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2008

18/12/2008
Le Tribunal de 1ère instance annule la décision de la Commission selon laquelle la proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés de Gibraltar constitue une aide d'Etat illicite

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du tribunal n° 99/2008.

16/12/2008
Fraude fiscale: le Commissaire Kovács salue l'adoption par le Conseil de deux mesures destinées à renforcer la lutte anti-fraude en matière de TVA et d'accises

Pour en savoir plus, voir la note de presse (10e point) et le communiqué de presse pdf du Conseil.

16/12/2008
IP/08/1980 - Douanes: des millions de médicaments illégaux saisis dans le cadre de l'action 'MEDI-FAKE' Choisir les traductions du lien précédent 
05/12/2008
Taxation des voitures en Roumanie: en l'absence d'harmonisation européenne, les Etats membres peuvent décider seuls tout en respectant le principe de non-discrimination des voitures d'autres Etats membres, selon la Commission européenne

Pour de plus amples informations, voir la lettrepdf(21 kB) envoyée en réponse aux questions des citoyens roumains.

03/12/2008
Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur la fiscalité de l'épargne et le code de conduite en matière de concurrence fiscale dommageable, ainsi qu'une résolution sur la coordination en matière d'imposition à la sortie

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse pdfdu Conseil - pages 12 -14 et 21.

01/12/2008
IP/08/1845 - Importations en franchise: de nouvelles règles à compter du 1er décembre 2008 concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l'Union européenne Choisir les traductions du lien précédent 
01/12/2008
MEMO/08/753 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 1er et 2 décembre Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: fiscalité de l'épargne, TVA sur l'assurance et les services financiers, taux réduits de TVA, code de conduite sur la concurrence fiscale dommageable et imposition à la sortie.

01/12/2008
IP/08/1846 - Fraude à la TVA: la Commission européenne présente un plan d'action pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi la communication (COM/2008/807pdf(92 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et la proposition de directive (COM/2008/805pdf(53 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).

27/11/2008
IP/08/1820 - TVA: la Commission européenne traduit la Pologne devant la Cour de Justice en raison de l'application d'un taux réduit sur les livraisons de certains articles Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1817 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit le Portugal et l'Espagne devant la Cour de Justice pour imposition discriminatoire des fonds de pension étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1815 - Fiscalité directe: la Commission prend des mesures envers le Luxembourg en ce qui concerne l'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1813 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande au Portugal et à l'Espagne de modifier leurs dispositions restrictives en matière d'imposition à la sortie pour les entreprises Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1811 - TVA: la Commission européenne traduit les Pays-Bas devant la Cour de Justice pour leur exonération concernant la mise à disposition de personnel Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1818 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à l'Estonie de mettre un terme à la discrimination envers les associations caritatives étrangères Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1816 - Fiscalité directe: la Commission européenne prend des mesures contre le Royaume-Uni en matière de déductibilité des cotisations transfrontalières de retraite Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1814 - TVA: la Commission européenne demande à l'Italie de notifier l'adoption des mesures nationales transposant deux directives dans le domaine de la TVA Choisir les traductions du lien précédent 
27/11/2008
IP/08/1812 - Taux réduit de TVA sur les chevaux: la Commission européenne traduit les Pays-Bas devant la Cour de justice et engage la deuxième phase des procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg Choisir les traductions du lien précédent 
14/11/2008
Fraude à la TVA : Une préoccupation commune pour les entreprises et les administrations fiscales

Un séminaire FISCALIS d'un jour pour les entreprises - Amsterdam, 23 janvier 2009 . Inscriptions ouvertes

13/11/2008
IP/08/1697 - Fiscalité de l'épargne: la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir le MEMO/08/704 Choisir les traductions du lien précédent  , les questions techniquespdf(34 kB), la proposition (COM/2008/727pdf(254 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), l'analyse d'impact (SEC/2008/2767pdf(210 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et son résumé (SEC/2008/2768pdf(90 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

06/11/2008
Le Conseil de l'UE a trouvé un accord sur la lutte contre la fraude à la TVA, a dégagé une orientation sur l'EMCS et a discuté des taux réduits de TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil - pages 8 à 11.

