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2010

29/01/2010
IP/10/99 - Un succès dans la lutte contre la contrefaçon: les résultats de l'opération douanière conjointe avec l'ASEM Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi le MEMO/10/23 Choisir les traductions du lien précédent 

29/01/2010
La Commission européenne publie le 'Taxation Paper' n° 20 - 'The 2008 financial crisis and taxation policy'

Voir notre site Internet

28/01/2010
IP/10/94 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier ses dispositions concernant l'imposition de taxes plus lourdes sur les dividendes et intérêts perçus par les fonds d'investissement étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/93 - Fiscalité directe: la Commission engage une nouvelle procédure d'infraction contre la Grèce pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant l'imposition des revenus provenant des dividendes entrants Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/92 - Fiscalité automobile: la Commission somme le Portugal de modifier sa réglementation relative à la taxe annuelle de circulation sur les véhicules à moteur Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/91 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier certaines dispositions relatives à l'imposition des dividendes Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/90 - TVA - la Commission poursuit la procédure d'infraction à l'encontre du Danemark en ce qui concerne les exonérations de la TVA Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/85 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Grèce de modifier ses dispositions en matière de déductibilité fiscale de certaines catégories de dépenses de consommation Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/84 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de modifier certaines règles relatives à la désignation de représentants fiscaux Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/83 - Droit d'apport: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de supprimer son droit de mutation sur certains apports de capital Choisir les traductions du lien précédent 
 
26/01/2010
Version consolidée de la directive TVA (sans valeur juridique contraignante) publiée dans la base de données EUR-Lex

Voir la base de données EUR-Lex

21/01/2010
Conférence: Inscriptions ouvertes pour le 4e Forum fiscal de Bruxelles - 1er et 2 mars 2010
 
20/01/2010
Un séminaire présentant l'un des lauréats du prix universitaire européen 2009 des thèses sur la fiscalité aura lieu le 25 janvier à Bruxelles

Voir les détails sur notre page Internet spéciale.

20/01/2010
Fiscalité: le Conseil de l'UE parvient à un accord sur le recouvrement des impôts et taxes et examine d'autres mesures anti-fraude

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil (pp. 8 et 9) et notre page Internet "Recouvrement".

20/01/2010
TVA: le tableau des dérogations mis à jour au 31 décembre 2009 est maintenant disponible

Voir notre page Internet spéciale

18/01/2010
MEMO/10/5 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles - 18 et 19 janvier 2010 Choisir les traductions du lien précédent 

Mesures anti-fraude à l'ordre du jour: trois propositions de directives (Fiscalité de l'épargne, coopération administrative, recouvrement), un accord avec le Liechtenstein et des mandats de négociation avec d'autres pays européens.

13/01/2010
IP/10/14 - La Commission autorise les aides fiscales hongroises à la coordination des transports Choisir les traductions du lien précédent 
 
05/01/2010
Douane: la version codifiée du règlement relatif au régime communautaire des franchises douanières s'applique depuis le 1er janvier 2010

Voir la version codifiée au Journal officiel de l'UE.pdf

 
29/01/2010
IP/10/99 - Un succès dans la lutte contre la contrefaçon: les résultats de l'opération douanière conjointe avec l'ASEM Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi le MEMO/10/23 Choisir les traductions du lien précédent 

29/01/2010
La Commission européenne publie le 'Taxation Paper' n° 20 - 'The 2008 financial crisis and taxation policy'

Voir notre site Internet

28/01/2010
IP/10/94 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier ses dispositions concernant l'imposition de taxes plus lourdes sur les dividendes et intérêts perçus par les fonds d'investissement étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/93 - Fiscalité directe: la Commission engage une nouvelle procédure d'infraction contre la Grèce pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant l'imposition des revenus provenant des dividendes entrants Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/92 - Fiscalité automobile: la Commission somme le Portugal de modifier sa réglementation relative à la taxe annuelle de circulation sur les véhicules à moteur Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/91 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Belgique de modifier certaines dispositions relatives à l'imposition des dividendes Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/90 - TVA - la Commission poursuit la procédure d'infraction à l'encontre du Danemark en ce qui concerne les exonérations de la TVA Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/85 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Grèce de modifier ses dispositions en matière de déductibilité fiscale de certaines catégories de dépenses de consommation Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/84 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de modifier certaines règles relatives à la désignation de représentants fiscaux Choisir les traductions du lien précédent 
 
28/01/2010
IP/10/83 - Droit d'apport: la Commission européenne demande officiellement à l'Espagne de supprimer son droit de mutation sur certains apports de capital Choisir les traductions du lien précédent 
 
26/01/2010
Version consolidée de la directive TVA (sans valeur juridique contraignante) publiée dans la base de données EUR-Lex

Voir la base de données EUR-Lex

21/01/2010
Conférence: Inscriptions ouvertes pour le 4e Forum fiscal de Bruxelles - 1er et 2 mars 2010
 
20/01/2010
Un séminaire présentant l'un des lauréats du prix universitaire européen 2009 des thèses sur la fiscalité aura lieu le 25 janvier à Bruxelles

Voir les détails sur notre page Internet spéciale.

20/01/2010
Fiscalité: le Conseil de l'UE parvient à un accord sur le recouvrement des impôts et taxes et examine d'autres mesures anti-fraude

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil (pp. 8 et 9) et notre page Internet "Recouvrement".

20/01/2010
TVA: le tableau des dérogations mis à jour au 31 décembre 2009 est maintenant disponible

Voir notre page Internet spéciale

18/01/2010
MEMO/10/5 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles - 18 et 19 janvier 2010 Choisir les traductions du lien précédent 

Mesures anti-fraude à l'ordre du jour: trois propositions de directives (Fiscalité de l'épargne, coopération administrative, recouvrement), un accord avec le Liechtenstein et des mandats de négociation avec d'autres pays européens.

13/01/2010
IP/10/14 - La Commission autorise les aides fiscales hongroises à la coordination des transports Choisir les traductions du lien précédent 
 
05/01/2010
Douane: la version codifiée du règlement relatif au régime communautaire des franchises douanières s'applique depuis le 1er janvier 2010

Voir la version codifiée au Journal officiel de l'UE.pdf