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2009

23/12/2009
TVA: le Conseil de l'UE adopte une directive qui modifie des dispositions techniques de la ''directive TVA''

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseilpdf (p. 19).

21/12/2009
IP/09/1967 - La Commission autorise un régime polonais de taxation au tonnage Choisir les traductions du lien précédent 
21/12/2009
Contrôles d'argent liquide: l'animation est désormais disponible en sept langues

Vous pouvez la regarder ou la télécharger pour la télévision ou un site Internet.

17/12/2009
TVA: la Commission européenne propose des mesures d'application du 'paquet TVA' entrant en vigueur le 1er janvier 2010

Pour en savoir plus, voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  ( 12e information), la proposition (COM/2009/672pdf(247 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et notre nouvelle page Internet "Où doit-on taxer ?"

17/12/2009
Accises: tout ce que vous voulez savoir sur le système de contrôle des mouvements de produits soumis à accise (EMCS)

Voir notre chapitre Internet refondu.

15/12/2009
La Cour européenne de justice déclare que six Etats-membres ont violé le droit européen en ne versant pas les droits de douane dus à l'importation de matériel de guerre et de matériel à usage civil et militaire

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse n° 110/09 de la Cour.

15/12/2009
IP/09/1929 - Aides d'État: la Commission interdit une exonération fiscale néerlandaise en faveur de l'énergie utilisée pour la fabrication de produits céramiques Choisir les traductions du lien précédent 
11/12/2009
IP/09/1904 - L'Union européenne demande un panel OMC à propos de la taxation discriminatoire des spiritueux aux Philippines Choisir les traductions du lien précédent 
09/12/2009
IP/09/1895 - Des Commissaires européens et le Président de la commission 'développement' du Parlement européen lancent le débat sur les moyens d'améliorer la collecte des impôts dans les pays en développement Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir le MEMO/09/545 Choisir les traductions du lien précédent  et la page Internet de la conférence "Fiscalité et développement".

03/12/2009
TVA: accord des Etats membres de l'UE sur l'auto-liquidation des quotas d'émission et conclusions sur les services postaux

Voir le communiqué de presse du Conseilpdf - pp. 9 et 10. Voir aussi pp. 31 et 32: évasion fiscale et concurrence fiscale dommageable.

02/12/2009
Conférence ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone?'' Présentations et discours désormais en ligne

Voir notre page Internet.

02/12/2009
MEMO/09/533 - Aide d'Etat: la Commission salue l'arrêt de la Cour concernant l'exonération d'accises pour la production d'alumine Choisir les traductions du lien précédent 
01/12/2009
La Commission européenne adopte un règlement d'application concernant les remboursements de TVA

Pour en savoir plus, voir le Journal officiel de l'UE n° L 314 du 1er décembre 2009 - page 50.

01/12/2009
MEMO/09/530 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 1er et 2 décembre 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: l'auto-liquidation de la TVA, la TVA sur les services postaux, la directive sur la fiscalité de l'épargne, la directive sur le recouvrement, la coopération administrative, les accords anti-fraude avec des pays tiers et le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

27/11/2009
Le Commissaire européen Kovács s'exprime sur ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?''

Pour en savoir plus, voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (14e info) et notre page Internet.

26/11/2009
Conférence: 'Fiscalité & développement', 9 décembre 2009

Date limite d'inscription: 3 décembre 2009.

20/11/2009
IP/09/1790 - Aides d'État: la Commission demande à l'Espagne de se conformer à l'arrêt de la Cour sur la récupération des aides incompatibles accordées en application de régimes en matière d'impôts sur les sociétés Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1770 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation mettant en oeuvre la directive ''mère filiale'' Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1769 - Imposition des intérêts et des redevances: la Commission prend des mesures à l'encontre de la Lituanie Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1768 - TVA: la Commission prend des mesures contre huit États membres concernant l'application des règles du groupement TVA Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1767 - TVA: la Commission européenne demande à la France de modifier sa législation concernant les terrains à bâtir. Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1766 - Tabacs manufacturés: la Commission européenne demande à la France de supprimer les limites quantitatives strictes appliquées aux achats de tabacs réalisées par des particuliers dans d'autres Etats membres. Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1765 - Fiscalité automobile: la Commission européenne demande à la France de modifier un aspect discriminatoire de sa législation relative à la taxe dite ''malus'', dans le cas des véhicules d'occasion en provenance d'un autre Etat membre Choisir les traductions du lien précédent 
20/11/2009
IP/09/1764 - Fiscalité directe: La Commission Européenne a demandé à la France d'éliminer les discriminations fiscales à l'égard des organismes d'intérêt général et sans but lucratif étrangers. Choisir les traductions du lien précédent 
17/11/2009
Selon la CEJ, la taxe régionale sarde sur l'escale touristique des avions et des bateaux enfreint le droit communautaire

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 101/09 de la Cour européenne.

