Fiscalité et Union douanière

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Neuvième réunion du groupe de travail de l'ACCIS les 12 et 13 décembre 2006

Le groupe de travail de l'ACCIS a tenu sa neuvième réunion sur deux journées. Au cours de la première journée, le groupe de travail s'est réuni en formation élargie aux représentants des milieux d'affaires et du monde universitaire. L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Discussion sur l'avancement des travaux, les progrès accomplis et le programme de travail du GT ACCIS
    • 2.1 Revenu imposable
    • 2.2 Aspects internationaux
    • 2.3 Entités couvertes par l'ACCIS
    • 2.4 Consolidation/fiscalité de groupe
    • 2.5 Actifs financiers (y compris plus-values de cession de participations et dividendes)
    • 2.6 Cadre juridique et administratif
    • 2.7 Mécanisme de répartition de l'assiette consolidée
    • 2.8 Travaux futurs
  3. Divers.

Compte rendu (et annexe ) de la réunion, préparé par la présidence (Commission).

La deuxième journée, le groupe de travail s'est réuni en formation classique, c'est à dire avec les délégations des Etats membres. L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Rapport sur l'avancement des travaux, les progrès accomplis et le programme de travail futur pour l'ACCIS (CCCTB/WP/046 ) - Remarques concernant la discussion du 12 décembre 2006
  3. Discussion sur le document de travail "Mécanisme de répartition de l'ACCIS" (CCCTB/WP/047 )
  4. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les aspects internationaux (CCCTB/WP/049 )
  5. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur la fiscalité de groupe (CCCTB/WP/048 )
  6. Discussion sur le document de travail "Questions relatives aux réorganisations d'entreprises" (CCCTB/WP/039 ) et Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail
  7. Discussion sur le document de travail "Entreprises liées dans le cadre de l'ACCIS" (CCCTB/WP/041 )
  8. Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Dividendes"
  9. Divers

Pour des raisons de contrainte de temps, le rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Entités couvertes par l'ACCIS" a été reporté à la réunion de mars.

Des documents ont également été transmis par le 'European Business Initiative on Taxation' (EBIT) au sujet de "EBIT contribution to the Commission on the CCCTB", par M. Krister Andersson au nom de l'UNICE au sujet de "Questions relatives aux réorganisations d'entreprises" et "Mécanisme de répartition de l'ACCIS" et par le Comité Européen des assurances (CEA) sur "the Delineation and apportionment of an EU consolidated Tax Base for Multi-jurisdictional Corporate Income taxation".

Compte rendu