Fiscalité et Union douanière

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Coopération internationale

 

Le progrès technique et l'internationalisation du commerce ont fait de la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) un phénomène mondial. Les douanes européennes ne peuvent réduire à elles seules le nombre de marchandises violant les DPI qui arrivent aux frontières de l'Union européenne. Pour y parvenir, les autorités douanières de tous les pays concernés par la production, la distribution et la commercialisation finale de ces marchandises doivent unir leurs efforts. Aussi la coopération internationale fait-elle partie intégrante de la stratégie de l'Union en matière de contrôle du respect des DPI.

Le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012 vise un renforcement de la coopération internationale, tant bilatérale que dans le cadre des enceintes internationales concernées (OMC, Organisation mondiale des douanes, etc.). L'objectif poursuivi est de lutter contre le commerce de marchandises violant les DPI en adoptant une approche globale incluant l'organisation d'initiatives conjointes, l'échange d'informations et le partage de connaissances.


Plan d'action UE-Chine relatif aux mesures douanières assurant le respect des DPI

Les rapports annuels sur les interceptions douanières aux frontières extérieures de l'UE indiquent que la Chine est la principale source des marchandises violant les DPI qui entrent dans l'Union. La coopération entre la Chine et les autorités européennes en ce qui concerne le contrôle du respect des DPI est donc fondamentale. Dans un premier temps, les deux parties ont signé en 2004 un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière. Cet accord a constitué la base juridique de la coopération renforcée qui s'est traduite ensuite par le plan d'action UE-Chine relatif aux mesures douanières assurant le respect des DPI, signé à Bruxelles le 30 janvier 2009 et prorogé jusque décembre 2012.


Accords de libre-échange (ALE)

Dans le cadre des ALE, l'Union européenne et ses partenaires commerciaux attachent une attention particulière au contrôle du respect des DPI aux frontières. Dans l'intérêt commun des deux parties, ce contrôle par les autorités douanières respectives a été renforcé au-delà des normes ADPIC (voir ci-dessous) et les bases de leur coopération ont été jetées. Les deux parties veillent aussi à ce que l'action des douanes dans ce domaine soit compatible avec leurs obligations dans le cadre de l'OMC.

Pour en savoir plus sur les ALE et la coopération avec les pays tiers et les autres organisations, veuillez consulter la section consacrée aux affaires internationales.


Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC), entré en vigueur en 1995, est l'accord international le plus complet en matière de DPI à l'heure actuelle. Il établit un cadre international de principes, de règles et de disciplines concernant le commerce international de marchandises contrefaites et piratées. Il détermine les mesures de contrôle aux frontières dans ses articles 51 et suivants, décrivant notamment les procédures qui permettent à un titulaire de droits d'introduire une demande d'intervention douanière en cas de suspicion de contrefaçon ou de piratage.