Fiscalité et Union douanière

Appels d'offres

La législation européenne impose que les appels d'offres de marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil, variable selon le type de marchés, soient publiés au Journal officiel série S et consultables gratuitement. La base de données TED remplit cette mission.

Pour des informations complémentaires concernant la politique de l'UE en matière de marchés publics, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne.

 

Procédures de marchés planifiées pour 2017 (planification provisoire)

Titre Trimestre
Fourniture de services d’assistance technique et scientifique pour la révision et la traduction des dénominations chimiques figurant dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) 1er
Fourniture de services d’assistance technique et scientifique pour améliorer les procédures d’échantillonnage 1er
Fourniture de taux d'imposition effectifs et de services d'assistance y afférents 1er
Prestation de services d'information fiscale et douanière 2ème
Prestation des services et de l’infrastructure pour l’intégration de la plateforme et la consolidation des plateformes informatiques de la DG Fiscalité et union douanière 3ème

Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.

Procédures de marchés clôturées

 

Contact

Pour toutes questions concernant les marchés publics et subventions, veuillez contacter taxud-tenders@ec.europa.eu.