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Toutes les nouvelles 2014

La Commission se félicite des résultats du sommet du G20

17/11/2014

Pour les questions fiscales, voir le point 13 du communiqué des dirigeants du G20pdf.

 

Le combat contre la fraude et l'évasion fiscales

13/11/2014

Lire le discours du Commissaire Moscovici devant le Parlement européen.

 

MEMO/14/589 – Procédures d'infraction du mois d'octobre: principales décisions

16/10/2014

Voir les affaires fiscales concernant l'Allemagne, la Hongrie et la Roumanie.

 

Le Conseil de l'UE d'accord pour étendre les échanges d'informations entre services fiscaux, adopte des décisions sur l'électricité en Allemagne et en Suède, pdf

15/10/2014

une déclaration commune avec la Suisse et discute de la taxation de l'énergie. Voir pp. 12-13 & 15-16. Voir aussi les notes de discours du Commissaire Šemeta.

 

Nouveau "Taxation paper": n° 48 sur les réformes fiscales dans les Etats membres de l'UE

13/10/2014

Voir aussi le "Daily News" – 2e information dans "Other news".

 

MEMO/14/576 - Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles, 14 octobre

10/10/2014

A l'ordre du jour: l'échange d'informations automatique et obligatoire ainsi que la fiscalité de l'énergie.

 

La Commission publie des versions non-confidentielles de décisions d'ouvrir des enquêtes sur des accords sur les prix de transfert…

30/09/2014

…dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à Apple (Irlande) et Fiat Finance and Trade (Luxembourg). Voir le 6e point dans "Other news".

 

TVA 2015: événement à Berlin le 22 octobre 2014

29/09/2014

Voir le site internet des organisateurs pour les détails.

 

MEMO/14/537 – Procédures d'infraction du mois de septembre: principales décisions

25/09/2014

Voir les quatre affaires fiscales concernant l'Estonie, la Grèce et l'Italie.

 

TVA 2015: événement à Bruxelles les 23 et 24 octobre 2014

23/09/2014

Les détails se trouvent sur le site internet des organisateurs. Pour s'inscrire, cliquer sur "Subscribe for Forthcoming Conference".

 

Le nouveau commissaire européen responsable de la fiscalité et de la douane sera Pierre Moscovici …pdfChoisir les traductions du lien précédent 

10/09/2014

…qui aura un nouveau portefeuille incluant les affaires économiques et financières. Voir sa lettre de missionpdfChoisir les traductions du lien précédent  et aussi le MEMO/14/523.

 

Droits d'accises: les tableaux des taux et des recettes ont été mis à jour au 1er juillet 2014

28/07/2014

Veuillez cliquer sur "Taux" pour chaque catégorie de produits (alcool, tabac et produits énergétiques).

 

Douanes: voir notre rubrique remaniée "Laboratoires douaniers"

25/07/2014

…et la page mise à jour sur ECICS, la base de données douanière des substances chimiques.

 

TVA 2015: les inscriptions à l'événement de Santa Monica le 16 septembre sont ouvertes…

24/07/2014

…et les détails pratiques sont en ligne. Les nouvelles règles de TVA sont sur notre page spéciale.

 

TVA: Modification de l’appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d'experts

23/07/2014

La date limite de présentation des candidatures est reportée au 12 Septembre 2014.

 

Nouveaux "Taxation papers": n° 43 sur la taxation des activités financières…pdf

18/07/2014

… et n° 44pdf et 45pdf sur la fiscalité des entreprises.

 

MEMO/14/470 – Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions

10/07/2014

Voir les deux affaires fiscales concernant la France et Chypre.

 

TVA 2015: les lignes directrices sur l'audit du mini-guichet unique sont maintenant disponibles en 24 langues

09/07/2014

Voir la section "Lignes directrices pour le guichet unique en 2015".

