Fiscalité et Union douanière

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Appels d'offres

La législation européenne impose que les appels d'offres de marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil, variable selon le type de marchés, soient publiés au Journal officiel série S et consultables gratuitement. La base de données TED remplit cette mission.

Pour des informations complémentaires concernant la politique de l'UE en matière de marchés publics, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne.

 

Procédures de marchés planifiées pour 2016 (planification provisoire)

Titre Montant estimé en € Trimestre
Fourniture de services d’assistance technique et scientifique pour la révision et la traduction des dénominations chimiques figurant dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)   3ème
Fourniture de services d’assistance technique et scientifique pour améliorer les procédures d’échantillonnage   3ème
Prestation de services d'information fiscale et douanière   4ème

Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.

 

Information pour les soumissionnaires

Pour l'ensemble des appels d'offres dans le domaine des services informatiques, la DG Taxation et Union Douanière fait référence aux documents suivants:

  1. Guide à l'attention des soumissionnaires
  2. Conditions générales applicables aux contrats de services informatiques
  3. Modèle de contrat-cadre (CC) de services informatiques
  4. Modèle de contrat spécifique (CS) de services informatiques
  5. Modèle de remboursement de frais de voyage (annexe VII du contrat-cadre)

 

 

Archives

 

Contact

Pour toutes questions concernant les marchés publics et subventions, veuillez contacter taxud-tenders@ec.europa.eu.