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Déclaration de confidentialité pour le site Internet de la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission

1. Le site Internet de la DG Fiscalité et union douanière

Le site web développé et géré par la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission diffuse des informations concernant les travaux de la Commission dans les domaines de la fiscalité et de l'union douanière (voir aussi notre lettre de mission).

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner au newsflash "EU Tax & Customs News" de la direction générale, qui vous avertit des initiatives de l'UE dans le domaine de la fiscalité et des douanes.

Le site dans son ensemble est placé sous la responsabilité de M. Iosif Dascalu, chef de l'unité chargée de l'information, de la formation et de la gestion des programmes, et géré par Mme Isobel Maltby, chef du secteur "information et communication" de la DG. Les bases de données fiscales et douanières sont gérées par les unités responsables de l'informatique au sein de la DG: "Systèmes fiscaux & conformité IT" (R4) et "Systèmes douaniers & exploitation IT" (R5).

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons? À quelles fins et par quels moyens techniques?

2.1. Données d'identification

Les informations recueillies sont les suivantes:

Demandes d'information

Pour pouvoir répondre à vos demandes d'information adressées à la direction générale Fiscalité et union douanière par l'intermédiaire de la page "contactez-nous" du présent site web:

Les nom, prénom et adresse électronique de la personne(voir le formulaire de contact)

Abonnements

Les demandes d'abonnementau newsflash "EU Tax & Customs News" qui sont saisies en ligne sont traitées par l'outil de gestion des listes de diffusion de la Commission ("MailMas").

Seule l'adresse électronique de la personne doit être obligatoirement communiquée (outre le mot de passe choisi par l'abonné).

2.2. Informations techniques

L'application "MailMas" se compose de deux applications distinctes:

  • L'application externe (sur EUROPA), dont se servent les utilisateurs finals (toute personne ayant accès à l'internet)
  • L'application interne, dont se servent les utilisateurs internes de la DG qui sont responsables de la gestion du service et des adresses des utilisateurs, ainsi que de l'envoi des messages électroniques.

Dans l'application interne, une partie non visuelle réalise des tâches régulières comme, par exemple, l'émission de messages électroniques et les opérations de nettoyage.

Les deux parties s'appuient sur une base de données commune qui contient les informations nécessaires relatives à la définition du service et aux abonnements des utilisateurs.

Elles utilisent toutes les deux un système d'annuaire de la Commission, afin de vérifier l'identité des utilisateurs et de les autoriser à se connecter avec leur code d'accès de la Commission.

La partie interne se connecte aussi à la passerelle SMTP pour envoyer les messages électroniques.

 

3. Qui a accès aux données qui vous concernent et à qui sont-elles divulguées?

Demandes d'information

Les données à caractère personnel communiquées sur le présent site par l'intermédiaire du formulaire de contact utilisé pour les demandes d'information sont accessibles à une équipe de fonctionnaires de la Commission responsable de cette boîte aux lettres. Les informations qui vous concernent ne sont recueillies que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si l'équipe responsable de la boîte aux lettres ne peut répondre à votre question, elle transmettra votre courrier électronique au service compétent.

Abonnements

En ce qui concerne le newsflash "EU Tax & Customs News", le webmestre de la direction générale Fiscalité et union douanière se sert de l'outil de gestion "MailMas". En tant que responsable du fonctionnement de ce service, il est chargé de gérer les adresses des utilisateurs et de résoudre les problèmes imprévus, et a donc accès aux données qui vous concernent.

Chaque fois qu'une demande d'abonnement est effectuée en ligne, l'adresse électronique de l'utilisateur est ajoutée à la liste de diffusion gérée par "MailMas".

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

 

4. Comment les données vous concernant sont-elles protégées et sauvegardées?

Les données recueillies par l'intermédiaire du formulaire de contact ou pour les besoins de l'abonnement au newsflash "EU Tax & Customs News" ne sont en aucun cas communiquées à des personnes extérieures à la Commission européenne.

Seuls les fonctionnaires dûment autorisés de la direction générale Fiscalité et union douanière peuvent accéder, au moyen d'un code utilisateur et d'un mot de passe, aux données à caractère personnel qui nous sont communiquées.

 

5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer les données qui vous concernent?

Abonnements

En ce qui concerne les abonnements aunewsflash "EU Tax & Customs News":

Vous pouvez modifier les données qui vous concernent à n'importe quel moment par l'intermédiaire de notre interface web. Vous avez la possibilité de:

  • modifier vos données d'identification (adresse électronique ou mot de passe)
  • modifier les données qui vous concernent
  • modifier votre abonnement

ou même supprimer totalement votre abonnement au service. Dans ce cas, toutes les données qui vous concernent sont supprimées de notre base de données après un délai d'un mois.

Demandes d'information

En ce qui concerne les demandes d'information effectuées par courrier électronique par l'intermédiaire de la page "contactez-nous" de ce site:

Vous n'avez pas directement accès aux données stockées. Si vous souhaitez modifier ou supprimer certaines des informations que vous nous avez communiquées, ou si vous avez une question ou une requête concernant ces informations, veuillez nous en avertir en remplissant le formulaire de contact que vous trouverez sur le présent site web.

 

6. Durée de conservation des données qui vous concernent

Demandes d'information

Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à partir des demandes d'information effectuées par courrier électronique ou par l'intermédiaire de notre page "contactez-nous" sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux demandes d'information, mais en aucun cas au-delà de 18 mois. Après ce délai, les données à caractère personnel seront conservées de manière anonyme à des fins statistiques. Elles pourraient être conservées pour une période plus longue afin d'établir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire menée auprès d'une cour de justice et sans préjudice d'une éventuelle transmission aux entités chargés de missions d'observation et d'inspection conformément au droit communautaire.

Abonnements

Pour pouvoir répondre aux demandes d'abonnement, les données à caractère personnel sont conservées dans la liste de diffusion jusqu'à la suppression de l'abonnement en question par l'utilisateur (voir la déclaration de confidentialité).

 

7. Base juridique

De plus amples informations sur l'engagement juridique de la Commission européenne en ce qui concerne la protection de la vie privée des utilisateurs sont disponibles sur la page intitulée " Avis juridique important ".

 

8. Point de contact

Commission européenne
DG Fiscalité et union douanière
Unité R3 - Information, formation et gestion des programmes
Rue du Luxembourg 40
B-1049 Bruxelles

(voir le Guide des Services de la Commission européenne)

Formulaire de contact sur le site web.

En cas de litige concernant le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent adresser une plainte au contrôleur européen de la protection des données.