04/11/2008
MEMO/08/670 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 3-4 novembre 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

La lutte contre la fraude à la TVA, les taux réduits de TVA et la proposition sur les accises figurent à l'ordre du jour.

31/10/2008
Douanes: la Commission européenne publie la version 2009 de la Nomenclature Combinée

Voir Journal Officiel de l'UE

20/10/2008
Publication des ''Taxation Papers'' n° 12 sur la fiscalité des entreprises - 'The corporate income tax rate-revenue paradox' - et n° 13 sur la TVA réduite appliquée dans les Etats membres de l'UE

Voir notre site Internet

17/10/2008
AVERTISSEMENT: e-mails potentiellement frauduleux avec en objet : 'IMPORTANT: Your EU Savings Tax returns'

Si vous recevez ce message, il est fortement recommandé de ne pas répondre. Cet e-mail est une tentative d'obtenir des informations confidentielles vous concernant, vous et vos numéros de comptes en banque. Derrière cet e-mail se cache un très grand danger de fraude. Spécimen du message frauduleuxpdf(27 kB)

16/10/2008
IP/08/1533 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à l'Espagne de mettre un terme à l'imposition discriminatoire des contribuables non résidents Choisir les traductions du lien précédent 
16/10/2008
IP/08/1532 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande à l'Estonie de modifier sa fiscalité discriminatoire à l'égard des pensions payées aux non-résidents Choisir les traductions du lien précédent 
16/10/2008
IP/08/1531 - Fiscalité directe: la Commission demande à l'Espagne de modifier ses dispositions restrictives en matière d'imposition à la sortie pour les particuliers Choisir les traductions du lien précédent 
16/10/2008
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, selon la CJE

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse de la Cour n° 75/08.

16/10/2008
La CJE se prononce sur le revenu imposable et les habitations dans certaines situations transfrontalières

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse de la Cour n° 74/08.

16/10/2008
IP/08/1530 - Accises: la Commission européenne décide de traduire l'Italie devant la Cour de justice en raison d'une fiscalité qui favorise les lubrifiants régénérés produits à partir d'huiles usagées collectées dans ce pays Choisir les traductions du lien précédent 
08/10/2008
Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur la lutte contre la fraude à la TVA et a eu un échange de vues sur les taux réduits de TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil - pages 20 à 22.

06/10/2008
MEMO/08/605 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Luxembourg - 6 et 7 octobre 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

La lutte contre la fraude à la TVA et les taux réduits de TVA figurent à l'ordre du jour.

25/09/2008
Le Conseil de l'UE adopte une résolution sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Pour en savoir plus, voir le textepdf(153 kB) Choisir les traductions du lien précédent  complet et l'IP/08/1416 Choisir les traductions du lien précédent  .

22/09/2008
IP/08/1382 - L'UE va demander de nouvelles consultations à l'OMC sur les taxes indiennes concernant les vins et spiritueux Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
La Commission européenne clôture une procédure d'infraction contre la Suède en matière de taxation du vin

Pour en savoir plus: voir le dernier communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  en date lié à cette affaire.

