Fiscalité et Union douanière

Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert : Réunion du 21 février 2008

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour(doc. JTPF/004/REV1/2008/EN/FR/DE )
  2. Thèmes se rapportant à la Convention d'arbitrage:
    2.1 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant à l'interprétation de certains articles de la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/002/2008/EN et doc. JTPF/007/BACK/2008/EN ).
    2.2 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant aux charges d'intérêts dans le cadre des procédures amiables (doc. JTPF/003/2008/EN ).
    2.3 Mise à jour du questionnaire sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/018/REV1/2007/EN) et document de discussion du Secrétariat sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/005/2008/EN ).
    2.4 Liste de personnes indépendantes éligibles au titre de membre d'une commission d'arbitrage (doc. JTPF/010/BACK/REV9/2005/EN ): listes des nouveaux États membres et disponibilité de CVs.
    2.5 Tableau quant à l'application de l' Article7(3) de la Convention d'arbitrage (l'interaction entre les procédures amiables et les recours en justice) (doc. JTPF/024/REV1/BACK/2007/EN and doc. JTPF/024/BACK/2007/EN ).
    2.6 Rapport des EM quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage. Uniquement pour information à ce stade.
    2.7 Etat des lieux de la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV5/2006 version de février 2008).
  3. Document de discussion sur les services centralisés intra-groupe (doc. JTPF/001/2008/EN et doc. JTPF/014/REV1/BACK/2007/EN et doc. JTPF/022/REV1/BACK/2007/EN)
  4. Présentation et discussion du document du sous-groupe portant sur les "cas triangulaires".( Document du sous-groupe relatif aux propositions de recommandations sur les cas triangulaires et doc. JTPF/008/BACK/2008/EN )
  5. Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (doc. JTPF/006/REV2/2007/EN ).
  6. Divers :
    6.1 Evaluation du programme de travail
    6.2 compte-rendu réunion octobre 2007 (doc. JTPF/023/2007/REV1/EN ) et tableau 2007 sur le nombre de cas ouverts sous la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/005/BACK/2007/EN )