Fiscalité et Union douanière

Deuxième réunion du GT ACCIS - le 10 mars 2005

Le GT ACCIS s'est réuni pour la deuxième fois le 10 mars 2004. L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

1 Adoption de l'ordre du jour

2 Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres à propos du document de travail concernant les principes fiscaux généraux révisés

3. Rapport et discussion concernant l'état d'avancement des travaux du sous-groupe sur l'amortissement fiscal des actifs

4. Discussion du document de travail concernant les immobilisations incorporelles (nouveau)

5. Discussion du document de travail concernant les réserves, les provisions et les passifs (nouveau)

6. Divers.

Des documents ont également été transmis par le membre suédois au sujet de l'amortissement et par M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE "amortissements et principes fiscaux".

Compte rendu