Fiscalité et Union douanière

Treizième réunion du GT ACCIS - 14-15 avril 2008

Le GT ACCIS s'est réuni pour la treizième fois les 14 et 15 avril 2008.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Exposé des Services de la Commission sur l'état d'avancement du projet
  3. Discussion sur le document de travail "Règles anti-abus" (CCCTB/WP/065 )
  4. Discussion sur le secteur financier
    • règles en matière d'assiette
    • mécanisme de répartition

    Une étude (annex 1 , annex 2 ) qui avait été commandée à PWC concernant le secteur financier, a été communiquée aux participants

  5. Discussion sur les divers aspects de détail de l'ACCIS 'Détails divers de l'ACCIS' (CCCTB/WP/066 )
  6. Rapport des Services de la Commission à propos des commentaires écrits reçus des Etats Membres sur le document de travail "Ebauche d'un cadre administratif" (CCCTB/WP/061 )
  7. Rapport des Services de la Commission à propos des données demandées aux administrations nationales pour l'étude d'impact (cf. 'Communication de données par les administrations nationales pour l'étude d'impact des réformes au plan européen des systèmes de taxation des bénéfices' CCCTB/WP/058 et son annexe qui ont été présentés à la réunion des 27 et 28 Septembre 2007)
  8. Divers

Un document a également été transmis par Tax Executives Institute, Inc. "Commentaires sur l'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt des Sociétés"

Compte rendu