Fiscalité et Union douanière

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TVA: informations spécifiques par pays

La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations fournies sur ce site. Clause de non-responsabilité

 

Autorités nationales compétentes en matière de TVA

Liens vers les sites nationaux des ministères des finances et/ou des administrations fiscales

 

Bases de données de l'UE

Système d’échange d’informations en matière de TVA (VIES) Mise à jour

Vérifier la validité des numéros de TVA

(TIC) Communication et Information en matière de fiscalité
Mise à jour par les pays de l'UE

- Règles nationales applicables
- Taux de TVA appliqués par les pays de l'UE
- Restitution des codes TVA nationale et particularités

Base de données sur les mini-guichets uniques
Mise à jour: 1.1.2015

Règles nationales appliquées dans les États membres pour l’utilisation du mini-guichet unique

Impôts en Europe
Régulièrement mis à jour

Informations de base sur les impôts, y compris la TVA, dans chaque pays de l’UE

 

Guides détaillés sur certains aspects de la TVA (vademecums)

Vademecum sur le remboursement de la TVA
aux entreprises de l’UE

Mise à jour: mars 2015
(janvier 2016 pour le Danemark)

Informations sur les règles nationales applicables en matière de remboursement de la TVA aux entreprises non originaires de l'UE dans les différents pays de l’UE

Vademecum sur le remboursement de la TVA
aux entreprises non originaires de l'UE

(novembre 2015 pour le Danemark et la Croatie, avril 2016 pour la Lituanie)

Informations sur les règles nationales applicables en matière de remboursement de la TVA aux entreprises non originaires de l'UE dans les différents pays de l’UE

Vademecum sur les obligations en matière de TVA
Mise à jour: 2010 (2014 pour la Croatie)

Informations générales sur les règles nationales en matière de TVA dans les différents pays de l’UE

 

Informations spécifiques par pays sur certains aspects de la TVA

Taux de TVA applicables
Mise à jour: 01.01.2015

Taux de TVA applicables dans les États membres de l’UE

Seuils appliqués par les États membres
Mise à jour: 01.05.2016

Seuils

  • pour l’application du régime particulier prévu pour les acquisitions intra-UE effectuées par des assujettis ne bénéficiant pas du droit de déduire la taxe en amont et par des personnes morales non assujetties;
  • pour l’application du régime particulier des ventes à distance;
  • pour l’exonération des petites entreprises.

Pourcentages de compensation sous le régime forfaitaire des producteurs agricoles    

Mise à jour: 19.05.2016

Pourcentages de compensation sous le régime forfaitaire des producteurs agricoles applicables dans les États membres de l’UE

Abréviations des pays de l’UE et de leur monnaie nationale
Régulièrement mis à jour

Abréviations des noms des pays de l’UE et de leur monnaie nationale

Format et structure des numéros d’identification à la TVA
Mise à jour: 01.04.2014

Format du numéro d’identification à la TVA dans chaque État membre de l’UE (voir la question 11)
Numéro d’identification à la TVA dans les langues nationales de l’UE
Mise à jour: 01.04.2014
Dénomination du numéro d’identification à la TVA dans les différents pays de l’UE

 

Rappel important

Seules les administrations fiscales peuvent délivrer des numéros d'identification à la TVA.
La Commission européenne a été informée que des entreprises dans différents pays de l’UE se voyaient proposer un numéro d’identification de TVA valable moyennant le paiement d’une avance. Ces propositions ont l’apparence d’un document officiel de l’Union européenne.

La Commission tient à rappeler que seules les administrations fiscales ont le droit de délivrer un numéro de TVA. Si des messages non sollicités concernant l’obtention d’un numéro de TVA vous paraissent suspects, nous vous conseillons d'en informer l’administration fiscale concernée.

Des informations sur l'immatriculation à la TVA figurent dans le vademecum sur les obligations en matière de TVA pour tous les pays de l'UE.