Fiscalité et Union douanière

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 5ème réunion le 11 septembre 2003

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 19 juin 2003 (doc. JTPF/012/2003/FR )
  3. Rapport orale des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Examen du projet de rapport du FCPT au Conseil (doc.JTPF/013/2003/EN)
  5. Echange de vues sur le progrès des travaux en matière d'exigences documentaires (enquête de l'IBFD : doc. JTPF/009/BACK/REV1/2003/EN ) et Annexe (contribution des représentants de l'industrie: doc. JTPF/014/BACK/2003/EN) et (issues paper: JTPF/016/BACK/2003)
  6. Divers

Liste de présence