Fiscalité et Union douanière

Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert : Réunion du 23 octobre 2007

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/017/REV1/2007/EN/FR/DE )
  2. Adoption du projet de règlement intérieur (doc. JTPF/003/Rev1/2007/EN ) .
  3. Présentation et discussion du document sur les "cas triangulaire" du sous-groupe. (doc.JTPF/019/BACK/2007/EN)
  4. Discussion du document sur les charges d'intérêts dans le cadre des procédures amiables (doc. JTPF/016/2007/EN). Veuillez aussi vous référer au document de référence (doc. JTPF/008/2003/EN) contenant des informations pratiques.
  5. Thèmes se rapportant à la Convention d'arbitrage:
    5.1 Tableau 2007 sur le nombre de cas ouverts en vertu de la convention d'arbitrage qui sont comptabilisés au 31 décembre 2006 (doc. JTPF/005/BACK/2007/EN - Version du 28 juin). Pour information.
    5.2 Liste de personnes indépendantes éligibles pour devenir membre d'une commission d'arbitrage (doc. JTPF/010/BACK/REV8/2005/EN ): listes des nouveaux États membres et disponibilité de CVs. Discussion quant aux critères à appliquer pour considérer "les personnes indépendantes éligibles pour devenir membre d'une commission d'arbitrage" comme indépendantes. Cf contribution des Pays-Bas (doc. JTPF/015/BACK/2007/EN ).
    5.3 Discussion du tableau du secrétariat sur les pénalités graves (doc. JTPF/007/REV1/2007/BACK/2007 Version du 8 octobre).
    5.4 Discussions des réponses reçues quant au questionnaire sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/018/2007/EN version du 15 octobre et doc. JTPF/012/2007/EN ).
    5.5 Problèmes liés à l'interaction entre les procédures amiables et les recours en justice (doc. JTPF/010/BACK/2003/EN). Mise à jour du Doc.JTPF/008/2003/EN quant à l'application de l' Article7(3) de la Convention d'arbitrage.
    5.6 Rapport des EM quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage. Documents de référence: doc. JTPF/006/BACK/REV5/2006 (mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage) et Doc JTPF/005/BACK/REV2/2006 (état des lieux du processus de ratification de la convention d'adhésion à la Convention d'arbitrage). Uniquement pour information à ce stade.
    5.7 Contribution des membres du secteur privé quant à l'interprétation des articles de la Convention d'arbitrage (Doc. JTPF/021/BACK/2007/EN ).
  6. Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (doc. JTPF/006/REV1/2007/EN Version du 10/10)
  7. Rapport verbal des membres représentant le secteur privé quant au feedback reçu sur la mise en oeuvre des réalisations du JTPF (codes de conduite et lignes directrices).Cf contributions de "BusinessEurope", "Baker&Mckenzie", "Deloitte", "Eduardo Gracia", "Grant Thornton", "KPMG" et Maisto (doc. JTPF/020/BACK/2007/EN )
  8. Discussion sur les services centralisés intra-groupe (doc. JTPF/014/REV1/BACK/2007/EN et doc. JTPF/022/BACK/2007/EN ).
  9. Divers:
    9.1 Les prochaines réunions pour 2008 sont prévues pour les 21/02/08, 05/06/08 et 27/11/08
    9.2 Les documents adoptés en procédure écrite sont les suivants (compte-rendu réunion juin 2007 , programme de travail and compte-rendu sur les pénalités ).
    9.3 Evaluation du programme de travail