 

Le Conseil de l'UE adopte une disposition qui élimine une échappatoire fiscale utilisée par des groupes d'entreprisespdf

08/07/2014

Lire les notes de discours du Commissaire Šemeta préparées pour la conférence de presse du Conseil.

 

MEMO/14/461 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 8 juillet

04/07/2014

A l'ordre du jour: programme de travail de la Présidence italienne et accords sur la fiscalité de l'épargne avec des pays tiers européens.

 

Le Commissaire européen Šemeta visite la Serbie

02/07/2014

Voir l'information dans "Other news".

 

TVA 2015: les inscriptions à la conférence du 9 septembre 2014 en Pologne sont ouvertes

27/06/2014

Date limite d'inscription: 25 juillet 2014. Voir notre page internet pour le contexte.

 

TVA: des lignes directrices sur l'audit du mini guichet unique sont en ligne en anglaispdf(46 kB)Choisir les traductions du lien précédent 

19/06/2014

Elles seront bientôt disponibles dans d'autres langues. Voir aussi notre page spéciale sur les règles de 2015.

 

MEMO/14/428 - Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Luxembourg – 20 juin

18/06/2014

A l'ordre du jour: fiscalité des entreprises – élimination des échappatoires et code de conduite; fiscalité de l'énergie et Semestre européen.

 

Le Groupe d'experts sur la TVA adopte un avis sur le régime définitif de TVA pour l'imposition des livraisons de biens intra-UE entre entreprises…

16/06/2014

… et il encourage les entreprises à participer à l'enquête (en français, allemand, italien, espagnol, polonais ou en anglais) liée à l'étude en cours sur la mise en œuvre du ‘principe de destination’ aux livraisons intra-UE entre entreprises.

 

Eurostat 92/2014 – Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne - La charge fiscale globale en hausse dans l’UE28 à 39,4% du PIB en 2012pdf

16/06/2014

Les impôts sur le travail restent la principale source de recettes fiscales. Voir les détails sur notre page internet spéciale et la déclaration du Commissaire Šemeta.

 

TVA: la Commission européenne lance un appel à candidatures pour choisir des membres du groupe d'experts sur la TVA

05/06/2014

Date limite pour la présentation des candidatures: 18 juillet 2014.

 

Fiscalité: nouvelles lignes directrices sur les prix de transfert

04/06/2014

Voir 4e information dans "Other news" et les questions-réponses (MEMO/14/394).

 

IP/14/623 – Bâtir la croissance: recommandations par pays de 2014

03/06/2014

Voir aussi le MEMO/14/388 – 3e et 7e questions sur la fiscalité, le discours du commissaire Šemeta et les documents complets.

 

Contrefaçon et piraterie: nouvelle version PDF du formulaire de demande d'intervention pour titulaires de droits

02/06/2014

On peut le remplir sur écran et sauvegarder les données que l'on inscrit dans le formulaire.

 

Douanes : les "suspensions en préparation" pour le 1er janvier 2015 sont disponibles en ligne

19/05/2014

Les entreprises intéressées peuvent envoyer leurs objections avant le 17 juin 2014.

 

IP/14/555 - Douanes: l’UE et la Chine signent un accord historique de reconnaissance mutuelle et intensifient leur coopération douanière

16/05/2014

Voir aussi le MEMO/14/353 sur la coopération douanière UE-Chine, ainsi que les discours du Commissaire européen Šemeta à Pékin sur la douane et à Macao sur la fiscalité.

 

MEMO/14/326 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 6 mai 2014

02/05/2014

La taxe sur les transactions financières et la directive mère-filiale sont à l'ordre du jour.

 

TVA 2015: les inscriptions sont ouvertes pour la conférence du 15 mai 2014 à Luxembourg

22/04/2014

Date limite d'inscription: 14 mai 2014. Voir notre page internet pour le contexte.

 

MEMO/14/293 – Procédures d'infraction du mois d'avril : principales décisions

16/04/2014

Voir les quatre affaires fiscales concernant la Hongrie, l'Irlande et les Pays-Bas.

