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2012

Douane: les lignes directrices destinées aux opérateurs économiques agréés (OEA) existent désormais en 21 langues

19/12/2012

Voir aussi les versions mises à jour de l'auto-évaluation AEO et de ses notes explicatives.

 

TVA: taxation des services électroniques, des services de télécommunications et de radiodiffusionpdfChoisir les traductions du lien précédent 

18/12/2012

Vers une taxation plus facile pour les entreprises. Voir notre site internet.

 

MEMO/12/960 – Préparation du Conseil "Compétitivité", Bruxelles, 10 Décembre 2012

07/12/2012

A l'ordre du jour: droits de propriété intellectuelle, programme Douane 2020 et Code des douanes de l'Union.

 

La page "Bases de données électroniques" de notre site Internet a été remaniée

06/12/2012

Voir les nouvelles définitions, notamment l'amélioration des données concernant les numéros d'identification fiscale.

 

Le Conseil des ministres de l'UE approuve trois rapports sur des questions fiscales…pdf

05/12/2012

…et une dérogation TVA pour la Pologne. Voir le communiqué du Conseil – pp. 14, 15, 21 et 22.

 

MEMO/12/935 - Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles, 4 décembre 2012Choisir les traductions du lien précédent 

03/12/2012

A l'ordre du jour: taxe sur les transactions financières, mécanisme de réaction rapide TVA et code de conduite/fiscalité des entreprises.

 

MEMO/12/876 –Procédures d'infraction de novembre: principales décisions

21/11/2012

Voir les affaires fiscales (avis motivés) concernant la France, la Grèce, la Hongrie et les Pays-Bas.

 

Le Conseil de l'UE a discuté de la taxe sur les transactions financières et des accords sur la fiscalité de l'épargnepdf

14/11/2012

Il a adopté des conclusions sur la fraude et l'évasion fiscales ainsi que des dérogations TVA – voir pp. 11-12 et 21-23.

 

Selon la Cour de justice de l'UE, l’application de la méthode d’imputation aux dividendes d’origine étrangère prévue par le régime fiscal britannique ne garantit pas

14/11/2012

…un traitement fiscal équivalent à celui résultant de l’application de la méthode d’exonération aux dividendes d’origine nationale. Voir le communiqué n° 144/12.

 

Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Bruxelles – 13 novembre 2012

12/11/2012

A l'ordre du jour: la taxe sur les transactions financières et des accords avec des pays tiers européens concernant la fiscalité de l'épargne.

 

MEMO/12/794 – Infractions d'octobre: principales décisions

24/10/2012

Voir les affaires fiscales (avis motivés) concernant la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne et le Royaume-Uni.

 

IP/12/1138 – La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée...

23/10/2012

... pour la taxe sur les transactions financières. Voir aussi les questions-réponses (MEMO/12/799) et la proposition (COM/2012/631pdfChoisir les traductions du lien précédent  ).

 

Nouveau "Taxation paper": n° 34 sur les réformes fiscales dans les Etats membres de l'UEChoisir les traductions du lien précédent 

12/10/2012

Les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire – Rapport 2012.

 

MEMO/12/745 - Préparation du Conseil des ministres de l'économie et des finances – Luxembourg - 9 octobre 2012Choisir les traductions du lien précédent 

08/10/2012

A l'ordre du jour: l'état d'avancement du projet de taxe sur les transactions financières.

 

Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PMEChoisir les traductions du lien précédent 

01/10/2012

Une enquête en ligne concernant 10 domaines dont la douane et la fiscalité.

 

MEMO/12/708 – Infractions de septembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

27/09/2012

Voir les affaires fiscales (avis motivés) concernant l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce et l'Espagne en pages 12 à 14 – version pdf.

 

Fiscalité: la Commission adopte une communication sur les travaux du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert…

20/09/2012

…comprenant deux propositions, un rapport sur les PME et les prix de transfert et un autre sur les accords de répartition des coûts portant sur les services non générateurs de biens incorporels.

 

Etude sur la taxation des paiements transfrontaliers de dividendes au sein de l'UE

17/09/2012

Voir aussi la consultation sur les retenues à la source frappant les dividendes transfrontaliers.

 

Semaine du marché unique: inscrivez-vous pour l'événement spécial de lancement le 15 octobre

04/09/2012

Et n'oubliez pas le concours "Génération 1992" et les événements nationaux.

 

Douanes: la décision de reconnaissance mutuelle OEA/C-TPAT entre l'UE et les USA devient effective pdf

01/08/2012

L'application américaine faisant correspondre EORI et MID sera disponible en ligne à partir du 1er août 2012. Voir aussi la présentationpdf.

 

Droits d'accises: les tableaux des taux et des recettes ont été mis à jour au 1er juillet 2012Choisir les traductions du lien précédent 

12/07/2012

Veuillez cliquer sur "Taux" pour chaque catégorie de produits.

 

Le Conseil de l'UE a approuvé un rapport sur les questions fiscales et des conclusions sur la concurrence fiscale dommageablepdf

25/06/2012

Discussions sur la taxe sur les transactions financières et la taxation de l'énergie. Rapport du Pacte Euro Plus. Voir le communiqué du Conseil (pp. 11-15).

 

MEMO/12/468 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Luxembourg – 21- 22 juin 2012Choisir les traductions du lien précédent 

21/06/2012

A l'ordre du jour: taxe sur les transactions financières, taxation de l'énergie, deux rapports sur des questions fiscales et le code de conduite sur la taxation des entreprises.

 

STAT/12/77 - Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne -Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012Choisir les traductions du lien précédent 

21/05/2012

Après une baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent. Détails sur notre site Internet. 

Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes …pdf

11/05/2012

d’origine nationale perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) résidents et non-résidents.

 

Taxe sur les transactions financières: le Conseil de l'UE a un échange de vues sur la proposition de la Commissionpdf

14/03/2012

Voir pages 6 et 7. Voir notre page Internet pour en savoir plus sur la proposition.

 

Journée internationale des douanes: le Commissaire européen Šemeta souligne comment l'Union douanière de l'UE peut favoriser la croissance...

26/01/2012

... en améliorant la connectivité et en coopérant avec les autres agences de contrôle aux frontières en Europe ainsi qu'avec nos partenaires dans le monde entier.