Fiscalité et Union douanière

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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 3ème réunion le 2 avril 2002

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 4 décembre 2002 
  3. Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Rapport de l'administration fiscale française sur la réunion de la commission consultative
  5. Continuation de l'examen du document de travail sur les possibilités d'améliorer le fonctionnement pratique de la Convention d'Arbitrage y compris des points concernant les procédures amiables
  6. Examen des conclusions des réunions précédentes
  7. Présentation orale de la proposition des administrations fiscales sur des arrangements administratifs qui définissent comment se dérouleront les procédures amiables
  8. Divers

Liste de présence