Fiscalité et Union douanière

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 7ème réunion le 18 mars 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2003 (doc. JTPF/002/2004/EN )
  3. Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Rapport oral de la Commission sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
  5. Discussions sur le programme de travail (doc. JTPF/008/2004/EN)
  6. Discussions sur les exigences documentaires:

    Documents de travail:

  7. Divers

List de présence