18/09/2008
IP/08/1353 - Fiscalité directe: la Commission traduit le Portugal devant la Cour de justice pour traitement fiscal discriminatoire des prestataires de services non portugais Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1355 - Fiscalité directe: la Commission demande au Portugal de modifier ses règles discriminatoires en matière d'imposition des gains de loterie Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1365 - Impôt sur les sociétés: la Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes relatif à la compensation transfrontalière des pertes Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1364 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Grèce de modifier les dispositions fiscales discriminatoires qui s'appliquent à l'acquisition d'une première résidence dans ce pays Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1362 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Suède de modifier ses dispositions restrictives en matière d'imposition à la sortie pour les sociétés Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1356 - Fiscalité directe: la Commission demande à l'Irlande de modifier des dispositions fiscales discriminatoires relatives aux certificats d'épargne et à certaines obligations d'État, émises ou garanties par l'État Choisir les traductions du lien précédent 
18/09/2008
IP/08/1358 - TVA: la Commission poursuit une action contre la Grèce pour non communication à la Commission de la transposition en droit interne de deux directives en matière de TVA Choisir les traductions du lien précédent 
15/09/2008
La Commission européenne publie son premier rapport sur l'application de la directive 'fiscalité de l'épargne'

Pour en savoir plus: voir le texte du rapport (COM/2008/552pdf(50 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), une présentation-résumé pdf(565 kB)et le document de travail de la Commission (SEC/2008/2420pdf(90 kB)).

15/09/2008
Réunion informelle des ministres de l'économie et des finances de l'UE - 12-13 septembre 2008

Voir les principaux résultats sur le site Internet de la Présidence du Conseil de l'UE

11/09/2008
MEMO/08/558 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances - Nice - 12 et 13 septembre 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

L'utilisation et l'efficacité des taux réduits de TVA sont à l'ordre du jour.

11/09/2008
La CJE précise des critères dans l'affaire de l'imposition des sociétés au Pays basque

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse de la Cour n° 63/08.

05/09/2008
Le Commissaire européen László Kovács a participé au Congrès de l' 'International Fiscal Association' à Bruxelles

Son discours est disponible sur notre site Internetpdf(27 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

05/09/2008
40 ans d'Union douanière: le rôle crucial des douanes dans la protection du citoyen au centre d'une campagne de communication européenne pendant l'été

Signets, articles, panneaux publicitaires, posters, dépliants et cartes postales ont contribué à informer les voyageurs dans toute l'Europe. Voir les images sur notre page Internet.

31/08/2008
Pas de nouvelles en août 2008
31/07/2008
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché: le rapport de synthèse sur les aspects de la consultation liés à la fiscalité est disponible

Voir le texte et la liste des participants à la consultation sur notre site Internet.

31/07/2008
Douane: nouveaux formulaires pour déclarer de l'argent liquide en République tchèque - modèle de la Déclaration commune disponible dans plus de langues extra-UE

Voir les formulaires sur notre page Internet.

25/07/2008
TVA: la Commission européenne publie un résumé de sa proposition sur les taux réduits

Voir notre page Internet.

24/07/2008
TVA: la Commission européenne lance une consultation publique sur la législation en matière de facturation

Pour en savoir plus, voir la page "consultations".

17/07/2008
La Cour de justice européenne condamne l'amnistie fiscale italienne sur la TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 55/08 de la Cour.

16/07/2008
IP/08/1149 - FISCALITE DU TABAC: la Commission européenne propose d'augmenter les accises Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir les questions-réponses (MEMO/08/506 Choisir les traductions du lien précédent  ), la proposition (COM/2008/459pdf(70 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), le rapport de la Commission (COM/2008/460pdf(103 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), le discours du Commissaire Kovácspdf(16 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , la présentationpdf(538 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , le résumé de l''étude d'impact (SEC/2008/2267pdf(22 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), ainsi que l'étude externepdf(3.43 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

16/07/2008
IP/08/1152 - Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides d'un montant de 231 millions € en faveur de l'industrie cinématographique hongroise Choisir les traductions du lien précédent 

...notamment les aides fiscales en faveur du cinéma hongrois.

07/07/2008
La convention d'arbitrage sur l'élimination des doubles impositions - correction des bénéfices entre entreprises associées - est entrée en vigueur le 1er juillet 2008 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie

Pour de plus amples informations sur la convention, voir la page Internet.

