Fiscalité et Union douanière

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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: Réunion du 20 septembre 2005

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 21 juin 2005 (doc. JTPF/012/2005/EN )
  3. Compte-rendu verbal du Secrétariat quant à l'état d'avancement du second rapport du Forum
  4. Compte-rendu verbal des Etats membres quant à la nomination d'experts indépendants, pouvant être amenés à devenir membre de la Commission tel que stipulé dans l'article 7 (1) de la Convention d'Arbitrage (liste provisoire des personnes indépendantes: doc. JTPF/010/BACK/2005/EN)
  5. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux aspects fondamentaux d'une procédure efficiente pour les APP (doc. JTPF/015/2005/EN ):
    • Document de référence " Résumé des réponses obtenues au questionnaire APP envoyés aux membres représentant le secteur privé" (doc. JTPF/020/BACK/2005/EN )
    • Document de référence " Résumé des réponses obtenues au questionnaire APP envoyés aux membres représentant les Etats membres" (doc. JTPF/021/BACK/2005/EN )
  6. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux questions spécifiques soulevées par les APP (doc. JTPF/016/2005/EN )
  7. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux notifications préalables (doc. JTPF/014/2005/EN)
  8. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/2005/EN) (contribution du Prof. Maisto: doc. JTPF/011/BACK/2005/EN - pour information- )
  9. Divers