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2011

Attention: les résultats de la consultation sur l'avenir de la TVA sont maintenant disponibles via un nouveau lien

08/12/2011

Les modalités de publication ont été modifiées à la suite de problèmes techniques. Nos excuses pour tout désagrément.

IP/11/1508 - Futur système de TVA: propice aux entreprises, propice à la croissance Choisir les traductions du lien précédent 

06/12/2011

Voir aussi les questions-réponses (MEMO/11/874Choisir les traductions du lien précédent ) et la communication de la Commission (COM/2011/851pdfChoisir les traductions du lien précédent ).

La Cour de justice de l'UE précise les conditions de la rétention par les autorités douanières des États membres de marchandises – imitations ou copies de produits protégés ...

02/12/2011

... dans l’Union par les droits de propriété intellectuelle – en provenance d'États tiers. Voir le communiqué de presse de la Cour n° 131/2011.

MEMO/11/864 - Conseil "compétitivité"– 5 et 6 décembre 2011Choisir les traductions du lien précédent 

02/12/2011

On s'attend à des conclusions des ministres sur la coopération douanière avec les pays voisins de l'Est.

Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l'Union ne s'oppose pas, en principe, à une imposition sur les plus-values latentes afférentes aux actifs d'une société à l’occasion...

30/11/2011

... du transfert de son siège dans un autre État membre. Voir le communiqué de presse de la Cour n° 128/2011.

IP/11/1481 - L'Union européenne et les Etats-Unis renforcent leur partenariat économique...Choisir les traductions du lien précédent 

30/11/2011

...notamment par la reconnaissance mutuelle des programmes douaniers de sécurité. Voir aussi la déclarationChoisir les traductions du lien précédent  du Commissaire Šemeta.

MEMO/11/845 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 29-30 novembre 2011Choisir les traductions du lien précédent 

29/11/2011

On s'attend à des conclusions sur le code de conduite en matière de fiscalité des entreprises. Voir le point n° 6.

Dédouanement centralisé: mise à jour des coordonnées nationales de contact

28/11/2011

Voir aussi la liste mise à jourpdf des Etats membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention

IP/11/1381 - Nouvelles initiatives en faveur de la croissance, de la gouvernance et de la stabilitéChoisir les traductions du lien précédent 

23/11/2011

Voir le MEMO/11/821Choisir les traductions du lien précédent  (question n° 11 sur le rôle de la fiscalité) et le rapport sur les politiques fiscales et la coordination fiscale (COM/2011/815pdfChoisir les traductions du lien précédent ).

Fiscalité: une meilleure coopération dans la perception transfrontalière des taxes et impôts

18/11/2011

Pour de plus amples informations, voir la 11e information.

La Commission adopte son programme de travail 2012 pour le renouveau européenChoisir les traductions du lien précédent 

16/11/2011

Il comprend des mesures contre les paradis fiscaux et la fraude à la TVA, pour protéger les recettes publiques. Voir le programmepdfChoisir les traductions du lien précédent  (p. 22).

IP/11/1339 - Une coopération plus efficace dans la perception des droits d'acciseChoisir les traductions du lien précédent 

14/11/2011

Pour de plus amples informations, voir la proposition (COM/2011/730pdfChoisir les traductions du lien précédent ).

Le Groupe de politique fiscale se réunit aujourd'hui pour discuter de la bonne gouvernance en matière fiscale, ...

21/09/2011

du commerce électronique, de la fiscalité "écologique" et de la taxation du secteur financier. Voir la 2eme information.

Le Conseil de l'UE a évoqué des négociations avec des pays tiers sur la fiscalité de l'épargne... pdf

14/07/2011

...et a adopté une décision concernant la taxation de l’électricité utilisée par les navires à quai en Allemagne. Voir pp. 14 et 17.

MEMO/11/493 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - 11 et 12 juillet 2011Choisir les traductions du lien précédent 

08/07/2011

La Commission présentera une recommandation de mandat en vue d'entamer des négociations avec 5 pays concernant la fiscalité de l'épargne.

STAT/11/100 - Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne - Suite à la récession, la charge fiscale a baissé en 2009 à 38,4% du PIB dans l'UE27Choisir les traductions du lien précédent 

01/07/2011

Le rapport, le document "Focus on the crisis", les chapitres par pays, les tableaux et l'Etat des rentrées fiscales par impôt se trouvent sur notre page Internet spéciale.