07/07/2008
IP/08/1109 - TVA: la Commission propose des catégories de services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit Choisir les traductions du lien précédent 

Pour en savoir plus, voir la liste de questions-réponses (MEMO/08/481 Choisir les traductions du lien précédent  ) et la communication de la Commission (COM/2008/428) et le discours du Commissaire pdf(12 kB).

04/07/2008
Cérémonie célébrant le 40e anniversaire de l'union douanière et déclaration européenne

Pour de plus amples informations, voir notre page Internet

27/06/2008
IP/08/1027 - TVA: la Commission engage une action contre la Pologne à propos de l'application de la TVA à certains services transfrontaliers de transport de passagers Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1021 - Fiscalité directe: la Commission demande au Danemark de modifier les dispositions fiscales discriminatoires à l'encontre des fonds d'investissement établis à l'étranger Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1020 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Hongrie de modifier ses dispositions fiscales discriminatoires en matière d'achat de biens immobiliers d'habitation Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1032 - TVA: la Commission demande à la Suède, au Danemark, à la Finlande et à l'Autriche des informations concernant l'application d'exemptions Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1029 - TVA: la Commission intervient contre les Pays-Bas parce qu'ils exemptent la fourniture de personnel Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1024 - Fiscalité directe: la Commission demande au Portugal de cesser l'imposition discriminatoire des contribuables non-résidents Choisir les traductions du lien précédent 
27/06/2008
IP/08/1022 - Imposition des dividendes: la Commission demande à la République tchèque et à l'Italie de cesser l'imposition discriminatoire des fonds de pension étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
26/06/2008
La Commission européenne clôture une procédure d'infraction contre la Grèce en matière de fiscalité des véhicules

Pour en savoir plus: voir le dernier communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  en date lié à cette affaire

26/06/2008
STAT/08/92 - Évolution de la fiscalité dans l'UE - La charge fiscale a représenté 39,9% du PIB dans l'UE27 en 2006 - La plus forte hausse annuelle en dix ans Choisir les traductions du lien précédent 

Les principaux résultats du rapport, le texte complet, les chapitres par pays et les tableaux se trouvent sur notre page Internet "Tendances de la fiscalité".

19/06/2008
40 ans d'Union douanière: le Commissaire Kovács se félicite de la résolution du Parlement européen

Pour en savoir plus, voir la note de pressepdf(13 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et le site Internet du Parlement.

17/06/2008
IP/08/953 - Aides d'État: la Commission demande des renseignements sur les régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les coopératives du secteur de la vente au détail et du secteur bancaire en Italie Choisir les traductions du lien précédent 
17/06/2008
IP/08/952 - Aides d'État: la Commission traduit la Slovaquie devant la Cour de justice pour défaut de recouvrement d'une aide illégale et incompatible Choisir les traductions du lien précédent 
17/06/2008
IP/08/949 - 40 ans d'Union douanière: le Commissaire Kovács se joint au Parlement européen pour célébrer le rôle des douanes dans la protection des citoyens et la facilitation des échanges Choisir les traductions du lien précédent 
09/06/2008
Le Commissaire Kovács participe à des 'actions douanières': Rotterdam, Francfort et Hongrie

Pour en savoir plus, voir le communiqué Choisir les traductions du lien précédent  .

05/06/2008
IP/08/885 - Taxation des véhicules automobiles: la Commission prend des mesures contre le Portugal car son système de suspension de la taxe sur les véhicules favorise les véhicules produits dans cet État membre Choisir les traductions du lien précédent 
05/06/2008
IP/08/887 - TVA: la Commission engage une procédure contre l'Espagne concernant ses dispositions nationales régissant le droit de déduire la TVA sur les importations Choisir les traductions du lien précédent 
05/06/2008
IP/08/886 - La Commission prend des mesures contre la Pologne concernant des exclusions du droit à déduction de la TVA sur certains véhicules à moteur et leur carburant Choisir les traductions du lien précédent 
05/06/2008
Douanes: la Commission publie le règlement sur le code des douanes modernisé de l'UE

Voir le Journal officiel de l'UEpdf n° L145 du 4 juin 2008.

