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Qu'est-ce qui était neuf?

Douanes: voir notre rubrique remaniée "Laboratoires douaniers"

25/07/2014

…et la page mise à jour sur ECICS, la base de données douanière des substances chimiques.

 

TVA 2015: les inscriptions à l'événement de Santa Monica le 16 septembre sont ouvertes…

24/07/2014

…et les détails pratiques sont en ligne. Les nouvelles règles de TVA sont sur notre page spéciale.

 

TVA: Modification de l’appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d'experts

23/07/2014

La date limite de présentation des candidatures est reportée au 12 Septembre 2014.

 

Nouveaux "Taxation papers": n° 43 sur la taxation des activités financières…pdf

18/07/2014

… et n° 44pdf et 45pdf sur la fiscalité des entreprises.

 

MEMO/14/470 – Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions

10/07/2014

Voir les deux affaires fiscales concernant la France et Chypre.

 

TVA 2015: les lignes directrices sur l'audit du mini-guichet unique sont maintenant disponibles en 24 langues

09/07/2014

Voir la section "Lignes directrices pour le guichet unique en 2015".

 

Le Conseil de l'UE adopte une disposition qui élimine une échappatoire fiscale utilisée par des groupes d'entreprisespdf

08/07/2014

Lire les notes de discours du Commissaire Šemeta préparées pour la conférence de presse du Conseil.

 

MEMO/14/461 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 8 juillet

04/07/2014

A l'ordre du jour: programme de travail de la Présidence italienne et accords sur la fiscalité de l'épargne avec des pays tiers européens.

 

Le Commissaire européen Šemeta visite la Serbie

02/07/2014

Voir l'information dans "Other news".

 

TVA 2015: les inscriptions à la conférence du 9 septembre 2014 en Pologne sont ouvertes

27/06/2014

Date limite d'inscription: 25 juillet 2014. Voir notre page internet pour le contexte.

 

TVA: des lignes directrices sur l'audit du mini guichet unique sont en ligne en anglaispdf(45 kB)Choisir les traductions du lien précédent 

19/06/2014

Elles seront bientôt disponibles dans d'autres langues. Voir aussi notre page spéciale sur les règles de 2015.

 

MEMO/14/428 - Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Luxembourg – 20 juin

18/06/2014

A l'ordre du jour: fiscalité des entreprises – élimination des échappatoires et code de conduite; fiscalité de l'énergie et Semestre européen.

 

Le Groupe d'experts sur la TVA adopte un avis sur le régime définitif de TVA pour l'imposition des livraisons de biens intra-UE entre entreprises…

16/06/2014

… et il encourage les entreprises à participer à l'enquête (en français, allemand, italien, espagnol, polonais ou en anglais) liée à l'étude en cours sur la mise en œuvre du ‘principe de destination’ aux livraisons intra-UE entre entreprises.

 

Eurostat 92/2014 – Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne - La charge fiscale globale en hausse dans l’UE28 à 39,4% du PIB en 2012pdf

16/06/2014

Les impôts sur le travail restent la principale source de recettes fiscales. Voir les détails sur notre page internet spéciale et la déclaration du Commissaire Šemeta.

 

TVA: la Commission européenne lance un appel à candidatures pour choisir des membres du groupe d'experts sur la TVA

05/06/2014

Date limite pour la présentation des candidatures: 18 juillet 2014.

 

Fiscalité: nouvelles lignes directrices sur les prix de transfert

04/06/2014

Voir 4e information dans "Other news" et les questions-réponses (MEMO/14/394).

 

IP/14/623 – Bâtir la croissance: recommandations par pays de 2014

03/06/2014

Voir aussi le MEMO/14/388 – 3e et 7e questions sur la fiscalité, le discours du commissaire Šemeta et les documents complets.

 

Contrefaçon et piraterie: nouvelle version PDF du formulaire de demande d'intervention pour titulaires de droits

02/06/2014

On peut le remplir sur écran et sauvegarder les données que l'on inscrit dans le formulaire.

