Fiscalité et Union douanière

Septième réunion du GT ACCIS - 1/2 juin 2006

Le GT ACCIS s'est réuni pour la septième fois pendant deux jours.

La première journée, le groupe de travail s'est réuni en formation classique avec la participation d'experts des Etats Membres.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les actifs et l'amortissement - Annexe.
  3. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le revenu imposable
  4. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les aspects internationaux
  5. Discussion sur le document de travail relatif au "Problématiques relatives à la fiscalité de groupe" " (nouveau document)
  6. Discussion sur le document de travail relatif au "Cadre juridique et administratif " (nouveau document)
  7. Divers.

Deux documents exposant les réactions de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE sur les documents de travail concernant les " Problématiques relatives à la fiscalité de groupe " et "Cadre juridique et administratif " ont également été reçus .

Compte rendu .

Le deuxième jour était consacré au sujet spécialisé du secteur financier et pendant la séance du matin le groupe de travail s'est réuni en formation élargie pour inclure les représentants du secteur bancaire, de l'assurance et des organismes financiers.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour .
  2. Brève présentation par les services de la Commission du document de travail "Traitement fiscal des établissements financiers "
  3. Présentation par la FBE et le CEA de leurs réactions au document de travail
  4. Discussion avec les experts des Etats membres et les organisations professionnelles
  5. Points à débattre, présentation du document par les services de la Commission
  6. Discussion avec les experts des Etats membres
  7. Divers

Un document a également été reçu de la parte de European Foundation for public policies - EZAI sur le document de travail relatif au "Traitement fiscal applicable aux institutions financières"

Compte rendu de la réunion préparé par la présidence (Commission).