04/06/2008
Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur la concurrence fiscale déloyale et traite des accises et de la TVA sur les services financiers

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil - pages 13-15

04/06/2008
IP/08/853 - Aides d'État: la Commission interdit l'octroi à Alas Slovakia d'exonérations fiscales équivalant à près de 3 millions d'EUR Choisir les traductions du lien précédent 
02/06/2008
Douanes: la Commission publie une nouvelle version consolidée des Notes explicatives de la nomenclature combinée

Voir le Journal officiel de l'UE n° C133 du 30 mai 2008.

02/06/2008
Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur les échanges d'informations en matière de fiscalité de l'épargne

Voir le communiqué de pressepdf du Conseil - p.12, les conclusionspdf et les documents de travail sur les statistiquespdf et les procédurespdf.

30/05/2008
MEMO/08/352 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Francfort - 2 juin et Luxembourg - 3 juin 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: TVA sur les services financiers et d'assurance, accises et concurrence fiscale déloyale.

19/05/2008
IP/08/757 - Douanes: la Commission publie les statistiques douanières pour 2007 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi les questions-réponses (MEMO/08/310 Choisir les traductions du lien précédent  ), le rapport completpdf(226 kB) et la présentationpdf(850 kB).

19/05/2008
Fiscalité: rapport oral sur les mesures conventionnelles anti-fraude présenté par la Commission le 14 mai au Conseil de l'UE

Voir le texte completpdf(16 kB)

15/05/2008
Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur la fiscalité de l'épargne, l'Union douanière et la gouvernance en matière fiscale

Voir le communiqué de presse pdf du Conseil - pp. 34 à 39.

14/05/2008
La Commission européenne publie un document de travail (SEC/2008/559) sur la fiscalité de l'épargne

Voir la présentation-résumé pdf(447 kB) et le document completpdf(152 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

13/05/2008
MEMO/08/298 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économic et des finances - Bruxelles - 13 et 14 mai 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

A l'ordre du jour: fraude TVA, fiscalité de l'épargne, évolution de l'Union douanière et bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

08/05/2008
MEMO/08/290 - Deuxième réunion 'TEC' pour renforcer encore l'intégration économique UE/USA Choisir les traductions du lien précédent 

La sécurité du commerce est à l'ordre du jour. Le Commissaire européen László Kovács - fiscalité et union douanière - y participe.

06/05/2008
La Commission européenne clôture une procédure d'infraction contre la Belgique relative à l'imposition des prestataires de services non belges

Pour en savoir plus: voir le dernier communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  en date lié à cette affaire

06/05/2008
IP/08/712 - Imposition des dividendes: la Commission engage une procédure contre la Bulgarie, l'Espagne, le Portugal et la Roumanie et clôt la procédure contre le Luxembourg Choisir les traductions du lien précédent 
06/05/2008
IP/08/711 - La Commission engage une procédure contre l'Espagne concernant l'application d'un droit d'accise sur les huiles minérales non harmonisé au niveau de l'UE Choisir les traductions du lien précédent 
30/04/2008
Le compte-rendu, les discours et les présentations du Forum fiscal de Bruxelles 2008 sont désormais disponibles.

Voir notre site Internet.

30/04/2008
Douanes et sécurité des produits: coopération renforcée entre les douanes et les autorités de surveillance du marché en matière de protection contre les produits dangereux importés

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf(74 kB) Choisir les traductions du lien précédent   et les conclusions du séminairepdf(23 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

18/04/2008
La Commission européenne publie la version révisée des ''Customs Blueprints'' et des ''Fiscal Blueprints''

Les "Customs Blueprintspdf Choisir les traductions du lien précédent  " et "Fiscal Blueprintspdf(1.23 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  " se trouvent sur notre site Internet.

