Fiscalité et Union douanière

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Contributions écrites ont été fourni par:

ABA (Arbeitsgemeinschaft für betriebliche Altersversorgung e.V.) sur:

AMCHAM EU (American Chamber of Commerce) sur le  champ d'application territorial de l'ACCIS ;

CEA (Comité européen des assurances) sur:

EBIT (European Business Initiative on taxation ) sur:

EZAI (Fondation européenne pour les politiques publiques) sur:

FBE (European Banking Federation) sur les institutions financières;

BusinessEurope, anciennement "UNICE", sur:

BDI (fédération des entreprises allemandes):

EUROCHAMBRES: Document de prise de position 2007 en matière de fiscalité des entreprises : compléter les libertés du marché unique pour stimuler la croissance des entreprises européennes.

Association of Foreign Banks in Germany sur:

Benjamin F. Miller, Counsel of the Multistate Tax Affairs in California, sur: