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A propos de ce site

Bienvenue sur le site web développé et géré par la Direction générale de la Fiscalité et de l'Union douanière de la Commission européenne.

Notre but est de fournir des informations sur le travail de la Commission européenne en matière de fiscalité et d'union douanière. Ces champs d'action politique contribuent à la promotion de la croissance, du développement et de la compétitivité des entreprises européennes. (Voyez également notre lettre de mission).

 

Contenu

Ce site contient des notes de fond sur les initiatives politiques en matière de fiscalité et de douane ainsi que les discours les plus récents et les communiqués de presse. Il héberge également les consultations intéressant la fiscalité et la douane.

Vous trouverez également des informations pratiques sur la fiscalité individuelle ou la fiscalité des entreprises, la TVA, les accises ou la fiscalité automobile.

Vous pourrez trouver de l'aide pour calculer les droits de douane (voyez les pages valeur en douane; le tarif; origine), des informations sur les procédures douanières ou sur les contrôles douaniers.

Si vous avez l'intention de voyager dans l'Union européenne ou vers des pays tiers vous pouvez consulter notre section "voyageurs".

Notre site, avec ses bases de données en ligne, fournit un grand nombre de services aux entreprises. Entre autres, la vérification du numéro de TVA de vos partenaires commerciaux ou le calcul des droits de douane sur les biens que vous comptez importer dans l'Union européenne. D'un simple clic vous serez connecté à nos bases de données qui reçoivent plus de 13 millions de visites par mois.

 

Politique linguistique

Sur chaque page, en haut à droite, figure un menu permettant de choisir une langue. La couverture linguistique tient compte - équitablement - de trois éléments: le caractère relativement spécialisé du contenu de ce site; les principaux publics-cibles, ainsi que les ressources humaines et financières disponibles. Ce site Internet est conforme aux règles générales des sites de la Commission européenne en matière de couverture linguistique. Ces règles se trouvent à l'adresse suivante: http://europa.eu/abouteuropa/faq/q10b/index_en.htm

 

Newsflash "Taxation and customs union"

Si vous souhaitez être tenu informé des initiatives européennes en matière de fiscalité et de douane sans avoir à consulter notre site tous les jours, vous pouvez souscrire à notre lettre d'information électronique "Taxation and customs union", publiée enfrançais, anglais et allemand. Ce site comporte également une fonction de diffusion de nouvelles (RSS) qui vous permet de faire apparaître automatiquement les dernières mises à jour de l'actualité dans un système de lecture RSS particulier (voir les détails).



Demandes d'information, questions souvent posées, réactions

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans nos pages, vous pouvez consulter la liste des questions fréquemment posées sur la fiscalité et la douane, contacter Europe Direct ou nous contacter directement. Nous attendons avec intérêt vos commentaires ou vos suggestions sur le contenu de ce site, sa conception, sa navigation et d'autres aspects de son utilisation.

 

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