 

Douanes : les "suspensions en préparation" pour le 1er janvier 2015 sont disponibles en ligne

19/05/2014

Les entreprises intéressées peuvent envoyer leurs objections avant le 17 juin 2014.

 

IP/14/555 - Douanes: l’UE et la Chine signent un accord historique de reconnaissance mutuelle et intensifient leur coopération douanière

16/05/2014

Voir aussi le MEMO/14/353 sur la coopération douanière UE-Chine, ainsi que les discours du Commissaire européen Šemeta à Pékin sur la douane et à Macao sur la fiscalité.

 

MEMO/14/326 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 6 mai 2014

02/05/2014

La taxe sur les transactions financières et la directive mère-filiale sont à l'ordre du jour.

 

TVA 2015: les inscriptions sont ouvertes pour la conférence du 15 mai 2014 à Luxembourg

22/04/2014

Date limite d'inscription: 14 mai 2014. Voir notre page internet pour le contexte.

 

MEMO/14/293 – Procédures d'infraction du mois d'avril : principales décisions

16/04/2014

Voir les quatre affaires fiscales concernant la Hongrie, l'Irlande et les Pays-Bas.

 

Douane: donnez votre avis sur les renseignements tarifaires contraignants !pdfChoisir les traductions du lien précédent 

11/04/2014

L'enquête est ouverte jusqu'au 25 avril 2014.

 

Douane: les "suspensions en préparation" pour le 1er juillet 2014 sont désormais disponibles en ligne

09/04/2014

Cela permet aux entreprises et organisations intéressées de contacter à temps les administrations douanières nationales.

 

Politique douanière européenne: les réalisations et les étapes suivantes

08/04/2014

Le Commissaire Šemeta fait le point à l'approche de la fin de son mandate.

 

Politique fiscale européenne: les réalisations et les étapes suivantes

08/04/2014

Le Commissaire Šemeta fait le point à l'approche de la fin de son mandate.

 

MEMO/14/241 – Procédures d'infraction du mois de mars: principales décisions

28/03/2014

Voir l'affaire fiscale concernant l'Irlande à la page 5.

 

Consultation publique: "Réexamen de la législation existante en matière de TVA concernant les organismes publics et exonérations fiscales dans l'intérêt public"

28/03/2014

La période de consultation prend fin le 25 avril 2014. Veillez à soumettre votre contribution en temps voulu.

 

Le Conseil européen se met d'accord sur la révision de la directive "fiscalité de l'épargne"

21/03/2014

Voir le 10e paragraphe des remarques du Président Barroso. Voir aussi la déclaration du Président Van Rompuy.pdf

 

Le Conseil de l'UE a évoqué la directive "fiscalité de l'épargne" et adopté des décisions fiscales…pdf

12/03/2014

… concernant la France et le Portugal. Voir pp. 8 et 14-15 ainsi que la déclaration du Commissaire Šemeta.

 

Droits d'accises: les tableaux des taux et des recettes ont été mis à jour au 1er janvier 2014

05/03/2014

Veuillez cliquer sur "Taux" pour chaque catégorie de produits (alcool, tabac et produits énergétiques).

 

Taxe sur les transactions financières: état des lieux, implications et situation juridique

05/03/2014

Voir la nouvelle présentation (proposition de 2013), le discours dans "la voie à suivre", la section "La FTT est-elle conforme" et l'"analyse des tendances" dans "Autres informations".

 

MEMO/14/116 - Procédures d’infraction du mois de février : principales décisions

20/02/2014

Voir l'affaire fiscale concernant le Luxembourg en page 7.

 

Fraude fiscale: la Commission examine les moyens d'améliorer la perception de la TVA et la coopération administrative

12/02/2014

Voir "Other news". Les textes complets des rapports (COM/2014/69 et 71) sont en ligne.

 

TVA: les orientations pratiques pour les entreprises concernant les règles de 2015 existent maintenant en 27 langues

07/02/2014

Il s'agit de toutes les langues officielles de l'UE ainsi que du chinois, du japonais et du russe.

