Fiscalité et Union douanière

Dédouanement centralisé

Définition et règles applicables

Le dédouanement centralisé est une des simplifications liées au placement de marchandises sous un régime douanier du code des douanes de l’Union (CDU).

Il permet au titulaire d’une autorisation de déposer auprès du bureau de douane où il est établi une déclaration en douane concernant des marchandises présentées à un autre bureau de douane situé sur le territoire douanier de l’Union.

Le dédouanement centralisé permet aux opérateurs économiques de centraliser et d’intégrer des fonctions de comptabilité, de logistique et de distribution, et de réaliser ainsi d’importantes économies de coûts administratifs et de coûts de transaction. Il constitue donc pour eux une véritable simplification.

Base juridique du dédouanement centralisé:

Autres documents de référence:

  • Lignes directrices en matière de simplification.
  • Arrangement administratif et convention concernant l’attribution, dans le cadre d’une autorisation unique de mise en libre pratique/d’un dédouanement centralisé, des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l’UE (liste des États membres signataires de l’accord administratif et de la convention).
  • Document TAXUD/1285/2005, rév. 1 – Autorisation unique pour les procédures simplifiées: frais de perception. Document abordant la nécessité d'une solution unique dans toute l'UE, présentant les possibilités en matière de partage des frais de perception et proposant une analyse soutenant le rapport 50:50 recommandé par le groupe.
  • Formulaires pour les demandes et les autorisations de dédouanement centralisé pendant la période transitoire.

Période transitoire

  •  Comment lire une AUPS existante?

    Les AUPS déjà en vigueur au 1er mai 2016 restent valables jusqu’aux dates respectives de déploiement du système de dédouanement centralisé des importations et du SAE visés à l’annexe de l’AE (article 345, paragraphe 1, point 4, AE).

    Les AUPS existantes sont accordées avec une autorisation de déclaration simplifiée ou de procédure de domiciliation (avec ou sans notification).

    À partir du 1er mai 2016, chaque cas sera lu conformément à la nouvelle terminologie et aux possibilités offertes par le CDU.

    Il est recommandé de lire les autorisations actuelles comme suit (même s’il est possible de convertir une AUPS actuelle en une autre option):
    • une AUPS avec déclaration simplifiée sera lue comme un dédouanement centralisé avec déclaration simplifiée;
    • une AUPS avec procédure de domiciliation et déclaration déposée sera lue comme un dédouanement centralisé avec déclaration normale (ou déclaration simplifiée);
    • une AUPS avec procédure de domiciliation et déclaration déposée pourra également être lue comme un dédouanement centralisé avec présentation des marchandises dans un lieu agréé;
    • une AUPS avec procédure de domiciliation et notification sera lue comme un dédouanement centralisé avec inscription dans les écritures du déclarant et présentation des marchandises;
    • une AUPS avec procédure de domiciliation sans notification sera lue comme un dédouanement centralisé avec inscription dans les écritures du déclarant et dispense de présentation.
       
  • Réexamen des AUPS existantes

    Les AUPS déjà en vigueur au 1er mai 2016 restent valables jusqu’aux dates respectives de déploiement du système de dédouanement centralisé des importations et du SAE visés à l’annexe de l’AE et en application de l’article 345, paragraphe 4, AE. Par conséquent, le réexamen doit être effectué avant la mise en place des systèmes informatiques, voire le plus tôt possible, en tenant compte des éléments suivants:

    Si la mise en œuvre du système est prévue en 2019, le calcul de la période de réexamen devrait prendre en considération les délais liés à la phase de consultation qui se déroule avant l’octroi d’une autorisation de dédouanement centralisé: 90 jours (art. 229, AE), ainsi que toutes les longues procédures supplémentaires liées au réexamen des conditions d’octroi du dédouanement centralisé mais aussi, si elles sont combinées, les conditions applicables à l’autorisation de déclaration simplifiée ou d’inscription dans les écritures du déclarant.

    Il est donc vivement recommandé de commencer le réexamen suffisamment à l’avance, afin de garantir la mise en œuvre intégrale au moment où les systèmes seront en place.

Points de contact nationaux

Information received from:

 

Historique de l’AUPS

L’utilisation des autorisations uniques pour les procédures simplifiées (AUPS) a ouvert la voie à la mise en œuvre du dédouanement centralisé en tant que procédure normale dans le cadre du code des douanes de l’Union.