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Toutes les nouvelles 2015

Recommandations par pays 2015: de nouveaux efforts sont nécessaires pour soutenir une reprise solide

13/05/2015

La fiscalité est l'un des domaines couverts par les recommandations. Voir aussi les questions-réponses, notamment "Adapting public finances".

 

Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 12 mai 2015

11/05/2015

A l'ordre du jour: réformes structurelles et mise en Ĺ“uvre des recommandations par pays. Voir "Announcements".

 

TVA: limiter les charges et les obstacles pour les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières (voir point 5)

06/05/2015

Voir la stratégie pour un marché unique numérique: communicationpdfChoisir les traductions du lien précédent  (n° 2.5), questions-réponsespdfChoisir les traductions du lien précédent  (n° 5) et document de travail (n° 3.6). Voir aussi l'enquête "e-commerce".

 

La documentation du Comité de la TVA est publiée dans un répertoire des documents TVA de l'Union européenne

21/04/2015

Les documents des réunions 102 et 103 du comité de la TVA y ont été publiés. Ceci inclut le document portant sur l'affaire C-7/13 Skandia Amérique de la Cour de justice européenne.

 

TVA: Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur les rescrits transfrontaliers…

13/04/2015

…où il se félicite de la prolongation du projet pilote européen jusqu'en septembre 2018.

 

TVA: le projet-pilote européen des opinions administratives anticipées dure jusqu'en septembre 2018

27/03/2015

Des informations détaillées sur ce service aux entreprises se trouvent sur notre nouvelle page internet.

 

MEMO/15/4666 – Procédures d'infraction du mois de mars

26/03/2015

Voir les affaires fiscales concernant la Belgique et la France.

 

Comprendre la fiscalité: "Promoting the internal market and economic growth" – bientôt en français

06/03/2015

Une nouvelle publication électronique de la série "Comprendre les politiques de l'Union Européenne".

 

Semestre européen 2015: les rapports par pays analysent les politiques économiques – y compris la fiscalité

26/02/2015

Voir l'annexe (conclusions) et les 27 rapports, en particulier les sections concernant la fiscalité, le cadre fiscal et ou la politique fiscale.

 

MEMO/15/4489 – Procédures d'infraction du mois de février: principales décisions

26/02/2015

Voir les affaires concernant la fiscalité en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni sous "2. Avis motivés".

 

Fiscalité: Fiche d'information sur l’Union de l’énergie

25/02/2015

Voir la 10e question concernant la taxation de l'énergie.

 

Fiscalité: conférence des 23-24 février sur le biais à l'endettement des entreprises transmise en direct sur internet

20/02/2015

Les liens ne fonctionneront pas avant la conférence. Voir aussi la dernière version du programme.

 

Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 17 février 2015

16/02/2015

Le Conseil doit adopter des conclusions concernant l’examen annuel de la croissance, qui établit les priorités économiques et sociales de l'UE pour 2015.

 

Fiscalité: "Promouvoir le marché intérieur et la croissance économique" – une nouvelle publication de la série "Comprendre les politiques de l'UE"

16/02/2015

Disponible maintenant en anglais, bientôt dans d'autres langues de l'Union européenne.

 

Fiscalité: Vous pouvez encore assister à la conférence des 23-24 février sur le biais à l'endettement des entreprises (aspects économiques et politiques)

27/01/2015

Les inscriptions à cette conférence conjointe de la Commission européenne et du FMI sont ouvertes jusqu'au 6 février 2015.

 

Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN) – Bruxelles – 27 janvier 2015

26/01/2015

Les ministres devraient adopter un amendement à la directive mère-filiale afin d'empêcher des entreprises d'échapper à l'impôt.

 

Fiscalité des entreprises: la Commission européenne décide de prolonger le mandat du Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert…pdfChoisir les traductions du lien précédent 

26/01/2015

…et publie un appel à candidaturespdfChoisir les traductions du lien précédent  pour la sélection d'organisations membres du Forum conjoint sur les prix de transfert.

 

Fiches et textes juridiques sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA) sont en ligne

07/01/2015

Voir les rubriques concernant les droits de douane, les règles d'origine ainsi que les douanes et la facilitation du commerce.