17/04/2008
IP/08/595 - Aide d'État: La Commission ouvre une enquête concernant des avantages fiscaux en faveur du producteur d'acier Dunaferr Choisir les traductions du lien précédent 
09/04/2008
Selon la Cour de justice européenne, l´imposition différente de la bière et du vin en Suède n'enfreint pas le droit communautaire

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 23/08 de la Cour

03/04/2008
IP/08/512 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Hongrie de mettre fin à ses pratiques discriminatoires en matière d'incitation fiscale dans le domaine de la recherche et du développement Choisir les traductions du lien précédent 
03/04/2008
IP/08/511 - Fiscalité des véhicules automobiles: procédure d'infraction à l'encontre de Malte Choisir les traductions du lien précédent 
03/04/2008
IP/08/513 - TVA - La Commission engage une action contre l'Espagne au sujet de ses règles déterminant la base d'imposition de la TVA lors d'opérations de troc Choisir les traductions du lien précédent 
02/04/2008
IP/08/492 - La douane après 2013: la Commission lance le débat sur l'évolution future de la douane Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir la communication de la Commission (COM (2008) 169pdf(174 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

02/04/2008
IP/08/496 - Transport propre: la Commission autorise la Slovaquie à accorder une aide fiscale aux transports par rail et par voie navigable Choisir les traductions du lien précédent 
31/03/2008
Le deuxième Forum fiscal de Bruxelles (7 et 8 avril 2008) sera diffusé sur Internet

Voir les liens Choisir les traductions du lien précédent  vers la conférence et la conférence de presse

27/03/2008
Le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d'Amérique et la Commission européenne adoptent la 'feuille de route' commune visant à la reconnaissance mutuelle de programmes de partenariat dans le domaine commercial.

Pour en savoir plus voir le communiqué de pressepdf(77 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

17/03/2008
IP/08/454 - Fraude à la TVA: La Commission européenne propose des mesures pour lutter efficacement contre la fraude Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, voir les propositions (COM/08/147pdf(176 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

13/03/2008
Publication du ''Taxation Paper'' n° 11 sur la politique fiscale pour les entreprises et la création d'entreprises dans l'UE

Voir notre site Internet

13/03/2008
Publication du document de contexte des services de la Commission sur les services financiers et d'assurances, demandé par la Présidence du Conseil (référence interne: TAXUD/2414/08)

Voir notre site Internet

13/03/2008
Publication d'informations actualisées sur les travaux du groupe d'experts sur la fiscalité de l'épargne ou ''groupe EUSD''

Voir notre site Internet

13/03/2008
Conférence: le programme définitif du 2e Forum fiscal de Bruxelles - 7-8 avril 2008 - est publié. Inscriptions encore ouvertes.

Voir notre site Internet

12/03/2008
IP/08/433 - Aides d'État: la Commission demande à l'Italie de récupérer une aide fiscale illégale d'un montant de 123 millions € auprès de neuf banques privatisées Choisir les traductions du lien précédent 
12/03/2008
IP/08/434 - Aides d'Etat : La Commission autorise un régime fiscal français de réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME Choisir les traductions du lien précédent 
12/03/2008
IP/08/436 - Aides d'État: la Commission autorise le régime d'aides italien (allègement fiscal) visant à promouvoir le biodiesel Choisir les traductions du lien précédent 
11/03/2008
Contrefaçon: nouveaux formulaires et points de contact nationaux permettant aux titulaires de droits d'alerter rapidement la douane

Pour en savoir plus, voir notre site Internet.

11/03/2008
TVA: la Commission européenne lance une consultation publique sur les taux réduits

Pour en savoir plus, voir notre page "consultations".

05/03/2008
Le Conseil des ministres de l'UE a traité de la lutte contre la fraude à la TVA et de la fiscalité de l'épargne

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf du Conseil (p. 16).