13/11/2009
Conférence: ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?'' - 30/11/2009

Date limite des inscriptions reportée au 16 novembre 2009.

10/11/2009
Le Conseil des ministres de l'économie et des finances d'accord sur une réforme des accises sur les cigarettes et autres produits du tabac

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseilpdf.

09/11/2009
Douane: la déclaration finale de la 8e réunion des Directeurs Généraux/Commissaires des douanes de l'ASEM (Asie-Europe) est en ligne

Pour de plus amples informations, voir notre page Internet.

09/11/2009
MEMO/09/494 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles, 9 et 10 novembre 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité et les taux d'accises appliqués au tabac manufacturé

05/11/2009
Conférence: Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ? 30/11/2009

Voir le programme définitifpdf(301 kB) et la liste des orateurspdf(399 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Date limite des inscriptions: 12 Novembre 2009.

03/11/2009
Douanes: la Commission européenne publie la version 2010 de la Nomenclature Combinée

Voir Journal Officiel de l'UE

30/10/2009
IP/09/1657 - Aides d'État: la Commission clôt l'enquête sur un régime hongrois de taxation des intérêts intragroupe Choisir les traductions du lien précédent 
30/10/2009
IP/09/1655 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission publie une étude sur l'écart de TVA dans l'UE Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir l'étudepdf(1.11 Mb)

29/10/2009
IP/09/1629 - Aides d'État: la Commission autorise la mesure danoise de réduction de la taxe sur les émissions d'oxydes d'azote en faveur du secteur du ciment et ouvre une enquête approfondie sur l'exonération de la taxe sur les déchets Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1642 - TVA: la Commission européenne demande à la France de mettre en conformité le dispositif du 'répondant fiscal' avec la directive TVA (directive 2006/112/CE) Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1641 - TVA: la Commission européenne invite la Grèce à appliquer un taux de TVA uniforme à la mise à disposition d'installations de bowling Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1640 - Imposition des dividendes et des intérêts sortants versés à des organismes de pension étrangers: la Commission prend des mesures à l'encontre de l'Allemagne Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1645 - TVA: la Commission lance une procédure d'infraction contre la Pologne concernant le remboursement de la TVA aux assujettis sans établissement dans le pays Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1644 - TVA: la Commission prend des mesures à l'encontre des Pays-Bas en raison des exonérations de TVA en faveur des activités de récolte de fonds Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1643 - Fiscalité automobile: la Commission européenne invite la Hongrie à modifier sa législation concernant la taxe d'immatriculation Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1638 - TVA: la Commission poursuit la procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche concernant l'exclusion du droit de déduire la taxe en amont pour les frais de construction relatifs aux bâtiments à double usage Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1637 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Autriche devant la Cour de justice européenne pour dispositions fiscales discriminatoires en matière de recherche scientifique Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1636 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Estonie devant la Cour de justice pour imposition discriminatoire des pensions payées à des non-résidents Choisir les traductions du lien précédent 
29/10/2009
IP/09/1635 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande au Portugal de modifier ses dispositions restrictives d'imposition à la sortie pour les particuliers Choisir les traductions du lien précédent 
28/10/2009
IP/09/1604 - Aides d'Etat: la Commission autorise la mise en oeuvre d'un régime de zones franches urbaines en Italie Choisir les traductions du lien précédent 
28/10/2009
IP/09/1601 - Aides d'État: la Commission exige de l'Espagne qu'elle supprime le régime fiscal favorisant les acquisitions d'autres entreprises européennes Choisir les traductions du lien précédent 
27/10/2009
Réunion entre la Commission européenne, les experts douaniers des Etats membres et les représentants du secteur pharmaceutique européen

La déclaration communepdf(21 kB) est également disponible sur notre page web.

23/10/2009
Contrôles d'argent liquide: nouvelle animation disponible sur notre site Internet

Vous pouvez la regarder ou la télécharger pour la télévision ou un site Internet.

22/10/2009
Douane 2013 et Fiscalis 2013: les programmes de coopération sous un nouveau jour

Voir les nouvelles parties "Douane" et "Fiscalis" de notre site Internet.

21/10/2009
Le Conseil de l'UE a discuté des accords anti-fraude avec des pays tiers et adopté deux décisions concernant des dérogations TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseilpdf (pp. 11 et 13).