 

Taxe sur les transactions financières: le temps de l'engagement, du compromis et des résultats

05/02/2014

Lire le discours du Commissaire Šemeta. Voir notre page internet spéciale pour le contexte.

 

MEMO/14/56 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 28 janvier

24/01/2014

La Présidence grecque du Conseil présentera son programme de travail, qui comprend diverses questions fiscales.

 

La date de clôture de la consultation sur la TVA et les organismes publics a été reportée au 25/04/2014…

24/01/2014

…et le document de consultation est maintenant disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.

 

MEMO/14/36 – Procédures d'infraction du mois de janvier

23/01/2014

Voir les affaires fiscales concernant la Belgique et le Portugal.

 

Sécurité juridique pour le traitement TVA des transactions transfrontalières: extension des "opinions administratives anticipées" sur la TVA…

22/01/2014

…pour une année avec la participation d'un pays de plus – la Finlande. Voir 9e information sous Other news.

 
 

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29/01/2010
IP/10/99 - Un succès dans la lutte contre la contrefaçon: les résultats de l'opération douanière conjointe avec l'ASEM Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi le MEMO/10/23 Choisir les traductions du lien précédent 

29/01/2010
La Commission européenne publie le 'Taxation Paper' n° 20 - 'The 2008 financial crisis and taxation policy'

Voir notre site Internet

28/01/2010
IP/10/94 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier ses dispositions concernant l'imposition de taxes plus lourdes sur les dividendes et intérêts perçus par les fonds d'investissement étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/93 - Fiscalité directe: la Commission engage une nouvelle procédure d'infraction contre la Grèce pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant l'imposition des revenus provenant des dividendes entrants Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/92 - Fiscalité automobile: la Commission somme le Portugal de modifier sa réglementation relative à la taxe annuelle de circulation sur les véhicules à moteur Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/91 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier certaines dispositions relatives à l'imposition des dividendes Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/90 - TVA - la Commission poursuit la procédure d'infraction à l'encontre du Danemark en ce qui concerne les exonérations de la TVA Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/85 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Grèce de modifier ses dispositions en matière de déductibilité fiscale de certaines catégories de dépenses de consommation Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/84 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de modifier certaines règles relatives à la désignation de représentants fiscaux Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/83 - Droit d'apport: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de supprimer son droit de mutation sur certains apports de capital Choisir les traductions du lien précédent 
 
26/01/2010
Version consolidée de la directive TVA (sans valeur juridique contraignante) publiée dans la base de données EUR-Lex

Voir la base de données EUR-Lex

21/01/2010
Conférence: Inscriptions ouvertes pour le 4e Forum fiscal de Bruxelles - 1er et 2 mars 2010
 
20/01/2010
Un séminaire présentant l'un des lauréats du prix universitaire européen 2009 des thèses sur la fiscalité aura lieu le 25 janvier à Bruxelles

Voir les détails sur notre page Internet spéciale.

20/01/2010
Fiscalité: le Conseil de l'UE parvient à un accord sur le recouvrement des impôts et taxes et examine d'autres mesures anti-fraude

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil (pp. 8 et 9) et notre page Internet "Recouvrement".

20/01/2010
TVA: le tableau des dérogations mis à jour au 31 décembre 2009 est maintenant disponible

Voir notre page Internet spéciale

18/01/2010
MEMO/10/5 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles - 18 et 19 janvier 2010 Choisir les traductions du lien précédent 

Mesures anti-fraude à l'ordre du jour: trois propositions de directives (Fiscalité de l'épargne, coopération administrative, recouvrement), un accord avec le Liechtenstein et des mandats de négociation avec d'autres pays européens.

13/01/2010
IP/10/14 - La Commission autorise les aides fiscales hongroises à la coordination des transports Choisir les traductions du lien précédent 
 
05/01/2010
Douane: la version codifiée du règlement relatif au régime communautaire des franchises douanières s'applique depuis le 1er janvier 2010

Voir la version codifiée au Journal officiel de l'UE.pdf