Fiscalité et Union douanière

Huitième réunion du GT ACCIS - 12 septembre 2006

Le GT ACCIS s'est réuni pour la huitième fois le 12 septembre 2006.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le revenu imposable
  3. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur la fiscalité de groupe
  4. Discussion sur le document de travail "Entités couvertes par l'ACCIS " (nouveau document)
  5. Discussion sur le document de travail "Dividendes " (nouveau document)
  6. Divers

Pour des raisons de contrainte de temps, la discussion sur le document de travail "Questions relatives aux réorganisations d'entreprises" a été reportée à la réunion de décembre.

Deux documents ont également été reçus exposant les réactions de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE aux documents de travail "Entités couvertes par l'ACCIS" et "Dividendes"

Compte rendu