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Accises: appel à contributions au sujet du prochain réexamen de la législation communautaire en matière d'accises

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur la réforme de la législation communautaire en matière d'accises.

La consultation repose sur un document (voir ci-dessous) qui vise à recueillir des informations sur le cadre juridique actuel (Directive 92/12/CEE) et les différents aspects de la réforme à venir. Il informe sur la nécessité de revoir la législation communautaire en matière d'accises afin d'établir la base juridique nécessaire au système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS). Il donne aussi un aperçu d'autres modifications qui pourraient être envisagées dans le cadre du processus de révision afin d'aligner le texte de la directive 92/12/CEE sur les normes modernes.

Le document s'adresse principalement aux milieux intéressés par la production, le commerce et la circulation des produits soumis à accises auxquels la directive 92/12/CEE s'applique (alcool et boissons alcooliques, tabacs manufacturés, produits énergétiques). Il s'agit, entre autres, des (fédérations de) producteurs de produits soumis à accises et des (fédérations de) sociétés actives dans la distribution de ces produits, tels les entrepositaires, les sociétés de transport et les organisations garantes.

Cette consultation publique vise à alimenter le débat, à obtenir un retour d'information utile et à aider les services de la Commission à développer leur réflexion sur le sujet.

Elle s'appuie sur le document intitulé "Examen de la législation communautaire relative aux accises (directive 92/12/CEE)"pdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Le document ne reflète pas nécessairement l'avis de la Commission, pas plus qu'il ne signifie que la Commission s'est engagée à prendre une initiative officielle dans ce domaine.

Les observations doivent nous parvenir avant le 30 avril 2006.

Les contributions peuvent être adressées par courrier normal ou par courrier électronique à M. Albert Hendriks.

Courrier normal:

Commission européenne

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

Coopération administrative et lutte contre la fraude fiscale

Bureau MO 59 5/20

B-1049 Bruxelles

Belgique

Courrier électronique: taxud-d4@ec.europa.eu

Un rapport résumant le résultat de la consultation sera publié sur ce site web. Veuillez préciser si, pour des raisons de confidentialité, vous ne souhaitez pas qu'il soit indiqué qu'une contribution a été apportée en votre nom ou au nom de votre organisation.