Fiscalité et Union douanière

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 8ème réunion le 10 juin 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/009/REV1/2004/EN/FR/DE)
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 18 mars 2004 (doc : JTPF/010/2004/EN )
  3. Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Rapport oral sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
  5. Discussions sur le programme de travail (doc. JTPF/008/REV1/2004/EN) , business contribution (doc. JTPF/011/BACK/2004/EN), contributions des Etats Membres (doc. JTPF/014/BACK/2004/EN)
  6. Discussions sur les exigences documentaires.
    • Documents de travail:
    • Autres documents (documents déja envoyés) :
      • IBFD survey (doc. JTPF/009/BACK/REV1/2003/EN)
      • business paper (doc. JTPF/014/BACK/2003/EN)
      • issues paper (doc: JTPF/016/BACK/2003)
  7. Divers

Liste de présence