Fiscalité et Union douanière

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne

Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des 28 Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen.

L'analyse des évolutions et tendances au niveau européen, réalisée dans la première partie de ce rapport, est complétée par des chapitres pays couvrant les 28 états-membres, l'Islande et la Norvège. Dans cette deuxième partie, pour chaque pays, des indicateurs détaillent la part des recettes fiscales pour chacune des catégories clés des impôts et taxes pour les années 2002 à 2014. Ces informations statistiques sont complétées par des tableaux factuels qui présentent d'une part les réformes fiscales intervenues récemment dans ce pays, et d'autre part, les caractéristiques essentielles du système fiscal national au regard de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, de la TVA et des autres taxes à la consommations, des contributions sociales et de la fiscalité du patrimoine. Finalement, l'annexe A reprend plus de 80 tableaux comparatifs couvrant différents indicateurs statistiques ou obtenus par modélisation, alors que l'annexe B est consacrée à la description détaillée de la méthodologie et des données utilisées pour le calcul de ces indicateurs.

Les données statistiques sont obtenues et présentées dans le cadre statistique unifié correspondant à SEC2010 (système européen harmonisé de comptabilité nationale et régionale).

Ce rapport est disponible uniquement en anglais.

 

➜ Texte complet - Taxation Trends Report

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Les principales données du rapport "Taxation Trends" sont disponibles ici : ➜ Données fiscales