Fiscalité et Union douanière

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Communication sur l'avenir de la TVA

Le 6 décembre 2011, la Commission a adopté une communication sur l'avenir de la TVA. Ce document définit les principes fondamentaux sur lesquels le nouveau régime de TVA doit s'appuyer. Il recense les actions prioritaires à mener dans les années à venir afin de mettre en place dans l'UE un système de TVA plus simple, robuste, efficace et adapté au marché unique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la communication (COM/2011/851 ), le communiqué de presse (IP/11/1508 ), les réponses aux questions les plus fréquentes (MEMO/11/874 ) et les grandes lignes du discours du commissaire Šemeta.

 

Suivi de la Communication

Le Conseil de l'UE

  • Mécanisme de réaction rapide (action n° 13)
    Le Conseil a approuvé le mécanisme de réaction rapide (action n° 13) le 22 juillet 2013. Voir le communiqué de presse du Conseil.
  • Conclusions du Conseil
    Dans ses conclusions adoptées le 15 mai 2012, le Conseil de l'Union européenne a accueilli avec intérêt la communication que la Commission a présentée sur l'avenir de la TVA et a approuvé l'objectif d'un système de TVA de l'UE qui soit plus simple, plus efficace, neutre, plus robuste et à l'épreuve de la fraude.

    Le texte complet des conclusions du Conseil est disponible sur le site internet du Conseil .


La Commission européenne

  • Orientations pratiques sur les nouvelles règles de TVA pour 2015 (action n°1)
    La Commission a publié les orientations pratiques en anglais le 29 octobre 2013. Elles sont à présent disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE ainsi qu’en chinois, en japonais et en russe.
  • Déclaration de TVA normalisée (action n° 6)
    La Commission a présenté une proposition le 23 octobre 2013 pour faciliter la vie des entreprises et améliorer le respect des obligations.
  • Groupe d'experts sur la TVA
    Le 26 juin 2012, la Commission a adopté la Décision 2012/C 188/02 instituant un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée, le Groupe d'experts sur la TVA.

    La Commission peut consulter le groupe à propos de toute question relative à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation de l'UE et d'autres initiatives menées au niveau de l'UE dans le domaine de la TVA.

  • Le forum de l'UE sur la TVA (action n° 5)
    Le 3 juillet 2012, la Commission européenne a décidé (voir p. 4) de créer le forum de l'UE sur la TVA où les entreprises et les autorités fiscales s'efforcent d'améliorer le fonctionnement pratique de la TVA.
  • Taxation à destination (action n° 25)
    Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a publié des idées sur la manière de mettre en place, dans l'Union, un système de TVA plus simple, plus efficace et plus étanche à la fraude. Voir le document de travail des services (SWD 14/338), le communiqué de presse (IP/14/1216) et les questions-réponses (MEMO/14/607).

    Le 24 avril 2012, les services de la Commission et les délégués des Etats membre de l'UE se sont réunis au sein du Groupe sur l'avenir de la TVA (GFV) pour un premier échange de vues sur les options envisageables pour la mise en place d'un régime de TVA fondé sur la taxation à destination des livraisons de biens B2B.

    L'ordre du jour, le document de travail et le compte rendu de la réunion sont disponibles sur la page dédiée .

 

Préparation de la communication: les étapes

Livre vert sur l'avenir de la TVA: vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Le 1er décembre 2010, la Commission a adopté un livre vert sur l'avenir de la TVA (COM(2010) 695 final ). Il était accompagné d'un document de travail des services de la Commission, présentant une analyse technique plus détaillée de chacun des thèmes couverts (SEC(2010) 1455 ).

Une consultation publique a ensuite été menée durant six mois, sur les voies à suivre pour renforcer et améliorer le système de TVA dans l'UE, au profit de toutes les parties prenantes. La Commission a reçu 1 726 réponses émanant d'entreprises, d'universitaires, de citoyens et d'autorités fiscales. Il s'agit d'un chiffre record pour une consultation dans le domaine fiscal.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen (CESE) et le groupe de politique fiscale, composé des représentants personnels des ministres des finances, ont accueilli favorablement le livre vert et confirmé le besoin de réformer le système de TVA.

Vous trouverez plus d'informations sur la consultation publique (document de consultation et documents de référence) et ses résultats (contributions et synthèse) sur la page "consultations".

Consulter l'avis du CESE et la résolution du Parlement européen en ligne.

 

Conférence: livre vert sur l'avenir de la TVA

Le 6 mai 2011, la Commission européenne (direction générale de la fiscalité et de l'union douanière) a organisé une conférence d'une journée à Milan sur le thème: «Livre vert sur l'avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace».

Cette conférence a joué un rôle important dans le processus de consultation relatif au livre vert. Elle a réuni des responsables politiques, des experts, des entreprises et d'autres parties prenantes, ainsi que le grand public, venus de toute l'Europe et du reste du monde.

En savoir plus sur la conférence (programme, présentations et discours).

 

Évaluation du système de TVA

Parallèlement à la procédure de consultation, la Commission a commandé une étude sur l'évaluation rétrospective des conséquences économiques du fonctionnement des principaux aspects du système actuel de TVA, comme indiqué dans le livre vert.

Consulter l'étude, la synthèse de l'étude et les réponses aux questions d'évaluation sur notre page "Etudes".