Fiscalité et Union douanière

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Le transit douanier: TIR (Transports Internationaux Routiers)R

Avec environ 50 pays utilisant la procédure, le système TIR est le seul système de transport douanier vraiment international et actuellement disponible avec la couverture géographique la plus large. En commun avec d'autres procédures de transit douanier, la procédure TIR permet aux marchandises de se déplacer sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales sans le paiement des droits et taxes qui seraient normalement dues à l'importation (ou à l'exportation). Une condition de la procédure TIR est que la circulation des marchandises doit comprendre le transport par route.

Les marchandises se déplacent d'un bureau de douane de départ dans un pays à un bureau de douane de destination dans un autre pays sous le couvert d'un document internationalement admis de transit douanier, le carnet TIR, qui fournit également une garantie financière pour le paiement des droits et taxes suspendus. Le système de garantie est dirigé par une organisation internationale, qui est actuellement l'union internationale de transports routiers (IRU).

Bien que chaque État membre de l'UE soit une partie contractante à la convention TIR, l'Union européenne est considérée comme un territoire unique aux fins de la procédure TIR. Ce système TIR ne peut être utilisé dans l'Union pour les mouvements internationaux que lorsque les mouvements commencent ou finissent dans un pays tiers, ou lorsque les marchandises se déplacent entre deux États membres de l'UE via le territoire d'un pays tiers ou davantage.

Historique

Sous les auspices de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), le système de transit TIR a été développé peu après la deuxième guerre mondiale afin d'aider à revitaliser les économies de l'Europe d'après-guerre. L'accord TIR a été conclu en 1949 et son succès a mené à l'établissement en 1959 de la première convention TIR.

La convention de 1959 a été remplacée par la convention douanière actuelle sur le transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR en 1975 (la convention TIR 1975). La convention TIR de 1975 a été agréée par le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978 et est entrée en vigueur dans la Communauté européenne le 20 juin 1983. L'annexe de ce Règlement du Conseil a été remplacée par la décision 2009/477/CE du Conseil du 28 mai 2009 (JO L 165 du 26 juin 2009). Cette annexe contient la convention TIR consolidée comme modifiée jusqu'à fin de 2008.

Chaque Etat membre de l'UE y compris l'Union elle-même, est une Partie contractante à la Convention TIR de 1975.

La convention TIR est gérée par la CEE-ONU qui, en coopération avec le secrétariat TIR, gère également une publication appelée « Manuel TIR ». Le manuel non seulement contient le texte de la Convention mais aussi une quantité d'autres informations utiles concernant l'application pratique de la convention.

Le système de transport TIR est fondé sur les cinq grands principes suivants (les dénommés piliers):

  • l'utilisation des véhicules ou des conteneurs sûrs,
  • la chaîne de garantie internationale,
  • le carnet TIR,
  • la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers, et
  • accès contrôlé pour utiliser le système.

La convention TIR de 1975 est dynamique dans le sens où elle a été modifiée plusieurs fois durant les années afin de refléter des changements en ce qui concerne chacun de ces grands principes. Ces dernières années, les amendements ont été structurés et mis en avant dans les phases discrètes.

Les deux premières phases ont introduit des dispositions grâce auxquelles l'accès pour utiliser le système TIR serait soumis à l'autorisation douanière (le dénommé "accès contrôlé") et une clarification des rôles et des responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le système TIR. La troisième phase, qui est valable actuellement, comprend un projet pour informatiser le système TIR (eTIR système international de transit) et des mesures en vue d'accroître la transparence de l'organisation internationale.

TIR dans l'Union

Puisque la convention TIR de 1975 s'applique directement, il y a comparativement peu de règles législatives exposées dans le Code des Douanes de l'Union et ses actes délégué et d’exécution. En ce qui concerne l'application Communautaire du système TIR les points principaux à noter se présentent de la manière suivante :

  • Le TIR peut seulement être utilisé lorsque les mouvements commencent ou se terminent dans un pays tiers, ou lorsqu'une circulation intracommunautaire des marchandises s'effectue via un pays tiers (Articles 226 et 227 du Code des Douanes de l'Union).
  • Le territoire douanier de l'Union est considéré comme un territoire unique (Article 228 du Code des Douanes de l'Union).
  • Le montant de la garantie par Carnet TIR s'élève à 60,000 Euros (Article 163 AE).
  • Les carnets TIR donnés pour les opérations TIR sur le territoire douanier de l'Union doivent être fournis aux autorités douanières par voie électronique (Article 6 CDU).
  • Le système de transit électronique de l'Union (NSTI) doit être utilisé pour l'échange électronique de données entre les administrations douanières des États membres de l'UE (Article 273 AE).

Manuel de transit - TIR

Le manuel de transit présente la source d’information la plus complète sur les procédures de transit. La partie IX est dédiée au TIR.

Autres informations

Recommandation pour l'utilisation d'un système de codes portant les annotations de défauts dans le certificat d’agrément

Avis aux titulaires du carnet TIR

Recommandation concernant le code SH