20/10/2009
Le Conseil de l'UE a adopté deux directives codifiant un texte existant en ce qui concerne la fiscalité des fusions et des cas d'exonération TVA

Vous trouverez des informations complémentaires et les textes sur le communiqué de presse du Conseilpdf (p. 25).

19/10/2009
IP/09/1543 - Revenus des valeurs mobilières: la Commission recommande la simplification des procédures d'octroi des réductions des retenues à la source prélevées sur les revenus transfrontaliers Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi les questions-réponses (MEMO/09/462 Choisir les traductions du lien précédent  ), la recommandation (C/2009/7924pdf(30 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et l'étude pdf(646 kB)des services de la Commission.

19/10/2009
MEMO/09/461 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances, Luxembourg, 19 et 20 octobre 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: des accords anti-fraude avec le Liechtenstein et d'autres pays tiers.

15/10/2009
IP/09/1523 - L'UE et la Corée du Sud paraphent un accord de libre-échange Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi le MEMO/09/452 Choisir les traductions du lien précédent  concernant l'accord de libre-échange.

15/10/2009
Conférence ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?'' - Bruxelles - 30 novembre 2009

Voir les détails sur notre site Internet. Les inscriptions sont ouvertes (Lien actualisé).

14/10/2009
IP/09/1515 - Aides d'État: la Commission approuve des incitations fiscales temporaires à l'investissement productif en Finlande Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1452 - Fiscalité directe: La Commission demande à la Belgique de modifier sa législation discriminatoire relative aux teneurs de compte/organismes de liquidation et les fonds d'investissement Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1461 - Impôt sur les sociétés: La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l'exécution incorrecte d'un arrêt de cette même Cour sur la compensation transfrontalière des pertes Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1460 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Espagne et le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs dispositions restrictives en matière d'imposition à la sortie Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1459 - Taux réduit de TVA sur les chevaux: la Commission européenne traduit l'Allemagne, l'Autriche, la France et le Luxembourg devant la Cour de justice Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1457 - TVA: la Commission invite la Grèce à garantir, dans sa législation, la restitution de la TVA et des autres taxes indûment versées Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1456 - TVA: la Commission engage une action contre l'Espagne en ce qui concerne l'application du régime des agences de voyages Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1463 - Remboursements de TVA: la Commission européenne demande à la Hongrie de modifier ses règles en matière de remboursement de la TVA Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1455 - TVA - La Commission européenne traduit l'Autriche devant la Cour de justice européenne pour l'inclusion du montant de la taxe d'immatriculation des véhicules dans la base d'imposition de la TVA dans le cas de la livraison de véhicules routiers Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1495 - TVA: Taux super-réduit sur les premières représentations de spectacles: la Commission européenne engage la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2009
IP/09/1453 - TVA: la Commission poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de la Finlande et de l'Autriche concernant l'application de certaines exonérations Choisir les traductions du lien précédent 
07/10/2009
Douane: la Commission européenne lance un cours électronique pour les entreprises sur le contrôle des précurseurs de drogues

Pour obtenir davantage d'informations et savoir comment se procurer le cours, voir notre page Internet.

05/10/2009
IP/09/1410 - L'UE et l'Uruguay trouvent une solution à une plainte concernant la taxation des spiritueux importés Choisir les traductions du lien précédent 
01/10/2009
IP/09/1449 - Aides d'État: la Commission autorise partiellement la loi fiscale allemande relative au capital à risque, sous réserve de modifications Choisir les traductions du lien précédent 
30/09/2009
IP/09/1390 - Aides d'État: la Commission approuve un système régional de crédit d'impôt d'un montant de 2,4 milliards € en faveur de nouveaux investissements en Sicile Choisir les traductions du lien précédent 
30/09/2009
MEMO/09/425 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances - Göteborg (Suède) - 1er et 2 octobre 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

Le Commissaire européen Kovács interviendra sur l'usage - d'un bon rapport coût-efficacité - d'instruments économiques comme la fiscalité dans la politique du climat.

29/09/2009
IP/09/1376 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose des mesures afin d'apporter une réponse cohérente à la fraude carrousel dans certains secteurs Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir les questions-réponses (MEMO/09/423 Choisir les traductions du lien précédent  ) et la proposition de la Commission (COM/2009/511pdf(48 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).

24/09/2009
Conférence ''Incitations fiscales en faveur de l'éducation et de la formation'': présentations et discours désormais en ligne

Voir notre page Internet. La liste des intervenantspdf(1.42 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  avec leur CV se trouve aussi en ligne.

24/09/2009
Des experts en douanes des six plus grandes économies productrices de semiconducteurs - UE comprise - ont réaffirmé leur engagement à protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Voir le rapportpdf(10 kB) Choisir les traductions du lien précédent  - Les producteurs de semiconducteurs s'occupent de la contrefaçon.

