Bienvenue et lettre de mission

Algirdas Šemeta Commissaire (site web)

Heinz Zourek Directeur general

 

Bienvenue sur le site internet de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne. Sous l'autorité du Commissaire Algirdas Šemeta, la Direction générale joue un rôle actif dans la réalisation des buts stratégiques de l'Union européenne.

Dans ce contexte elle vise à :

• gérer, défendre et développer l'union douanière en tant qu'instrument vital de la protection des frontières extérieures de l'Union européenne;
  Plus d'information sur
  • la stratégie douanière,
  • le calcul des droits de douane (voyez à valeur en douane;tarif;origine)
  • les procédures douanières, et
  • les contrôles douaniers.
• s'attaquer aux entraves fiscales qui empêchent pour le moment les personnes physiques et les sociétés d'opérer librement au travers des frontières et de tirer pleinement profit du Marché intérieur et encourager l'évolution des systèmes fiscaux afin qu'ils supportent les objectifs communautaires comme la compétitivité ou le développement durable;
  Plus d'information sur
  • la stratégie fiscale de l'Union européenne,
  • la fiscalité des particuliers ou des entreprises,
  • la TVA,
  • les accises,
  • les véhicules,
  • les autres taxes.
• répondre de manière efficace aux défis internationaux liés aux politiques douanière et fiscale;
  Plus d'information sur
  • l'élargissement et
  • les accords de coopération douanière internationaux.
  • la facilitation des échanges.
• faciliter une meilleure coopération entre les Etats membres dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière.
  Plus d'information sur
  • la coopération fiscale, le contrôle et la lutte antifraude,
  • les contrôles douaniers.
• s'engager de façon régulière dans un dialogue ouvert avec le milieu des affaires et les parties concernées afin de s'assurer que les règles et les propositions soient régulièrement maintenues au même niveau que les changements rapides d'aujourd'hui.
  Plus d'information sur
  • les consultations en matière fiscale et
  • les consultations en matière douanière.

 

Pour une vue d'ensemble de nos objectifs, lignes de conduite et de nos tâches voyez notre lettre de mission. L'organigramme de la direction générale se trouve ici.

 

Bonne visite !

 

La lettre de mission - Direction générale Fiscalité et Union douanière

 

La lettre de mission(94 Kb)   est la "carte d'identité" d'une Direction Générale, définissant et déclarant les buts et le rôle de l'organisation. La lettre de mission présente le service, définit ses activités fondamentales en conformité avec le Traité et les objectifs stratégiques définis par la Commission.