03/03/2008
MEMO/08/136 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles - 3 et 4 mars 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

La fraude à la TVA et la fiscalité de l'épargne sont à l'ordre du jour.

28/02/2008
IP/08/338 - Fiscalité: La Commission enjoint à la Grèce de modifier le traitement des demandes de remboursement des taxes indûment acquittées Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/337 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Belgique de mettre fin aux traitements discriminatoires envers les crèches étrangères et les artistes et sportifs étrangers Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/336 - La Commission traduit le Portugal devant la Cour de justice en raison de sa législation sur la circulation et la détention des produits soumis à accise Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/335 - TVA - la Commission engage une action contre la Pologne concernant l'application des règles relatives au lieu de prestation de services Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/333 - TVA: la Commission engage une action contre huit États membres en ce qui concerne l'application du régime des agences de voyages Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/334 - Imposition des dividendes et intérêts versés à l'étranger: la Commission prend des mesures à l'encontre de la Lituanie et de la Lettonie Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/342 - Fiscalité des entreprises: la Commission demande à l'Espagne de modifier ses dispositions anti-abus discriminatoires Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2008
IP/08/339 - Fiscalité directe: la Commission enjoint au Portugal de mettre un terme au traitement discriminatoire des investissements détenus à l'étranger Choisir les traductions du lien précédent 
27/02/2008
IP/08/322 - Services portuaires maritimes - La Commission européenne autorise l'Allemagne à baisser ses taxes sur le gazole utilisé pour les activités de manutention portuaire Choisir les traductions du lien précédent 
22/02/2008
Le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et la Commission européenne annoncent la première opération conjointe de lutte contre la contrefaçon

Pour en savoir plus, voir le communiqué de pressepdf(68 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

22/02/2008
IP/08/291 - Fraude à la TVA: la Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi la communication (COM/2008/109) et le document SEC/2008/249 pdf(206 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

19/02/2008
Douane: le Commissaire européen Kovács se félicite de l'adoption du code des douanes modernisé par le Conseil de l'UE et par le Parlement européen

Pour en savoir plus, voir la déclarationpdf(14 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , la liste de questions-réponses (MEMO/08/101 Choisir les traductions du lien précédent  ) et la présentationpdf(1.01 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

14/02/2008
IP/08/241 - Accises: la Commission propose des mesures visant à renforcer la lutte antifraude et à simplifier certaines règles concernant les achats transfrontaliers de nature privée ou commerciale Choisir les traductions du lien précédent 

Voir aussi le texte de la proposition (COM/2008/78)

13/02/2008
IP/08/216 - Aide d'État: la Commission autorise l'Espagne à accorder aux entreprises un crédit d'impôt en faveur de la R&D Choisir les traductions du lien précédent 
12/02/2008
IP/08/208 - Paquet TVA: La Commission se félicite de l'adoption par le Conseil ECOFIN de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA Choisir les traductions du lien précédent 
12/02/2008
IP/08/212 - Imposition des capitaux: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil ECOFIN d'une refonte de la directive sur le droit d'apport Choisir les traductions du lien précédent 
11/02/2008
IP/08/203 - Sécurité, facilitation des échanges et protection des droits de propriété intellectuelle: résultats de la première réunion du comité mixte de coopération douanière CE-Japon Choisir les traductions du lien précédent 
11/02/2008
MEMO/08/82 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances, Bruxelles - 11 et 12 février 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

Le Conseil devrait aussi adopter sans discussion des textes concernant la TVA sur les services, les remboursements de TVA et l'imposition du capital.

