Fiscalité et Union douanière

Le transit douanier: Voies rhénanes

La procédure de Manifeste Rhénan a été établie pour faciliter le mouvement des marchandises sur le Rhin et ses affluents associés à travers les frontières nationales.

Les bases légales pour cette procédure sont la Convention de Mannheim du 17 octobre 1868 et le Protocole adopté par la Commission Centrale de Navigation sur le Rhin le 22 novembre 1963.

La législation de l'Union qui prévoit l'utilisation du Manifeste rhénan comme document de transit dans l'Union sont les articles 226(3)(d) et 227(2)(d) du Code des Douanes de l'Union.

La Convention de Mannheim concerne les pays suivants bordant le Rhin:

  • les Pays-Bas,
  • la Belgique,
  • l'Allemagne,
  • la France et
  • la Suisse qui,

aux fins de la Convention sont considérés comme formant un territoire unique.