Fiscalité et Union douanière

Faits et chiffres

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013, du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle , fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.

Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.

Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (UE) n° 608/2013 figurent dans ces statistiques.


2015

Les statistiques publiées le 22 septembre 2016 par la Commission européenne attestent  d'une  tendance continue du nombre élevé d'interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2015, les douanes ont enregistré plus de 80.000 cas. Pour les plus de 40 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à un peu plus de 642 millions d'euros.

Les cigarettes continuent d'être les principaux articles retenus (27%), suivis par la catégorie «autres produits» (10%) (tels que des piles ou des purificateurs d'air) et par les "jouets" (9%). Les produits d'utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers) représentent 25,8 % du nombre total d'articles retenus.

La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), mais pour certains secteurs de produits, ce sont d'autres pays qui sont la principale provenance: par exemple le Bénin pour les denrée alimentaires, le Mexique pour les boissons alcooliques, le Maroc pour les autres boissons, la Malaisie pour les produits de soins corporels autres que les parfums, la Turquie pour les vêtements, Hong Kong (Chine) pour, les téléphones portables et les accessoires, les cartes à mémoire, les équipements informatiques, les CD/DVD et les briquets , le Monténégro pour les cigarettes ou bien l'Inde pour les médicaments.



Nombre de cas et d'articles enregistrés

graph counterfeiting

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/16/3132) et le rapport complet.


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