Fiscalité et Union douanière

Canada

EXPORTATEURS DE L'UE VERS LE CANADA, ETES-VOUS PRÊTS POUR L'AECG?

Une fois en vigueur, l'accord économique commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada offrira aux entreprises plus d'opportunités commerciales au Canada et favorisera la création d'emplois en Europe.

Attention! Afin de bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel via l'AECG, vous devrez franchir quelques étapes simples :

  1. Demander un numéro d'exportateur enregistré (REX) en remplissant ce formulaire.
  2. Envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau de douanes national.
    (Vérifiez avec vos autorités douanières nationales la possibilité d'un enregistrement en ligne)
  3. Vous recevrez alors un numéro REX à inscrire sur la déclaration d'origine à émettre le document commercial qui décrit le produit originaire.
  4. Le produit originaire bénéficiera alors de l'AECG au Canada sur la base de la déclaration d'origine.

Commerce UE-Canada

En 2015, le Canada était le douzième partenaire commercial le plus important de l'UE, contribuant à 1,8% du commerce extérieur total de l'UE. L'UE était le deuxième partenaire commercial le plus important du Canada, après les Etats-Unis, avec environ 9,5% de son commerce extérieur total de marchandises en 2015.

La cooperation douanière UE-Canada

La coopération douanière UE-Canada est fondée sur l'Accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, signé à Ottawa le 14 décembre 1997 et entré en vigueur le 1er janvier 1998.

L'accord définit le cadre juridique de la coopération douanière et de l'assistance mutuelle et a instauré le Comité mixte de coopération douanière (CMCD), qui réunit des représentants des autorités douanières des Parties et de la Commission européenne.

Accord sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement

En 2013, la coopération douanière avec le Canada s'est vue renforcée par un nouvel accord qui prévoit le cadre juridique d'une coopération plus étroite sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et la gestion du risque.

Le Comité mixte de coopération douanière (CMCD)

Le CMCD est responsable de la supervision de la mise en œuvre et du bon fonctionnement de ces deux accords et est habilité à adopter des décisions qui les mettent en œuvre.

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