Fiscalité et Union douanière

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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: Réunions des 12 et 13 décembre 2005

Ordre du jour:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/023/2005/EN/FR/DE )
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2005 (doc. JTPF/022/2005/EN )
  3. Compte-rendu verbal du Secrétariat quant à l'état d'avancement du second rapport du Forum.
  4. Compte-rendu verbal des Etats membres quant à la nomination d'experts indépendants, pouvant être amenés à devenir membre de la Commission tel que stipulé dans l'article 7 (1) de la Convention d'Arbitrage (liste provisoire des personnes indépendantes : doc. JTPF/010/BACK/REV2/2005/EN).
  5. Compte-rendu verbal des Etats membres quant à la mise en oeuvre du Code de Conduite relatif à la Convention d'Arbitrage ainsi que par rapport au nombre de cas ouverts au 31/12/2004, tel que renseigné dans le rapport sur la nouvelle entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage et datant du 30/05/2005 (JTPF/019/REV5/2005/EN) et quant au processus de ratification de la Convention 2005/C 160/1 pour les 10 nouveaux Etats membres.
  6. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux questions spécifiques soulevées par les APP (doc. JTPF/016/2005/EN ):
  7. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux notifications préalables (doc. JTPF/014/2005/EN)
    • Document de référence du Secrétariat quant aux notions de notification anticipée, de la notification préalable, de la consultation préalable et de l'accord préalable (doc. JTPF/024/BACK/2005/EN)
  8. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/2005/EN ) (contribution du Prof. Maisto: doc. JTPF/011/BACK/2005/EN)
  9. Divers