Fiscalité et Union douanière

Transit Commun et de l'Union

 

Transit commun

Cette procédure est utilisée pour le transport des marchandises entre les 28 Etats membres de l'UE, les pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), l’ancienne République yougoslave de Macédoine (depuis le 1er juillet 2015) et la Serbie (depuis le 1er février 2016).  Elle est basée sur la Convention du 20 Mai 1987 sur la procédure de transit commun. La convention a été modifiée le 28 avril 2016 par Décision N° 1/2016 de la Commission mixte UE/AELE pour être alignée avec le code des douanes de l'Union. Les règles sont effectivement identiques à celles du transit de l'Union.

 

Transit de l'Union

Cette procédure est utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l'importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l'UE, doivent passer à travers le territoire d'un pays tiers.

Les règles sont reprises dans le Code des Douanes de l'Union. Voir les pages d'information CDU.

 

Manuel de Transit

Le Manuel de Transit est la source d'informations la plus étendue sur la procédure de transit commun et de l'Union. En lui-même, le manuel est un outil pour promouvoir une meilleure compréhension de la façon dont la procédure de transit fonctionne et les rôles des différents participants. Il est également un outil permettant de mieux assurer une application harmonisée des dispositions de transit et un égal traitement de tous les opérateurs.
Le manuel est présenté en neuf parties principales, de la manière suivante:

  • Partie I. Introduction générale
  • Partie II. Statut des marchandises
  • Partie III. Garanties
  • Partie IV: Procédure Normale de transit NSTI (nouveau système de transit informatisé)
  • Partie V: Procédure de secours
  • Partie VI: Simplifications
  • Partie VII: Apurement et procédure de recherche
  • Partie VIII: Dette et recouvrement
  • Partie IX:  Régime TIR

 

Information pratique

Réseau d'adresses pour le transit

Cet annuaire contient les adresses de 31 coordinateurs nationaux et d'environ 400 correspondants régionaux et locaux. Il a notamment pour rôle de permettre un dialogue régulier avec les opérateurs, au plan national comme au plan local, et de faciliter leurs contacts avec les services des douanes pour toute question liée à la mise en oeuvre des régimes de transit.

Base de données des bureaux de douane pour le transit
Suivi des informations NSTI MRN
Service Regulier de Transport Maritime Agréé (à mettre à jour)
Guide transport maritime à courte distance (à mettre à jour)

 

Législation