 

Douane: donnez votre avis sur les renseignements tarifaires contraignants !pdfChoisir les traductions du lien précédent 

11/04/2014

L'enquête est ouverte jusqu'au 25 avril 2014.

 

Douane: les "suspensions en préparation" pour le 1er juillet 2014 sont désormais disponibles en ligne

09/04/2014

Cela permet aux entreprises et organisations intéressées de contacter à temps les administrations douanières nationales.

 

Politique douanière européenne: les réalisations et les étapes suivantes

08/04/2014

Le Commissaire Šemeta fait le point à l'approche de la fin de son mandate.

 

Politique fiscale européenne: les réalisations et les étapes suivantes

08/04/2014

Le Commissaire Šemeta fait le point à l'approche de la fin de son mandate.

 

MEMO/14/241 – Procédures d'infraction du mois de mars: principales décisions

28/03/2014

Voir l'affaire fiscale concernant l'Irlande à la page 5.

 

Consultation publique: "Réexamen de la législation existante en matière de TVA concernant les organismes publics et exonérations fiscales dans l'intérêt public"

28/03/2014

La période de consultation prend fin le 25 avril 2014. Veillez à soumettre votre contribution en temps voulu.

 

Le Conseil européen se met d'accord sur la révision de la directive "fiscalité de l'épargne"

21/03/2014

Voir le 10e paragraphe des remarques du Président Barroso. Voir aussi la déclaration du Président Van Rompuy.pdf

 

Le Conseil de l'UE a évoqué la directive "fiscalité de l'épargne" et adopté des décisions fiscales…pdf

12/03/2014

… concernant la France et le Portugal. Voir pp. 8 et 14-15 ainsi que la déclaration du Commissaire Šemeta.

 

Droits d'accises: les tableaux des taux et des recettes ont été mis à jour au 1er janvier 2014

05/03/2014

Veuillez cliquer sur "Taux" pour chaque catégorie de produits (alcool, tabac et produits énergétiques).

 

Taxe sur les transactions financières: état des lieux, implications et situation juridique

05/03/2014

Voir la nouvelle présentation (proposition de 2013), le discours dans "la voie à suivre", la section "La FTT est-elle conforme" et l'"analyse des tendances" dans "Autres informations".

 

MEMO/14/116 - Procédures d’infraction du mois de février : principales décisions

20/02/2014

Voir l'affaire fiscale concernant le Luxembourg en page 7.

 

Fraude fiscale: la Commission examine les moyens d'améliorer la perception de la TVA et la coopération administrative

12/02/2014

Voir "Other news". Les textes complets des rapports (COM/2014/69 et 71) sont en ligne.

 

TVA: les orientations pratiques pour les entreprises concernant les règles de 2015 existent maintenant en 27 langues

07/02/2014

Il s'agit de toutes les langues officielles de l'UE ainsi que du chinois, du japonais et du russe.

 

Taxe sur les transactions financières: le temps de l'engagement, du compromis et des résultats

05/02/2014

Lire le discours du Commissaire Šemeta. Voir notre page internet spéciale pour le contexte.

 

MEMO/14/56 – Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 28 janvier

24/01/2014

La Présidence grecque du Conseil présentera son programme de travail, qui comprend diverses questions fiscales.

 

La date de clôture de la consultation sur la TVA et les organismes publics a été reportée au 25/04/2014…

24/01/2014

…et le document de consultation est maintenant disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.

 

MEMO/14/36 – Procédures d'infraction du mois de janvier

23/01/2014

Voir les affaires fiscales concernant la Belgique et le Portugal.

 

Sécurité juridique pour le traitement TVA des transactions transfrontalières: extension des "opinions administratives anticipées" sur la TVA…

22/01/2014

…pour une année avec la participation d'un pays de plus – la Finlande. Voir 9e information sous Other news.