23/09/2009
Le Commissaire européen László Kovács termine un voyage en Russie consacré à la coopération douanière

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf(35 kB)

22/09/2009
Conférence sur les incitations fiscales en faveur de l'éducation et de la formation

Pour en savoir plus voir le communiqué de pressepdf, la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (5e information) et notre site Internet.

17/09/2009
La Commission européenne et le Japon tiennent leur 2e Comité mixte de coopération douanière

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse commun pdf(41 kB)

14/09/2009
La version consolidée des dispositions d'application du Code des douanes communautaire (mises à jour au 1er juillet 2009) est maintenant en ligne

Voir le document et d'autres informations sur le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application sur notre page Internet. Cette version consolidée n'inclut pas encore les modifications résultant du règlement de la Commission (CE) n° 414/2009pdf.

14/09/2009
IP/09/1312 - Fiscalité des sociétés: la Commission européenne propose un code de conduite révisé en matière d'application de la convention d'arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impositions Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir la proposition de la Commission (COM/2009/472pdf(91 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), le rapport finalpdf(409 kB) et le rapport de synthèsepdf(46 kB) sur les pénalités

09/09/2009
Le Tribunal de 1ère instance de l'UE confirme les décisions de la Commission considérant certaines mesures basques d'allégement fiscal comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché commun

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 73/09 du tribunal.

04/09/2009
Lutte contre la fraude fiscale: la Commission européenne publie un rapport sur l'assistance mutuelle entre Etats membres de l'UE

Pour en savoir plus, voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (3e information) et le rapport pdf(62 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (COM/2009/451).

18/08/2009
IP/09/1239 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose des mesures pour accroître l'efficacité de la coopération entre les autorités fiscales Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir la proposition de la Commission (COM/2009/427pdf(312 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et son rapport (COM/2009/428pdf(55 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).

29/07/2009
Accises: la Commission européenne adopte un règlement concernant les procédures informatisées applicables aux mouvements de produits soumis à accise (EMCS)

Voir le règlement (page 24) au Journal officiel de l'UE L197 du 29/07/2009

29/07/2009
IP/09/1200 - L'UE demande des consultations dans le cadre de l'OMC avec les Philippines au sujet de la taxation inéquitable des spiritueux Choisir les traductions du lien précédent 
23/07/2009
La Commission européenne publie deux 'Taxation Papers' (n° 18 sur la fiscalité de l'épargne et 19 sur la politique environnementale)

Voir notre site Internet.

23/07/2009
IP/09/1181 - Aides d'État: la Commission autorise des incitations fiscales innovantes d'un montant de 82 millions € en faveur de la production cinématographique et ouvre une enquête sur le régime d'aides italien au cinéma numérique Choisir les traductions du lien précédent 
22/07/2009
Fiscalité: la Commission européenne publie un cours électronique sur la directive TVA

Pour en savoir plus et télécharger gratuitement le cours, voir notre page Internet.

17/07/2009
Accises: la Commission européenne relance "EMCS-News": une lettre d'information semestrielle qui donne des nouvelles de l'état d'avancement de l'EMCS - système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises

Le n° 3 est disponible sur notre site Internet avec un document d'informationpdf(482 kB) Choisir les traductions du lien précédent  plus détaillé.

16/07/2009
IP/09/1150 - Aides d'État: la Commission autorise l'exonération de la cotisation sur les médicaments dérivés du sang imposée par la Belgique à l'industrie pharmaceutique Choisir les traductions du lien précédent 
09/07/2009
IP/09/1106 - Douanes: la Commission publie les statistiques 2008 des actions douanières destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'UE Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir les questions-réponses (MEMO/09/327 Choisir les traductions du lien précédent  ), le rapport completpdf(1 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  et la présentationppt(1.81 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

07/07/2009
Le Conseil de l'UE a eu un échange de vues sur le programme de travail de la présidence suédoise

Voir le communiqué de pressepdf du Conseil et le programme de travailpdf de la présidence (Affaires économiques et financières).

06/07/2009
MEMO/09/318 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles - 6 et 7 juillet 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

Les ministres discuteront du programme de travail de la présidence suédoise pour le second semestre 2009.

02/07/2009
IP/09/1078 - TVA: la Commission veut une application harmonisée des règles régissant le groupement TVA Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir la communication de la Commission (COM/2009/325pdf(67 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

02/07/2009
Conférence: 'Incitations fiscales en faveur de l'éducation et de la formation' - Bruxelles, 22 septembre 2009 - Inscrivez-vous !
01/07/2009
La Commission européenne fournit un accès en ligne au numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)

Voir notre page Internet "bases de données".

