Fiscalité et Union douanière

Première réunion du GT ACCIS - le 23 novembre 2004

Le GT ACCIS s'est réuni pour la première fois le 23 novembre 2004. L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

1 Exposé introductif de la Commission

2 Adoption de l'ordre du jour

3 Présentation du document de travail concernant le projet de mandat et les règles de procédure

4 Discussion du document de travail concernant le projet de programme de travail

5 Discussion du document de travail sur les principes fiscaux généraux

6 Discussion du document de travail concernant les actifs et leur amortissement fiscal

7 Divers

Compte rendu