31/01/2008
La Commission européenne propose une modification à la convention TIR qui concerne le transport des voitures particulières

Pour en savoir plus, voir le texte de la proposition

31/01/2008
IP/08/149 - TVA - La Commission engage une action contre la Pologne en raison de l'application d'un taux réduit sur les livraisons de certains articles pour enfants et des conditions d'exonération pour les livraisons de bâtiments Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/148 - Accises/Prix minimaux de vente au détail des cigarettes: La Commission traduit l'Autriche et l'Irlande devant la Cour de justice Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/147 - Fiscalité directe: la Commission traduit le Portugal devant la Cour pour la loi d'amnistie fiscale adoptée en 2005 Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/146 - Fiscalité directe: procédure d'infraction contre l'Allemagne, incriminée pour ses règles discriminatoires en matière d'amortissement des bâtiments situés à l'étranger Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/145 - TVA - La Commission traduit la France devant la Cour de justice pour sa législation concernant les taux de TVA appliqués aux opérations effectuées par les entreprises de pompes funèbres Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/144 - Fiscalité directe: la Commission demande à l'Allemagne de mettre fin aux règles discriminatoires appliquées aux contribuables non-résidents (notamment artistes, sportifs et journalistes) Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/143 - Imposition des dividendes sortants: la Commission prend des mesures à l'encontre de l'Allemagne, de l'Estonie et de la République tchèque Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/141 - TVA: la Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice et engage des procédures d'infraction contre l'Espagne en ce qui concerne le remboursement de la TVA aux assujettis non résidents Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/139 - TVA: La Commission traduit la Finlande devant la Cour de justice pour avoir exclu du champ d'application de la TVA les services rémunérés fournis par les bureaux publics d'assistance juridique Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/131 - TVA sur les prélèvements de biens immeubles du patrimoine d'une entreprise pour des besoins privés - La Commission prend des mesures contre l'Allemagne Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/166 - Le Commissaire européen László Kovács a conclu sa visite en Chine consacrée à la coopération douanière Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/132 - Fiscalité directe: la Commission prend des mesures à l'encontre de la Belgique, qui n'a pas adopté de mesures nationales d'exécution pour la directive ''fusions'' Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2008
IP/08/135 - TVA: la Commission engage une action contre l'Autriche, Malte et la Finlande concernant l'inclusion de la taxe d'immatriculation dans la base d'imposition de la TVA lors de la livraison de véhicules routiers Choisir les traductions du lien précédent 
30/01/2008
La Commission européenne propose que la Commission mixte UE-AELE adapte la Convention sur la procédure de transit commun à l'informatisation

Voyez notre page internet

30/01/2008
Fiscalité: la Commission publie un rapport sur ses activités dans le domaine fiscla en 2007
30/01/2008
Conférence: inscrivez-vous au deuxième Forum fiscal de Bruxelles - 7 et 8 avril 2008
26/01/2008
Journée internationale des douanes

Les services douaniers du monde entier célèbrent la journée internationale des douanes. Cette année, l'accent est particulièrement fait sur la lutte contre le trafic illicite des drogues et des précurseurs.

25/01/2008
IP/08/87 - Le commissaire européen László Kovács va se rendre en Chine pour discuter de la coopération douanière Choisir les traductions du lien précédent 
23/01/2008
Le Conseil de l'UE a eu un échange de vues sur le programme de travail de la Présidence slovène et a adopté des conclusions sur la révision du marché intérieur

Les deux textes mentionnent la fiscalité. Voir le communiqué de presse du Conseilpdf (pages 6 et 10-12).

22/01/2008
Possibilités d'emploi à la DG 'Fiscalité et Union douanière' de la Commission: la sélection d'agents temporaires a été lancée

Date limite de dépôt des candidatures: 15 février 2008. Visitez le site Internet de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO).

21/01/2008
MEMO/08/28 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles, 21 et 22 janvier 2008 Choisir les traductions du lien précédent 

Le programme de travail de la Présidence slovène est à l'ordre du jour.

17/01/2008
TVA: la Commission européenne publie deux études sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude

Les textes de ces études se trouvent sur notre site Internet.

15/01/2008
IP/08/45 - Aides d'État: la Commission ouvre une procédure d'examen sur les modifications du régime irlandais d'imposition forfaitaire basé sur le tonnage des navires Choisir les traductions du lien précédent