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Qu'est-ce qui était neuf?
Le Commissaire Šemeta se félicite du fort soutien apporté par le Parlement européen à la taxe sur les transactions financières
23/05/2012
Voir aussi le communiqué de presse du Parlement.
STAT/12/77 - Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne -Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 
21/05/2012
Après une baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent. Détails sur notre site Internet.
Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l'Union n'admet pas qu'une entreprise soit tenue de verser un capital social de 10 millions d'euros …
11/05/2012
pour être habilitée au recouvrement des redevances fiscales locales.
Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes …
11/05/2012
d’origine nationale perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) résidents et non-résidents.
IP/12/461 - Droits des citoyens: la Commission européenne donne le coup d'envoi de la consultation publique la plus vaste jamais engagée et demande aux citoyens de fixer...
11/05/2012
les priorités pour l’avenir… pour la fiscalité aussi.
La consultation sur les cas de double non-imposition est ouverte jusqu'au 30 mai 2012
10/05/2012
Les contributions sont les bienvenues.
Fiscalité: le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles de perception des droits d'accise
02/05/2012
Voir la 5e information.
Selon la Cour de justice de l'UE, dans le cadre d'un prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée, une taxe nationale d'immatriculation doit être calculée...
26/04/2012
en fonction de la durée de son utilisation.
IP/12/349 - La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre
04/04/2012
Voir les "Etapes ultérieures" concernant la fiscalité des voitures.
La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers
02/04/2012
Le Commissaire européen Šemeta reçoit un prix pour ses initiatives en faveur de la "fiscalité verte"
23/03/2012
Voir la 6e information.
Selon la Cour de Justice de l'UE, le manque de diligence des autorités douanières nationales peut donner lieu à une situation particulière justifiant la remise d’une dette douanière
22/03/2012
Voir le communiqué de presse de la Cour n° 30/2012.
Le Tribunal annule la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
22/03/2012
Voir le communiqué de presse de la Cour n° 28/2012.
Douane: une société italienne devient la 10.000e entreprise européenne à adhérer à la formule UE de certificat douanier et commercial
20/03/2012
Pour en savoir plus sur les certificats OEA voir notre page Internet, le portail européen d'information douanière (ecip), et le communiqué en italien.
Taxe sur les transactions financières: le Conseil de l'UE a un échange de vues sur la proposition de la Commission
14/03/2012
Voir pages 6 et 7. Voir notre page Internet pour en savoir plus sur la proposition.
UE-Chine: Réunions de coopération douanière sur les droits de propriété intellectuelle(92 Kb)
07/03/2012
La politique fiscale dans le contexte d'une monnaie commune: le Commissaire Šemeta ouvre le Forum Fiscal de Bruxelles 2012
05/03/2012
Voir la 7e information. La conférence sera diffusée en ligne.
Fiscalité: la Commission européenne présente son rapport sur la fiscalité des revenus de l'épargne
02/03/2012
Voir la 4e information et notre page Internet.
IP/12/201 - - Remédier à la double non-imposition pour rendre les systèmes fiscaux plus justes et plus solides
29/02/2012
Voir aussi notre page "Consultation" et le document de consultation en 22 langues.
IP/12/182 - Un million de cigarettes de contrebande saisies dans le cadre d'une opération douanière
27/02/2012
Voir aussi le MEMO/12/135 .
IP/12/177 - La Commission européenne demande à l'Allemagne de modifier ses règles en matière de TVA
27/02/2012
Douane: Extension de la convention sur la procédure de transit commun et de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
24/02/2012
Pour de plus amples informations, voir la page "Document administratif unique".
Coordination fiscale: le Groupe de politique fiscale évoque la FATCA, la TVA et les réformes nationales
06/02/2012
Voir le "Midday Express" - 3e information.
IP/12/64 - Fiscalité: la Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour suppression des voies de recours permettant le remboursement des taxes perçues...
26/01/2012
... à la suite d'une erreur de droit
IP/12/63 - La Commission européenne demande au Luxembourg de modifier ses règles en matière de TVA
26/01/2012
Journée internationale des douanes: le Commissaire européen Šemeta souligne comment l'Union douanière de l'UE peut favoriser la croissance...
26/01/2012
... en améliorant la connectivité et en coopérant avec les autres agences de contrôle aux frontières en Europe ainsi qu'avec nos partenaires dans le monde entier.
Fiscalité: explication de la taxe sur les transactions financières dans une interview vidéo
20/01/2012
Conférence: Inscriptions ouvertes pour le 6e Forum fiscal de Bruxelles - 5 et 6 mars 2012
18/01/2012