Fiscalité et Union douanière

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 9ème réunion le 16 septembre 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/015/REV1/2004/FR)
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 10 juin 2004 (doc : JTPF/016/2004/EN )
  3. Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Rapport oral sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
  5. Discussion sur l'entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage (doc.JTPF/019/2004/EN)
  6. Echange de vues sur la procédure concernant sur le projet de rapport "Janvier 2004-Décembre 2004" (doc.JTPF/017/2004/EN)
  7. Discussions sur les exigences documentaires
    Documents de travail:
    • concept du " masterfile" (doc. JTPF/003/REV3/2004/EN- version marquée et annotée )
    • concepts de documentation (doc. JTPF/19/REV3/2003/EN - y compris la version non marquée du document révisé sur le concept du "masterfile")
  8. Divers :
    • Note d'information sur le programme FISCALIS 2004-2005 (doc.JTPF/018/2004/EN))
    • Note d'information sur le programme de travail 2005-2006, comme adopté en procédure écrite (doc.JTPF/008/REV3/EN)