Fiscalité et Union douanière

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Communications

Cette page présente une sélection de Communications de la Commission d'importance politique et stratégique capitale pour la TVA dans l'Union européenne.

COM (2011) 851

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité économique et social européen sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique.

Voir aussi le communiqué de presse (IP/11/1508 ) et les questions-réponses (MEMO/11/874 ) et les notes d'allocution du Commissaire Šemeta.

6/12/2011
COM(2009)325

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant la possibilité de groupement TVA prévue à l'article 11 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Voir aussi le communiqué de presse IP/09/1078

2/07/2009
COM (2009) 20

Communication de la Commission au Conseil. Évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique et mesures destinées à simplifier, moderniser et harmoniser davantage les règles de facturation relatives à la TVA

Voir aussi le communiqué de presse IP/09/132 et la proposition COM (2009) 21

28/01/2009
COM (2008) 109

Communication de la Commission relative à d'éventuelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA - notamment l'instauration de la taxation des livraisons intracommunautaires et la mise en place d'un système d'autoliquidation généralisé.

See also IP/08/291 and SEC(2008)249

22/02/2008
COM (2007) 758

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE (voir aussi IP/07/1754 et SEC(2007)1584)

23/11/2007
COM (2007) 380

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal. Voir également le communiqué de presse IP/07/1017 , MEMO/07/277 and COM(2007)381.

5/07/2007
COM (2006) 404

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 77/388/CEE

19/07/2006
COM(2003) 614 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social européen. Bilan et mise à jour des priorités de la stratégie TVA.

 

Communiqué de presse IP/03/1447 .

 

30/09/2003
COM(2000) 348

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.
Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur.

Communiqué de presse IP/00/615 .

30/09/2004