30/06/2009
TVA: le Conseil de l'UE adopte des mesures contre l'évasion fiscale liée aux importations

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil et le texte - p. 15.

25/06/2009
IP/09/1013 - Fiscalité directe: La Commission européenne traduit le Luxembourg devant la Cour de justice des Communautés européennes pour application incorrecte de la directive sur la fiscalité de l'épargne Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
IP/09/1012 - Fiscalité automobile: la Commission européenne demande à la Roumanie de modifier sa législation concernant la taxe sur la pollution appliquée aux voitures particulières Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
Douanes: signature d'un accord entre la Commission européenne et la Suisse qui prévoit une dispense de contrôles douaniers de sécurité entre l'UE et la Suisse.

Voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (42e information).

25/06/2009
IP/09/1019 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à l'Espagne de modifier sa législation concernant les échanges d'actions Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
IP/09/1018 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à la Finlande et au Danemark de mettre fin à l'imposition discriminatoire des fonds de pension étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
IP/09/1017 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à la Belgique de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des intérêts payés par des banques étrangères aux particuliers Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
IP/09/1016 - TVA: la Commission européenne demande au Royaume-Uni de modifier sa législation concernant l'exonération en faveur des avions Choisir les traductions du lien précédent 
25/06/2009
IP/09/1015 - TVA: la Commission européenne demande au Portugal de modifier son système de TVA à taux unique appliqué aux agriculteurs Choisir les traductions du lien précédent 
23/06/2009
TVA: la Commission européenne propose un nouveau service en ligne pour garantir davantage de sécurité juridique aux opérateurs involontairement mêlés à des cas de fraude

Voir le communiqué de presse pdf(69 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et la base de données VIES sur notre site Internet.

22/06/2009
STAT/09/92 - Évolution de la fiscalité dans l'Union Européenne - La charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l'UE27 en 2007 - Baisse continue des taux maximaux d'imposition des revenus des personnes et des sociétés depuis 2000 Choisir les traductions du lien précédent 

Les principaux résultats du rapport, le texte complet avec des chapitres par pays et les tableaux - y compris l'Etat des rentrées fiscales par impôt - se trouvent sur notre page Internet "Tendances de la fiscalité".

18/06/2009
IP/09/961 - Aide d'État: la Commission approuve le régime de prélèvement et d'allègement fiscal irlandais pour l'assurance maladie Choisir les traductions du lien précédent 
17/06/2009
IP/09/939 - Aides d'État: la Commission autorise sous certaines conditions le projet danois de réduction de la taxe sur les émissions de CO2 Choisir les traductions du lien précédent 
17/06/2009
IP/09/934 - La Commission refuse la modification du régime danois de taxation au tonnage Choisir les traductions du lien précédent 
12/06/2009
Selon la CJE, un délai de redressement prolongé en cas de dissimulation aux autorités fiscales d'avoirs imposables détenus dans un autre Etat membre est conforme au droit européen

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 52/09 de la Cour européenne.

11/06/2009
Douane: La Commission européenne lance un cours électronique sur EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques)

Pour en savoir plus et télécharger gratuitement le cours, consulter notre page Internet.

10/06/2009
Fiscalité: Le Conseil de l'EU a adopté des conclusions sur la bonne gouvernance en matière fiscale et s'est mis d'accord sur des mesures anti-fraude TVA ainsi que sur des modifications techniques de la directive TVA

Les détails se trouvent dans le communiqué de presse du Conseilpdf - pp. 23-28.

10/06/2009
IP/09/900 - Nouvelles règles en matière d'aide d'État en faveur des sociétés de gestion de navires Choisir les traductions du lien précédent 

Il s'agit des régimes de taxation au tonnage.

08/06/2009
MEMO/09/264 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Luxembourg - 8 et 9 juin 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: fiscalité et bonne gouvernance, lutte contre la fraude à la TVA, TVA et services financiers, directive sur la fiscalité de l'épargne, et modifications techniques de la directive TVA.

03/06/2009
Une version actualisée de la base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est maintenant disponible

Voir notre site Internet.

02/06/2009
Douane: La Commission européenne met en ligne un nouveau chapitre sur l'''amendement en matière de sécurité''

Voir notre site Internet.

28/05/2009
Douanes: la Commission Européenne publie la mise à jour des lignes directrices du système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)

Voir notre site Internet.

