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Acheter des marchandises et des services en ligne pour usage personnel

 

Internet permet d’accéder à un marché énorme sans limites géographiques. Néanmoins les avantages que les consommateurs sont susceptibles de retirer du commerce électronique restent en grande partie théoriques, et ceci pour diverses raisons.

Dans ce chapitre, vous trouverez une solution aux principaux problèmes auxquels vous pouvez être confronté en matière de taxes et de droits de douane lorsque vous achetez en ligne pour votre usage personnel. Vous achetez des marchandises et des services pour votre usage personnel lorsque vous ne les utilisez pas dans un but commercial, but seulement pour vous-même ou pour votre famille.

Pour les questions concernant les droits des consommateurs, veuillez vous reporter au portail ‘L’Europe est à vous/citoyens’.

Vous devez savoir que, si vous achetez des marchandises en ligne, vous risquez de devoir payer des  droits de douane, en fonction du pays de provenance des marchandises que vous achetez. La section consacrée à l’achat de marchandises en ligne fournit de plus amples informations.

Sachez que lors de l’achat en ligne de produits du tabac ou de boissons alcoolisées, vous devrez payer des droits d’accise. Vous trouverez des explications concernant ces types de marchandises dans la section « acheter des marchandises en ligne ».

Lorsque vous achetez des services en ligne, vous devez seulement payer la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous n’êtes redevable ni de droits de douane ni de droits d’accise. La section consacrée à l’achat de services en ligne fournit des informations complémentaires.