IP/11/799 - Investir aujourd’hui pour la croissance demainChoisir les traductions du lien précédent 

30/06/2011

Pas de proposition d'impôt européen direct, pas de charge fiscale supplémentaire. Voir le MEMO/11/459Choisir les traductions du lien précédent  (point 8). - Deux nouvelles ressources propres: taxe sur les transactions financières et TVA modernisée. Voir le MEMO/11/468Choisir les traductions du lien précédent  (point 3) - Union douanière européenne veut dire frontières plus sûres et argent bien dépensé. Voir le MEMO/11/469Choisir les traductions du lien précédent  ("EU customs union").

IP/11/783 - La Commission intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude visant le budget de l'UE Choisir les traductions du lien précédent 

24/06/2011

Cette stratégie s'accompagne d'un plan d'action de l'UE contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE. Voir aussi le MEMO/11/454Choisir les traductions du lien précédent .

Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur le code de conduite "fiscalité des entreprises"...

21/06/2011

...et prend note d'un rapport sur le traitement TVA des services financiers. Il adopte des décisions sur la TVA en Roumanie et la taxe sur l'électricité en Suède. (voir pages 14 et 15).

MEMO/11/416 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - 19 et 20 juin 2011Choisir les traductions du lien précédent 

17/06/2011

Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le code de conduite "fiscalité des entreprises". Voir le 9e point.

Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'UE et le Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfertpdf

18/05/2011

Les ministres ont en outre pris note de deux rapports sur la taxation du secteur financier et ont débattu de la proposition de modification de la directive "fiscalité de l'épargne". (voir pages 10, 11 et 23)

MEMO/11/294 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, 16 et 17 mai 2011Choisir les traductions du lien précédent 

13/05/2011

Le Conseil devrait évoquer la proposition de modification de la directive "fiscalité de l'épargne" et prendre note du rapport sur la taxation du secteur financier.

Le Commissaire européen Šemeta encourage la coopération douanière à la frontière orientale de l'UE (Hongrie)Choisir les traductions du lien précédent 

14/04/2011Voir la deuxième information. Pour en savoir plus sur Douane 2013, voir nos pages Internet.

Forum fiscal de Bruxelles: un large débat sur la fiscalité du secteur financierChoisir les traductions du lien précédent 

25/03/2011

Voir la 6e information. La conférence sera diffusée en ligne.

IP/11/319 - L'assiette européenne d'impôt des sociétés: faciliter la vie des entreprises et réduire leurs coûts Choisir les traductions du lien précédent 

16/03/2011Pour en savoir plus, voir le MEMO/11/171Choisir les traductions du lien précédent , le résumé pour les citoyens (pdf 23 Kb)pdf (23 Kb)(23 Kb)Choisir les traductions du lien précédent , la proposition (COM/2011/121 (pdf 422 Kb)pdf (422 Kb)(422 Kb)Choisir les traductions du lien précédent ), l'évaluation d'impact (SEC/2011/315 (pdf 879 Kb)pdf (879 Kb)(879 Kb)Choisir les traductions du lien précédent ) et son résumé (SEC/2011/316 (pdf 49 Kb)pdf (49 Kb)(49 Kb)Choisir les traductions du lien précédent ), ainsi que les études réalisées pour la Commission.

MEMO/11/163 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, 14 et 15 mars 2011Choisir les traductions du lien précédent 

14/03/2011

Le Conseil devrait adopter un règlement d'application destiné à clarifier la directive TVA.

Fiscalité: conférence sur l'avenir de la TVA le 6 mai 2011 à Milan

11/03/2011

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 avril 2011.

Le Conseil des ministres de l'UE adopte une directive sur la lutte contre la fraude fiscale et des conclusions sur le code de conduite "fiscalité des entreprises"pdf

16/02/2011

Le Conseil a débattu également de la fiscalité de l'épargne. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseil - pp 9, 10, 16 et 17.

MEMO/11/82 - préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - 14 et 15 février 2011Choisir les traductions du lien précédent 

11/02/2011

A l'ordre du jour: directive sur la fiscalité de l'épargne, accords anti–fraude fiscale avec des pays tiers et directive coopération administrative.

Le Conseil des ministres de l'UE se met d'accord sur le règlement d'exécution TVA...

19/01/2011

...et prend des décisions concernant la France et le Royaume-Uni. Voir p. 15. Andorre et sécurité douanière: p.19.