14/05/2009
IP/09/782 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à l'Autriche de modifier certaines règles discriminatoires relatives à la désignation de représentants fiscaux Choisir les traductions du lien précédent 
14/05/2009
IP/09/781 - TVA: la Commission européenne demande à la Lettonie d'appliquer la TVA sur les terrains à bâtir Choisir les traductions du lien précédent 
14/05/2009
IP/09/779 - TVA - la Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice en ce qui concerne l'application de la TVA à certains services transfrontaliers de transport de passagers Choisir les traductions du lien précédent 
14/05/2009
IP/09/780 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande officiellement à la Pologne de mettre fin à la taxation discriminatoire des fonds de pension, des fonds d'investissement et des établissements financiers étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
13/05/2009
La Commission européenne et la Chine concluent un accord de coopération douanière

Pour en savoir plus, voir notre page Internet.

11/05/2009
Douanes: comité mixte de coopération douanière Union européenne-Chine

Voir les détails dans la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (10e info)

08/05/2009
IP/09/725 - L'UE et la Chine lancent un appel en faveur d'un accord sur 'Doha' et d'une coopération économique plus étroite Choisir les traductions du lien précédent 
07/05/2009
IP/09/708 - Discussions à haut niveau entre l'UE et la Chine sur des sujets économiques et commerciaux Choisir les traductions du lien précédent 

L'ordre du jour comprend la coopération douanière et les droits de propriété intellectuelle. Voir aussi le MEMO/09/220 Choisir les traductions du lien précédent 

06/05/2009
Le Conseil des ministres de l'UE donne aux Etats membres la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse pdf du Conseil, pp. 16 et 17.

05/05/2009
MEMO/09/214 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 4 et 5 mai 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

Les ministres devraient adopter une directive sur les taux réduits de TVA. L'augmentation des accises sur le tabac et des informations concernant la lutte contre la fraude fiscale sont aussi à l'ordre du jour.

30/04/2009
L'UE prend des mesures destinées à réduire le risque d'importer des maladies animales

Voir les détails Choisir les traductions du lien précédent  (15e information).

29/04/2009
IP/09/661 - Aides d'État: la Commission approuve trois dispositifs fiscaux du Royaume-Uni concernant le capital à risque Choisir les traductions du lien précédent 
28/04/2009
IP/09/650 - Fiscalité et bonne gouvernance: la Commission européenne propose des mesures pour améliorer la transparence et l'échange d'informations et progresser sur la voie de la concurrence loyale dans le domaine fiscal Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir la communication de la Commission (COM/2009/201pdf)

23/04/2009
Selon la Cour de justice européenne, le service postal universel effectué par la société britannique Royal Mail est exonéré de TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse de la Cour n° 32/2009.

23/04/2009
Selon la CJE, le droit européen s'oppose au refus de réduire l'impôt sur le revenu en fonction des cotisations d'assurance maladie versées dans un autre Etat membre

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 34/2009 de la Cour européenne.

17/04/2009
La Commission européenne publie un nouveau règlement d'application du Code des douanes communautaire

Voir le Journal officiel de l'UEpdf.

17/04/2009
Fiscalité des entreprises: la Commission européenne présente un rapport sur l'application de la directive 'intérêts et redevances'

Voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (5eme information). Le rapport se trouve sur notre site Internet.

16/04/2009
Fiscalité automobile: La Commission européenne demande des informations à la France concernant la taxe " malus "

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse pdf(68 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

14/04/2009
IP/09/567 - Fiscalité directe: la Commission traduit le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes pour imposition discriminatoire des gains de loterie Choisir les traductions du lien précédent 
08/04/2009
La Commission européenne publie trois 'Taxation Papers' (n° 14, 15 et 16) traitant de la fiscalité des entreprises

Voir notre site Internet.

06/04/2009
L 'enregistrement vidéo du Forum fiscal de Bruxelles 2009 - ainsi que des discours et présentations - est désormais disponible

Voir notre site Internet.

02/04/2009
Douanes: Période de transition jusqu'au 31 décembre 2010 pour les déclarations préalables électroniques

Voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (12e information) et le règlementpdf.

27/03/2009
Le troisième Forum fiscal de Bruxelles (30 et 31 mars 2009) sera diffusé sur Internet

Voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (10e information) et le lien vers la conférence.

25/03/2009
Message électronique dont l'objet est: 'Revenu fiscal et des douanes - Remboursement de la taxe'.

Si vous recevez un tel message, il vous est déconseillé de cliquer sur le lien s'y trouvant. Celui-ci vous dirige vers un site imitant le site Internet de la Commission Européenne où vous serez invité à entrer vos données personnelles et un numéro de carte de crédit. Ce message constitue une tentative de fraude.

