Fiscalité et Union douanière

Quatrième réunion du GT ACCIS - 23 septembre 2005

Le GT ACCIS s'est réuni pour la quatrième fois le 23 septembre 2005. L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les actifs et l'amortissement fiscal

3. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les éléments du passif, les réserves et les provisions

4. Discussion sur le document de travail relatif au revenu imposable (nouveau document)

5. Discussion sur le document de travail relatif à la notion de bilan fiscal (nouveau document)

6. Divers

Un document a également été reçu de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE sur la notion d'amortissement sur une base individuelle et sur une base globale (pooling)

Compte rendu