Fiscalité et Union douanière

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Douzième réunion du GT ACCIS - 10,11 et 12 décembre 2007

Le groupe de travail de l'ACCIS a tenu sa douzième réunion sur trois journées. Au cours de la première journée, le groupe de travail s'est réuni en formation élargie aux représentants des milieux d'affaires et du monde universitaire.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l' ordre du jour.
  2. Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre technique' (CCCTB/WP/057 - annotated )
  3. Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre administratif' (CCCTB/WP/061 )
  4. Discussion sur le document travail "Ebauche d'un mécanisme de répartition' (CCCTB/WP/060 + annexe )
  5. Divers:
    - Note explicative sur la procédure de comitologie (CCCTB/WP/062 )

Compte rendu de la réunion (et annexe ) préparé par la présidence (Commission)

 

Le troisième jour, le groupe de travail s'est réuni en formation classique, c'est à dire avec les délégations des Etats membres.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

 

  1. Adoption de l' ordre du jour
  2. Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre administratif' (CCCTB/WP/061 )
  3. Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un mécanisme de répartition' (CCCTB/WP/060 + annexe )
  4. Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre technique' (CCCTB/WP/057 - annotated )
  5. Divers

Des documents ont également été transmis par:

Compte rendu