23/03/2009
Le Commissaire Kovács se félicite du mandat donné par le Conseil de l'UE pour négocier avec la Russie sur la coopération contre le trafic de précurseurs de drogues

Pour en savoir plus, voir la note de presse Choisir les traductions du lien précédent  (9e information)

20/03/2009
IP/09/449 - Douanes: la Commission européenne propose une dispense de contrôles douaniers de sécurité entre l'UE et la Suisse Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir la proposition de la Commission (COM/2009/131).

19/03/2009
IP/09/430 - TVA: la Commission européenne demande à l'Italie de modifier sa réglementation concernant les montants imposables quant à la fourniture de biens immobiliers Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/429 - TVA: la Commission européenne traduit la Pologne devant la Cour de justice européenne en raison de l'inclusion de la taxe d'immatriculation des voitures dans la base de calcul de la TVA sur les fournitures de véhicules routiers Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/435 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Allemagne devant la Cour de justice pour imposition discriminatoire des dividendes sortants Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/433 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Allemagne devant la Cour de justice pour discrimination fiscale en ce qui concerne les biens immeubles situés à l'étranger Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/432 - TVA: la Commission européenne traduit la Grèce devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir notifié la transposition en droit national de deux directives TVA Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/431 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Espagne devant la Cour de justice européenne en raison de ses dispositions restrictives en matière d'imposition des personnes à la sortie Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/427 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à la Bulgarie de mettre fin aux discriminations à l'encontre des contribuables non-résidents Choisir les traductions du lien précédent 
19/03/2009
IP/09/428 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à l'Autriche de mettre un terme au traitement fiscal discriminatoire des donations dans le domaine des sciences et de la recherche Choisir les traductions du lien précédent 
17/03/2009
Douane: le Commissaire européen Kovács se félicite du nouveau Plan d'action de l'UE (2009-2012) pour la lutte contre la contrefaçon

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf(67 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et la résolution du Conseilpdf - page 15.

11/03/2009
Le Conseil de l'UE a approuvé le recours à des taux réduits de TVA dans certains secteurs; les ministres ont signé une convention sur le partage des coûts de perception des droits de douane

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse pdf du Conseil - pp. 10, 11 et 16.

10/03/2009
IP/09/382 - Aide au transport maritime: la Commission approuve des modifications du système néerlandais de taxe sur le tonnage Choisir les traductions du lien précédent 
09/03/2009
La Commission européenne lance un cours électronique sur SASP (Autorisation unique pour procédures simplifiées)

Pour en savoir plus, télécharger gratuitement le cours et regarder un clip d'information, consulter notre page Internet.

09/03/2009
MEMO 09/101 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 9 et 10 mars 2009 Choisir les traductions du lien précédent 

Les ministres discuteront des taux de TVA réduits et signeront une convention relative au partage des coûts de perception des droits de douane.

27/02/2009
La Commission européenne publie un manuel pour les demandes d'intervention douanière

Le manuel et les formulaires de demande d'intervention et de transmission d'informations se trouvent sur notre site Internet (chapitre contrefaçon).

25/02/2009
IP/09/319 - La Commission autorise une modification de la taxe irlandaise sur le tonnage Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
IP/09/287 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit la Grèce devant la Cour de justice pour dispositions fiscales discriminatoires s'appliquant à l'acquisition d'une première résidence dans ce pays Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
IP/09/289 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à la Bulgarie de mettre un terme au traitement fiscal discriminatoire des obligations étrangères émises par les États, les collectivités locales et les sociétés Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
IP/09/291 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à la République tchèque de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des contribuables non-résidents Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
Accord anti-fraude entre l'UE et la Suisse couvrant la fiscalité indirecte et la douane

Voir le communiqué de pressepdf du Conseil et le Journal officiel de l'UE - pp. 6 et 8.

19/02/2009
IP/09/288 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit le Portugal devant la Cour de justice pour discrimination fiscale des contribuables non résidents Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
IP/09/290 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit la Hongrie devant la Cour de justice en raison de dispositions fiscales discriminatoires concernant la taxe prélevée sur l'acquisition de propriétés à usage résidentiel Choisir les traductions du lien précédent 
19/02/2009
IP/09/292 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Finlande de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des artistes et sportifs non résidents Choisir les traductions du lien précédent 
13/02/2009
La Commission européenne publie les taux des droits d'accises en vigueur dans les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2009

Voir la partie "Droits d'accises" de notre site Internet.

12/02/2009
Informations concernant les récentes modifications des dispositions d'applications du code des douanes

Les textes de trois règlements (deux d'entre eux pas encore adoptés) se trouvent sur notre page Internet.

