afin soit d'utiliser une terminologie commune,soit de tenir compte du fait que le code des douanes modernisé entrera en vigueur à un moment où les outils informatiques, dont le besoin se fait sentir avec le plus d'urgence, auront déjà été ou seront sur le point d'être mis en place.

Une consultation publique sur la version "révisée-3" du projet de modernisation du code des douanes a eu lieu en juillet et août 2004. Les nombreux commentaires reçus à cette occasion de différents opérateurs économiques, des États membres et des pays tiers, ont été pris en considération, dans la mesure où ils étaient compatibles avec l'objectif de modernisation du code, pour élaborer une nouvelle version du projet (voir tableauxpdf(303 kB), reprenant les diverses questions soulevées ainsi que des éléments de réponse de la part de la Commission, ainsi qu'une version mise à jour de l'introduction explicativepdf(1.04 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  ).

Cette version "révisée-4" pdf(295 kB) Choisir les traductions du lien précédent  est rendue publique pour information. 

Pour une meilleure compréhension de l'historique et des objectifs stratégiques de quelques-uns des changements proposés, le plan stratégique pluriannuelpdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , décrivant la stratégie "eCustoms", est également rendu public. Les modalités d'application du code modernisé seront précisées dans des dispositions d'application, lesquelles restent à élaborer. Dès qu'un projet en sera disponible, ces nouvelles dispositions d'application feront l'objet d'une consultation auprès des opérateurs économiques, des administrations nationales et des autres parties intéressées.

Le questionnairepdf(138 kB) joint en annexe (aussi disponible en format Worddoc(159 kB)) a été élaboré afin de donner à toutes les parties concernées une ultime occasion de faire connaître leurs vues sur la façon dont la mise en oeuvre de la modernisation du code des douanes est susceptible d'affecter leurs affaires .

Les réponses à ce questionnaire devront être renvoyées à l'adresse (de préférence électronique) ci-dessous au plus tard le 31 janvier 2005 .

 

Le service de la Commission responsable du code des douanes est :

Commission européenne
Direction générale Fiscalité et Union douanière
Politique douanière, Législation douanière et contrôle de l'application du droit communautaire
TAXUD/C3
B-1049 Bruxelles
Belgique

Taxud-c3@ec.europa.eu.