11/02/2009
Le Conseil des ministres de l'UE a adopté des conclusions concernant un accord anti-fraude à conclure avec le Liechtenstein , a autorisé une dérogation TVA pour la République tchèque et l'Allemagne et a discuté des taux réduits de TVA

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de pressepdf du Conseil - pp 10 et 20 - et les conclusionspdf.

11/02/2009
IP/09/242 - Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur une exonération fiscale accordée par les Pays-Bas en faveur du gaz naturel utilisé pour la fabrication de produits céramiques Choisir les traductions du lien précédent 
09/02/2009
MEMO/09/56 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 9 et 10 février Choisir les traductions du lien précédent 

Les taux réduits de TVA sont à l'ordre du jour.

06/02/2009
Conférence: inscrivez-vous au troisième Forum fiscal de Bruxelles - 30 et 31 mars 2009
02/02/2009
IP/09/201 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose des mesures afin d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir les propositions (COM/2009/28 and COM/2009/29).

30/01/2009
IP/09/193 - Douanes: l'UE et la Chine s'accordent pour renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse Choisir les traductions du lien précédent 
30/01/2009
Des documents du séminaire FISCALIS "Fraude à la TVA" du 23 janvier 2009 sont maintenant disponibles en ligne

Voir notre page Internet.

29/01/2009
IP/09/169 - Fiscalité des voitures: la Commission européenne invite la Grèce à se conformer à un arrêt de la Cour sur les critères de dépréciation utilisés pour fixer la valeur imposable des voitures d'occasion Choisir les traductions du lien précédent 
29/01/2009
IP/09/170 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande au Royaume-Uni de mettre un terme aux dispositions discriminatoires dans le domaine des droits de succession Choisir les traductions du lien précédent 
29/01/2009
IP/09/171 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Finlande de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des recettes forestières perçues par les non résidents Choisir les traductions du lien précédent 
29/01/2009
IP/09/172 - Fiscalité directe: la Commission européenne engage une nouvelle procédure d'infraction contre la Grèce pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant le droit d'apport Choisir les traductions du lien précédent 
28/01/2009
IP/09/132 - TVA: la Commission propose de revoir les règles de facturation en vue de réduire les charges pour les entreprises et d'aider les États membres à lutter contre la fraude Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir les questions-réponsespdf(41 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , la Communication (COM/2009/20) et la proposition (COM/2009/21) de directive.

27/01/2009
Selon la CJE, la déductibilité fiscale des dons versés au bénéfice d'organismes d'intérêt général ne doit pas être réservée aux seuls organismes établis sur le territoire national

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse de la Cour n° 5/2009. 

26/01/2009
Journée internationale des douanes

Les douanes du monde entier fêtent la Journée internationale des douanes. Cette année, l'événement met en lumière le rôle des douanes dans la protection de l'environnement et du patrimoine naturel

23/01/2009
La Commission européenne publie deux études économiques sur l'emploi d'instruments fiscaux en matière d'énergie/d'environnement

Les études sont disponibles sur notre page Internet.

22/01/2009
Fiscalité directe: la Commission européenne publie une étude sur l'application de la directive sur les fusions

Voir les détails sur notre page Internet.

22/01/2009
IP/09/85 - Vers un espace européen de transport maritime sans barrières Choisir les traductions du lien précédent 

Le plan d'action comprend des mesures destinées à simplifier les procédures douanières.

19/01/2009
Accises: Publication de la nouvelle directive concernant la lutte anti-fraude et l'EMCS (Excise Movement and Control System)

Voir le Journal officiel de l'UEpdf et notre page Internet.

16/01/2009
TVA: la Commission européenne publie une étude sur les règles de facturation figurant dans la directive TVA

Voir les détails sur notre page Internet.

15/01/2009
Selon la CJE, le droit européen ne s'oppose pas à une sanction administrative susceptible d'être infligée aux assujettis à la TVA

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse de la Cour no 2/2009.

09/01/2009
La Commission européenne publie les taux de TVA applicables dans les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2009

Voir notre page Internet.

08/01/2009
Notre site spécial ''40 ans d'Union douanière'' sera clôturé ce soir...

mais il restera disponible en ligne sous forme d'archive.

07/01/2009
Séminaire Fiscalis sur la fraude à la TVA: le document ''ateliers'' est disponible

Voir notre page Internet pour tous renseignements relatifs au séminaire du 23 janvier.

06/01/2009
La Commission européenne a publié un projet d'actualisation du Manuel transit concernant la procédure TIR (en anglais seulement)

Les dispositions sur les messages électroniques s'appliquent depuis le 1/01/2009. Voir les détails sur notre page Internet.